Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza

 

Plan nord-américain

 

contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza

 

 

 

Élaboré dans le cadre du
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité

 

A o u t  2 0 0 7

 

 

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Table des matières

 

• Liste des sigles et acronymes

• Sommaire

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• Chapitre 1 : Introduction

• La menace de l'influenza aviaire et de la pandémie d'influenza

• La collaboration nord-américaine pour faire face à la menace

  • Les principes de la coopération
  • Approche exhaustive
•  

• Chapitre 2 : Coordination et communications d'urgence

• Aperçu des structures fédérales de gestion des urgences

  • Canada
  • Mexique
  • États-Unis

• Contexte juridique international

• Coordination nord-américaine

• Formation et exercices conjoints

• Communications en cas d'éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza

  • Communications coordonnées
•  

• Chapitre 3 : Influenza aviaire

• Influenza aviaire à déclaration obligatoire

• Zonage et compartimentation

• Surveillance et épidémiologie

  • Surveillance de la volaille
  • Surveillance de l'avifaune

• Mesures de lutte contre l'influenza aviaire à déclaration obligatoire à la frontière

• Pratiques de laboratoire

• Vaccins contre l'influenza aviaire

• Personnel

• Partage d'informations et avis concernant l'influenza aviaire

• Interface sanitaire entre le monde aviaire et l'être humain

•  

• Chapitre 4 : Pandémie d'influenza

• Surveillance, épidémiologie et pratiques de laboratoire

  • Surveillance et épidémiologie
  • Pratiques de laboratoire

• Vaccins et antiviraux contre la pandémie d'influenza

  • Recherche et développement
  • Questions liées à la réglementation

• Personnel et matériel

  • Assistance mutuelle
  • Échange de personnel
  • Réserves

• Mesures liées à la santé publique

•  

• Chapitre 5 : Surveillance des frontières et mesures de contrôle de la pandémie d'influenza

• Déplacements aériens

  • Mesures précédant le départ dans le cas de vols en provenance de pays touchés et à destination de l'Amérique du Nord
  • Mesures précédant le départ dans le cas des vols en partance d'Amérique du Nord et à destination de pays touchés, quand la maladie n'est pas encore présente sur le continent nord-américain
  • Mesures précédant le départ pour les vols en provenance d'Amérique du Nord, quand la maladie est présente sur ce continent
  • Mesures prises en cours de route
  • Mesures prises à l'arrivée

• Déplacements maritimes

• Frontières terrestres

• Partage d'informations

•  

• Chapitre 6 : Protection des infrastructures essentielles

• Cadre du PSP

• Secteurs des infrastructures essentielles

  • États-Unis
  • Canada
  • Mexique

• Amélioration de la résilience des infrastructures essentielles

• Préparation et gestion des interventions en cas de pandémie relativement aux infrastructures essentielles communes

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• Annexe 1 – Mesures importantes

• Annexe 2 – Mandat de l'organe de coordination

• Annexe 3 – Entente des vétérinaires en chef

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Liste des sigles et acronymes

 

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Sommaire

Une double menace pèse de plus en plus sur le Canada, le Mexique et les États-Unis, celle de la propagation de l'influenza aviaire et d'une pandémie d'influenza. Le virus hautement pathogène de l'influenza aviaire (H5N1), qui a fait sa réapparition en Asie à la fin de 2003, s'est déjà répandu en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Bien qu'il n'ait pas encore atteint l'Amérique du Nord, le Canada, le Mexique et les États-Unis doivent se préparer à l'éventualité que ce virus — ou un autre tout aussi contagieux — puisse, un jour, atteindre nos côtes.

Lors du Sommet du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), qui a eu lieu à Cancún, en mars 2006, les dirigeants du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont engagés à élaborer une approche nord-américaine exhaustive, coordonnée et fondée sur la science en vue de se préparer à faire face à une éventuelle pandémie d'influenza aviaire ou d'une pandémie d'influenza, et de la gérer comme il se doit.

Le Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza décrit la façon dont le Canada, le Mexique et les États-Unis collaboreront à la lutte contre l'influenza aviaire ou une pandémie d'influenza en Amérique du Nord.

