Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
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FAQ
Le Partenariat nord américain pour la sécurité et la prospérité - Foire aux questions
En quoi consiste le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité?
Le PSP est-il un accord international semblable à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)?
Qu'est-ce que le Canada et ses partenaires accomplissent grâce au PSP?
Quelle est l'incidence du PSP sur la population canadienne?
Est-ce que le PSP amoindrit la souveraineté, les lois, les droits ou la culture du Canada?
Quelles consultations ont contribué à orienter l'établissement et les activités quotidiennes du PSP?
En quoi consiste le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité?
Le PSP a été lancé en mars 2005 par les leaders du Canada, des États-Unis (É.-U.) et du Mexique. Le PSP offre un cadre souple pour poursuivre le dialogue, pour la détermination des priorités, pour la collaboration et pour intervenir sur des questions liées à la sécurité, à la prospérité et à la qualité de vie des Canadiens, des Américains et des Mexicains. Le partenariat se fonde sur le principe que notre sécurité et notre prospérité sont mutuellement dépendantes et complémentaires. Il porte sur divers enjeux tels que la facilitation de la circulation aux frontières, l'énergie, l'environnement, la sécurité des aliments et des produits, et la compétitivité globale des pays de l'Amérique du Nord.
Le PSP est-il un accord international semblable à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)?
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est une entente conclue entre les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique pour éliminer les obstacles au commerce et faciliter le déplacement des biens et des services entre ces pays. L'ALENA établit un cadre prévisible, fondé sur des règles, pour régir le commerce entre les trois pays. Le PSP n'est pas un traité, ni une entente internationale, mais plutôt un dialogue continu entre le Canada, les É.-U. et le Mexique pour relever des défis communs qui se posent partout en Amérique du Nord. Le partenariat unique est basé sur le respect de la souveraineté, du patrimoine unique, de la culture et des lois de chaque pays. Il vient renforcer les relations bilatérales et trilatérales positives et productives déjà établies avec les partenaires nord-américains du Canada dans le cadre de mécanismes tels que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É.-U et le Partenariat Canada-Mexique. Les trois pays continueront aussi à entretenir des relations bilatérales au besoin.
Au cours des réunions annuelles, les dirigeants des trois pays discutent des enjeux qui doivent être traités durant l'année suivante par l'entremise du PSP. Ces priorités peuvent changer, car elles répondent tant aux difficultés et aux besoins exprimés par chacun de ces pays qu'aux enjeux définis dans les rapports d'étape annuels du PSP. Au Canada, le ministre de l'Industrie est le ministre chargé, au nom du gouvernement fédéral, de diriger des initiatives découlant du PSP. Outre ce rôle, le ministre de l'Industrie est également chargé de suivre les progrès réalisés en ce qui a trait aux priorités établies dans le cadre du volet " Prospérité " du PSP. Le Ministre travaille en étroite collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, qui est le ministre responsable du volet " Sécurité ", et le ministre des Affaires étrangères, ainsi que les ministres d'autres ministères fédéraux qui dirigent d'autres initiatives.
Qu'est-ce que le Canada et ses partenaires accomplissent grâce au PSP?
Parmi les initiatives lancées dans le cadre du PSP, notons une série de mesures concrètes et efficaces visant un large éventail d'objectifs. Parmi les réalisations les plus récentes qui ont été annoncées par les leaders à l'occasion du Sommet de Montebello, en août 2007, figurent les suivantes :
Renforcement de la compétitivité de l'Amérique du Nord
- Mise au point d'un Cadre trilatéral de coopération en matière de réglementation en vue de réduire les coûts pour les entreprises, de maximiser le commerce et de protéger la santé, la sécurité et l'environnement.
- Mise en œuvre de modifications aux règles d'origine de l'ALENA à compter de la mi-2006, touchant environ 30 milliards de dollars de commerce trilatéral annuel. Des modifications additionnelles, convenues en 2007, réduiront les coûts des opérations liées à l'exportation, pour environ 100 milliards de dollars d'échanges trilatéraux annuels.
- Conclusion d'un Accord de coopération trilatéral en science et technologie énergétiques afin de renforcer notre sécurité énergétique, la protection de l'environnement et la viabilité économique.
