Plan de travail initial - cadre de coopération en matiere de reglementation

PLAN DE TRAVAIL INITIAL
CADRE DE COOPÉRATION EN MATIERE DE REGLEMENTATION

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Pratiques exemplaires en matière de réglementation

• Une liste des pratiques exemplaires en matière de réglementation que doivent utiliser les organismes de réglementation sera établie, à titre d'exemple (réalisé en avril 2008).

Forum sur l'étude d'impact de la réglementation (EIR)

• Le Canada organisera une conférence et un atelier sur l'évaluation des risques afin d'obtenir les conseils des représentants du gouvernement et du milieu universitaire sur la façon d'améliorer et d'harmoniser ses stratégies d'évaluation de risques, notamment en ce qui a trait à la réalisation de l'étude d'impact de la réglementation (tenus les 21 et 22 février 2008).
• Le Canada organisera la première rencontre du Forum sur l'EIR de même que la Conférence sur l'EIR en 2008 (en novembre et décembre 2008).
• Déterminer les projets pilotes sur la méthodologie conjointe de l'EIR (au cours des 6 prochains mois).
  • Réaliser ces projets pilotes (au cours des 12 à 18 prochains mois).
  • Les pays devront déterminer et effectuer l'analyse ultérieure d'une étude d'impact de la réglementation américaine existante (une EIR préparée par le département américain des Transports sur le dispositif de contrôle électronique de la stabilité (CES) pour les véhicules à moteur a été choisie. Les examens canadien et mexicain de l'EIR du CES seront discutés au cours du forum de l'automne).
• Collaborer en vue d'inclure l'évaluation des impacts commerciaux dans l'étude d'impact de la réglementation entre les partenaires (au cours des 12 à 18 prochains mois).
• Promouvoir les échanges de représentants entre les organismes de réglementation des partenaires au moyen des mécanismes existants (au cours des 12 à 18 prochains mois).

Transparence et alerte rapide

• Les trois pays ont déterminé des mesures qui servent de base aux systèmes de réglementation transparents.
• Le Mexique a mis en place un système en ligne en temps réel servant à chercher des propositions de règlements ainsi qu'un mécanisme au moyen duquel les utilisateurs inscrits peuvent recevoir des avis par courrier électronique de propositions provisoires (veuillez consulter : http://www.cofemer.gob.mx).
• Aux États-Unis, la Unified Agenda of Federal Regulatory and Deregulatory Actions publie maintenant en format électronique, ce qui permet aux utilisateurs d'améliorer leur capacité de recherche et d'obtenir des renseignements sur les prochains règlements américains (http://www.reginfo.gov/public/do/eAgendaMain).
• Le département américain des Transports a mis en place un site Web pour informer rapidement les utilisateurs au sujet des nouvelles réglementations qui pourraient potentiellement avoir des incidences au Canada et au Mexique (http://regs.dot.gov/effects/frmEffects.cfm).
• Au Canada, les projets de réglementation sont mis à la disposition du public au moyen des Rapports sur les plans et les priorités qui sont préparés annuellement par les ministères et organismes de réglementation (veuillez consulter : http://www.tbssct. gc.ca/rpp/0708/menu_f.asp).
• Le Canada et les États-Unis s'en inspireront pour élaborer des mécanismes d'alerte rapides pour s'informer mutuellement des nouveaux règlements afin d'éviter des problèmes d'incompatibilité. Ce travail sera réalisé par les États-Unis et le Canada de la façon suivante :
  • Un sondage sera réalisé par les ministères et organismes de réglementation en vue de dresser un inventaire des accords de coopération officiels et non officiels qui existent actuellement entre les trois pays (au cours des 6 prochains mois).
  • Évaluer et analyser cet inventaire en vue de repérer les lacunes et de faire ressortir les possibilités de coopération plus étroite en matière de réglementation (au cours des 6 prochains mois).
  • Mettre en place des options visant la création de mécanismes d'alerte rapides comportant des lacunes (au cours des 6 prochains mois).

Normes

• Un symposium national sur les normes à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador – Atelier sur la sécurité des importations et les produits de consommation (tenu du 2 au 4 juin).
• Ateliers visant à mieux connaître la normalisation et les systèmes de réglementation respectifs. (de 12 à 18 mois).
• Premier atelier à l'automne 2008 (à confirmer).

Initiatives sectorielles

• Des accords trilatéraux ont été conclus portant sur la mise en place des initiatives sectorielles suivantes :
  1. Transport
     • Règlement sur les véhicules automobiles et la sécurité routière
     • Normes et règlements sur la sécurité des chemins de fer
  2. Émissions des automobiles
     • Règlement sur les émissions des véhicules automobiles et des moteurs
     • Essai portant sur les émissions des automobiles
  3. Biotechnologie
  4. Produits chimiques
  5. Télévision numérique
  6. Commerce électronique
  7. Produits biologiques
  8. Pesticides
  9. Programme de certification pré-départ de la spongieuse asiatique
• Le Comité de coordination parviendra à un consensus sur la mise en place de toutes les initiatives supplémentaires dans l'avenir.
• Le Comité de coordination recevra tous les ans des mises à jour des principaux organismes et ministères et organismes chargés des initiatives sectorielles.