Celui-ci s'inscrit en complément des plans nationaux de gestion des urgences et il s'appuie sur les principes fondamentaux du Partenariat international pour la lutte contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza, sur les normes et les lignes directrices de l'Organisation mondiale pour la santé animale, sur les préceptes de l'Organisation mondiale de la santé (notamment en ce qui concerne le nouveau Règlement sanitaire international), de même que sur les règles et dispositions des accords de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Le Plan nord-américain permettra de favoriser la collaboration en vue de mener les activités suivantes :

• détecter, limiter et contrôler une éclosion d'influenza aviaire et prévenir la transmission à l'être humain;
• prévenir ou ralentir la propagation d'une nouvelle souche d'influenza humaine en Amérique du Nord;
• réduire au minimum la mortalité et la morbidité;
• étayer les infrastructures et atténuer les effets d'une telle épidémie sur l'économie et sur le fonctionnement de la société.

Le Plan décrit une approche nord-américaine reposant sur la coopération voulant que la lutte contre la propagation de l'influenza aviaire ou d'une nouvelle souche d'influenza humaine, assortie d'un minimum de perturbations sur le plan économique, aille dans le sens de l'intérêt des trois pays. La coordination entre le Canada, le Mexique et les États- Unis sera essentielle en cas d'éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza. Le Plan décrit donc les cadres de gestion des urgences en place dans chacun des trois pays et la façon dont ces derniers entendent coordonner leurs activités. Les trois pays reconnaissent notamment l'importance d'une communication efficace avec les populations au sujet de l'influenza aviaire ou de la pandémie d'influenza, et ce, dans la collaboration et de façon coordonnée.

Les questions de santé animale et humaine sont traitées dans le Plan, y compris pour ce qui est de la notification, du zonage et de la compartimentalisation, de la surveillance, de l'épidémiologie, des pratiques de laboratoire, des vaccins et des antiviraux, du personnel, des réserves de produits et des mesures de santé publique.

Le Plan porte aussi sur les questions concernant la frontière et les transports, y compris sur les mesures de confinement applicables aux transports aériens, maritimes et terrestres (franchissement des frontières). Une série de mesures stratifiées, mises en oeuvre de façon coordonnée par les trois pays, pourrait ralentir la propagation d'une nouvelle souche du virus de l'influenza et donc nous permettre de gagner un temps précieux pour mobiliser les ressources nécessaires, coordonner les interventions et réduire au minimum les taux de morbidité et de mortalité.

Le maintien des infrastructures et des services essentiels sera un élément fondamental en cas de pandémie. Certes, une influenza ne risque pas d'endommager directement les infrastructures essentielles, mais une pandémie pourrait les fragiliser à cause du détournement nécessaire des ressources indispensables ou du retrait d'un personnel essentiel des lieux de travail. Le Plan va donc au-delà des questions de santé pour traiter d'une approche coordonnée en matière de protection des infrastructures essentielles, y compris de l'importance de planifier la poursuite des activités et de la reconnaissance de l'interdépendance parmi les secteurs.

Collectivement, les mesures décrites dans le Plan — qui sont destinées à lutter contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza, de même qu'à traiter les questions liées à la frontière et au maintien des infrastructures essentielles — visent à fournir une approche nord-américaine exhaustive et coordonnée, destinée à faciliter la gestion de l'influenza aviaire et de la pandémie d'influenza.

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Chapitre 1 : Introduction

Une double menace, de plus en plus lourde, pèse sur le Canada, le Mexique et les États-Unis, celle de la propagation de l'influenza aviaire et d'une pandémie de l'influenza humaine. Le virus hautement pathogène de l'influenza aviaire (H5N1), qui a fait sa réapparition en Asie à la fin de 2003, s'est déjà répandu en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Bien qu'il n'ait pas encore atteint l'Amérique du Nord, les trois pays doivent se préparer à l'éventualité que ce virus — ou un autre tout aussi contagieux — puisse, un jour, atteindre nos côtes.

Le Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza (le Plan), qui repose sur la coopération, part du principe qu'il en va de l'intérêt des trois pays de lutter contre la propagation de l'influenza aviaire ou d'une nouvelle souche d'influenza humaine pour réduire au minimum les perturbations économiques. Il décrit la façon dont le Canada, le Mexique et les États-Unis entendent coordonner leurs activités pour se préparer à faire face à une éclosion d'influenza aviaire ou à une pandémie d'influenza et à gérer la situation comme il se doit.

La menace de l'influenza aviaire et de la pandémie d'influenza

On parle de pandémie d'influenza quand un nouveau virus grippal se propage au point d'atteindre la majorité des personnes sans immunité. Il se propage facilement d'une personne à l'autre, causant des maladies graves, et peut se répandre d'un pays à l'autre en très peu de temps.