- Le Canada et les É.-U. ont conclu une entente de reconnaissance réciproque des conteneurs servant au transport des marchandises dangereuses en vue de favoriser la sécurité et la libre circulation des biens à la frontière.
- Le Canada et les É.-U. ont signé l'accord exhaustif de transport aérien « Ciel ouvert » en mars 2007, procurant aux entreprises de transport aérien plus de souplesse pour offrir de meilleurs choix et de meilleurs services.
Amélioration de la sécurité et de la protection de nos citoyens
- Dans le but d'améliorer la surveillance dans les ports, le Canada a procédé à l'installation d'équipement de radiodétection à Saint-Jean, Montréal, Halifax et au Deltaport de Vancouver. Une fois pleinement opérationnel, cet équipement permettra de vérifier la totalité des conteneurs qui arrivent au pays.
- Pour améliorer la sécurité et la prévisibilité des documents de voyage, le Canada et les É. U. se sont entendus sur les Normes recommandées en matière de documents fiables prouvant le statut et la nationalité.
- Afin d'accroître et de renforcer les programmes de sécurité à l'égard du fret, le Canada et les É.-U. ont lancé un programme de cinq ans visant à harmoniser les systèmes automatisés d'information commerciale.
- Pour renforcer l'application harmonieuse des lois à la frontière sur nos voies navigables communes, le Canada et les É.-U. ont exécuté pendant deux mois un projet pilote d'opérations transfrontalières intégrées d'application du droit maritime.
- Pour renforcer les capacités des premiers intervenants, le Canada et les É.-U. ont exécuté un projet pilote d'interopérabilité des radiocommunications afin d'évaluer les besoins non réglés et les exigences des utilisateurs.
Protection de notre environnement, de notre santé et de notre qualité de vie
- Mise au point d'un Plan nord-américain de préparation contre la grippe aviaire et la grippe pandémique.
- Élargissement du Réseau nord-américain des aires marines protégées.
- Harmonisation des normes écoénergétiques des principaux appareils électroménagers et produits de consommation, comme les congélateurs, les réfrigérateurs et les climatiseurs individuels afin de promouvoir l'efficacité énergétique.
- Le Canada et les É.-U. ont signé un protocole de coopération visant à améliorer l'efficacité énergétique des véhicules.
- Pour assurer la sécurité des consommateurs et celle de nos réseaux alimentaires et agricoles, le Canada, le Mexique et les É.-U. ont convenu d'échanger des renseignements et des méthodes d'évaluation des menaces et de la vulnérabilité concernant les réseaux alimentaires et agricoles et plus particulièrement, les produits alimentaires importés et exportés les plus préoccupants, puis d'entreprendre des évaluations conjointes des menaces et de la vulnérabilité.
Quelle est l'incidence du PSP sur la population canadienne?
Le PSP offre des avantages aux entreprises et aux citoyens du Canada. Pour nos entreprises, il vise à mettre à profit les atouts de l'Amérique du Nord, notamment son vaste marché et ses chaînes de valeur intégrées, à titre de plates-formes pour l'innovation et la réussite à l'échelle mondiale. Dans le cadre du PSP, le gouvernement œuvre en vue de garantir que les entreprises canadiennes maintiennent leur avantage concurrentiel, notamment en assurant un accès permanent aux fournisseurs et aux marchés des É. U., en travaillant à des initiatives axées sur la frontière intelligente et l'amélioration de l'infrastructure connexe et en encourageant la compatibilité des règlements par la coopération tout en maintenant des normes élevées de santé, de sécurité et de protection environnementale. Pour nos citoyens, le PSP vise, entre autres, à améliorer la qualité de vie et comprend des initiatives pour améliorer la sécurité des voyageurs, réduire les temps d'attente à la frontière Canada-É. U., protéger la santé publique par le biais de la planification nord-américaine en cas de pandémie, promouvoir le développement de l'énergie propre et des technologies environnementales, renforcer la sécurité des aliments et des produits et faciliter l'accès aux biens de consommation.
Est-ce que le PSP amoindrit la souveraineté, les lois, les droits ou la culture du Canada?