Bien que, par définition, seul un virus de d'influenza s'attaque à l'être humain, ce dernier peut aussi être victime d'une souche d'influenza animale ayant muté, comme une souche de l'influenza aviaire. La sauvagine est un réservoir naturel de virus grippaux de type A qui n'occasionnent généralement pas de maladie chez les oiseaux infectés. Toutefois, quand ces virus sont transmis aux populations de poulets et de dindes d'élevage, ils peuvent muter et leur pathogénicité peut s'en trouver accrue.

La souche eurasienne H5N1 du virus grippal de type A a infecté des oiseaux dans plus de 59 pays et administrations et s'est soldée par la mort, par suite de maladie ou par abattage, de plus de 240 millions d'oiseaux. Le virus est à présent endémique dans certaines parties de l'Asie du Sud-Est. Les oiseaux migrateurs de longue distance en sont porteurs, et il est fort peu probable qu'il sera possible de l'éradiquer à brève échéance.

Le virus H5N1 peut infecter différents hôtes, dont l'être humain. Sa capacité de se transmettre à la population humaine n'a pas encore été constatée, mais on craint que tel puisse être le cas après une mutation génétique ou une combinaison de son matériel génétique avec celui du virus de l'influenza humaine. Si cela ne se produit pas avec les souches actuelles de H5N1 qui circulent, l'histoire nous enseigne qu'un virus grippal différent émergera et provoquera la prochaine pandémie d'influenza.

Des pandémies d'influenza sont apparues sporadiquement au fil des siècles. Les trois dernières, survenues en 1918, en 1957 et en 1968 ont tué, respectivement, quelque 40 millions, deux millions et un million de personnes dans le monde. On ne sait pas avec certitude quand surviendra la prochaine pandémie d'influenza, mais l'histoire et la science portent à croire que le monde sera aux prises avec au moins une autre pandémie de ce genre dans le courant du présent siècle. Une épidémie mondiale d'un nouveau virus de l'influenza pourrait provoquer des centaines de milliers de décès, des millions d'hospitalisations et coûter, directement et indirectement, des centaines de milliards de dollars aux économies nord-américaines.¹

La collaboration nord-américaine pour faire face à la menace

En mars 2006, les dirigeants du Canada, du Mexique et des États-Unis ont entrepris de faire progresser le programme de Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP)² en abordant la menace constituée par l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza. La collaboration en vue de lutter contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza constitue une des cinq principales priorités qui, selon les dirigeants, doivent être abordées dans le cadre du PSP.

Étant donné les liens socioéconomiques étroits qui existent entre les trois pays, l'exercice d'un leadership politique et la coopération sont nécessaires à tous les échelons. Les réalités des trois pays sur les plans de la sécurité et de la prospérité sont interdépendantes et complémentaires.

Bien qu'ils soient conscients des différences entre les cadres juridiques et gouvernementaux des trois pays, les gouvernements prennent respectivement acte de la nécessité de travailler ensemble à tous les paliers de la fonction publique, du secteur privé et des organisations non gouvernementales en vue de combattre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza.

Les trois chefs de gouvernement ont donc fixé un cadre de coopération au chapitre de la lutte contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza, cadre qui est assorti d'une série de principes d'orientation. Ils ont également annoncé leur intention de créer un organisme de coordination trilatéral de lutte contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza afin de veiller au suivi de ces engagements. L'élaboration et la mise en oeuvre du Plan nord-américain ont lieu en parallèle avec d'autres mécanismes trilatéraux et des efforts continus déployés dans le cadre du PSP en vue de réaliser la vision établie par les dirigeants.

Les principes de la coopération

Lors du sommet de mars 2006, à Cancún (Mexique), les chefs de gouvernement du Canada, du Mexique et des États-Unis ont déterminé que les principes suivants sont destinés à orienter la collaboration à toutes les étapes de la gestion d'une crise due à l'influenza aviaire ou à la pandémie d'influenza :