Non, le PSP est fondé sur le respect de la souveraineté, du patrimoine unique, de la culture et des lois de chaque pays membre. C'est un partenariat non contraignant qui vise à apporter des solutions pratiques à des questions concrètes tout en évitant le chevauchement avec des mécanismes actuels. Toutes les mesures découlant du PSP qui peuvent donner lieu à des changements de nature législative ou réglementaire seront mises en œuvre par le biais des processus établis et transparents du gouvernement du Canada, autorisés par le Parlement. Par exemple, les changements réglementaires proposés devront suivre le processus en vigueur, soit la publication dans la Gazette du Canada afin que le public puisse en prendre connaissance, les consultations et enfin l'approbation du Cabinet. La coopération réglementaire dans le contexte du PSP s'effectue selon le Cadre de coopération en matière de réglementation (CCR). Le CCR a pour objet de renforcer la coopération réglementaire en simplifiant et en encourageant la compatibilité des règlements et en éliminant les exigences redondantes en matière d'essais et de certification, tout en maintenant des normes élevées de santé, de sécurité et de protection environnementale.
Quelles consultations ont contribué à orienter l'établissement et les activités quotidiennes du PSP?
Au Canada, les ministères et organismes fédéraux chargés de l'exécution des initiatives du PSP consultent, lorsque cela est approprié, un vaste éventail de groupes et d'intervenants, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, les industries, les associations et les groupes d'intérêts spéciaux, et collaborent avec ces derniers. Les intervenants sont tenus au courant des initiatives du PSP grâce, notamment, à des réunions, à la correspondance et au site Web du gouvernement du Canada sur le PSP. Le niveau de consultation varie, d'échanges officiels sur des initiatives ou propositions particulières liées au PSP à des discussions informelles sur les responsabilités générales du ministère ou de l'organisme. En voici quelques exemples :
- Les initiatives du PSP dans le domaine de l'énergie reposent sur les activités continues des ministères de l'énergie aux États Unis, au Canada et au Mexique, et sont exécutées par le Groupe de travail nord-américain sur l'énergie (GTNAE). De temps en temps, le GTNAE consulte le Conseil canadien de l'énergie et d'autres associations connexes pour obtenir leur opinion sur divers enjeux et problèmes trilatéraux touchant le secteur de l'énergie.
- Transports Canada a consulté divers intervenants au sujet des initiatives du PSP, y compris l'Association des chemins de fer du Canada, l'Alliance canadienne du camionnage, l'Association du transport aérien du Canada et l'Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques.
- Un vaste éventail d'intervenants ont été invités à participer à des rencontres concernant les droits de propriété intellectuelle, notamment : l'Association canadienne de normalisation, la Canadian Anti-Counterfeiting Association, le Conseil canadien du commerce de détail et l'Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement.
- Le 23 février 2007, le Conseil nord-américain de la compétitivité a présenté 51 recommandations aux trois gouvernements dans un document intitulé Améliorer la compétitivité au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Ces recommandations, qui couvrent les domaines de la facilitation de la circulation transfrontalière, de la coopération en matière de norme et de réglementation, et de l'intégration de l'énergie, visent à renforcer la position concurrentielle de l'Amérique sur les marchés mondiaux tout en améliorant la sécurité de ses citoyens.
- Santé Canada, pour donner suite notamment à la priorité du PSP concernant la sécurité des aliments et des produits, a lancé une consultation publique le 15 janvier 2008 sur le Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation du gouvernement du Canada.
En outre, des fonctionnaires d'Industrie Canada et de Sécurité publique Canada ont rencontré des représentants du Congrès du travail du Canada, des Fabricants de produits alimentaires du Canada et du Centre canadien de politiques alternatives, entre autres. Ils ont également participé à des téléconférences avec des fonctionnaires provinciaux et territoriaux afin de faire le point sur le PSP, et ils ont invité des représentants des provinces et des territoires à discuter avec eux de questions particulières En avril et mai 2007, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a tenu plusieurs réunions sur le PSP, durant lesquelles des fonctionnaires fédéraux ont témoigné et répondu aux questions des membres du comité. En juin 2007, le Comité permanent de la santé a aussi tenu une réunion sur le PSP. Les transcriptions de ces réunions sont disponibles sur le site Web du Parlement du Canada : www.parl.gc.ca.
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