• faire circuler l'information entre nos gouvernements, de façon ouverte, opportune et transparente;
• adopter une approche complète et intégrée portant sur tous les aspects de la santé animale et humaine afin de gérer les pandémies de l'influenza aviaire et de l'influenza humaine;
• assurer la coordination, au sein de nos gouvernements nationaux respectifs, de tous les piliers de la gestion des urgences en cas d'épizootie d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza en s'appuyant sur les mécanismes actuels de coopération et en les renforçant au besoin;
• coordonner les mesures à prendre et multiplier nos capacités respectives afin que des moyens rapides et efficaces soient pris pour faire face à des épizooties d'influenza aviaire ou à des pandémies de l'influenza humaine en Amérique du Nord;
• se conseiller mutuellement avant que ne soient prises des décisions susceptibles d'avoir une incidence négative sur les autres pays;
• fonder notre action sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur une prise de décisions fondée sur des faits démontrés;
• convenir que l'imposition, puis la levée des mesures de santé vétérinaire ou publique concernant le déplacement des populations, des animaux et des marchandises en vertu de nos lois nationales et de nos obligations internationales ne seront pas plus restrictives ni maintenues plus longtemps que nécessaire pour parvenir à l'objectif visé sur le plan de la santé vétérinaire ou publique, et ce, pour éviter de perturber inutilement la circulation des marchandises et des personnes en Amérique du Nord;
• veiller à ce que les plans de poursuite des activités (PPA) ou la planification de la continuité des opérations (PCO), élaborés par nos gouvernements respectifs, tiennent compte des liens très importants qui existent entre nos économies;
• s'efforcer d'employer des messages clairs et homogènes destinés à la population et aux organisations internationales, messages qui devront être proactifs, opportuns et précis.

Approche exhaustive

Compte tenu des importantes répercussions possibles d'une épizootie d'influenza aviaire ou d'une pandémie d'influenza sur les plans sanitaire et socioéconomique, les trois pays reconnaissent que leur approche doit être exhaustive. La préparation en vue de ce genre d'urgence exige une action coordonnée, à l'échelon national et à l'échelon international, de la part de tous les segments de la société. L'objet du Plan est d'améliorer la collaboration entre le Canada, le Mexique et les États-Unis afin de mener les activités suivantes :

• détecter, limiter et contrôler une éclosion d'influenza aviaire et prévenir la transmission à l'être humain;
• prévenir ou ralentir la propagation d'une nouvelle souche de l'influenza humaine en Amérique du Nord;
• réduire au minimum la mortalité et la morbidité;
• étayer les infrastructures et atténuer les effets d'une telle épidémie sur l'économie et sur le fonctionnement de la société.

Certes, une influenza ne risque pas d'endommager directement les infrastructures essentielles, mais les systèmes pourraient être fragilisés par l'absence de personnel essentiel sur les lieux de travail ou par le détournement de ressources. Le Plan va donc au-delà des questions de santé ou médicales pour traiter de la protection des infrastructures essentielles ainsi que de la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises.

Le Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza dresse un cadre pour les aspects suivants :

• Tstructure et mécanismes de base pour la coordination et la communication trilatérale d'urgence;
• collaboration en matière de prévention, de contrôle et d'éradication des souches hautement pathogènes du virus de l'influenza aviaire;
• collaboration, dans le cadre d'une approche nordaméricaine, aux préparatifs et à l'intervention en vue d'une éventuelle pandémie d'influenza, y compris la surveillance des frontières et les mesures de contrôle afin de stopper ou de ralentir la propagation d'une nouvelle souche de l'influenza humaine;
• collaboration à la mise en place d'une approche nord-américaine pour veiller à ce que les infrastructures et les systèmes essentiels fonctionnent correctement en cas de pandémie d'influenza.

Le Plan s'appuie sur les principes fondamentaux du Partenariat international de lutte contre les pandémies d'influenza (Partenariat international), sur les normes et les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), sur les préceptes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) (notamment en ce qui concerne le nouveau Règlement sanitaire international [RSI]), de même que sur les règles et dispositions des accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il tient également compte du rôle de coordination des stratégies générales que l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est appelée à jouer dans la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène et son éradication, de même que du rôle que joue le coordonnateur principal pour l'influenza aviaire et humaine, systèmes des Nations Unies (ONU), afin de garantir la coopération et la coordination au sein de l'appareil onusien pour toutes les initiatives concernant la lutte contre les épidémies de l'influenza aviaire et les menaces que représente une pandémie d'influenza.

Le Partenariat international a été lancé à l'occasion de l'assemblée générale des Nations Unies de septembre 2005. Voici certains des objectifs de ce partenariat :

• inciter les pays à accorder une plus grande priorité à la lutte contre l'influenza aviaire;
• coordonner les efforts entre les pays bailleurs de fonds et les pays touchés;
• mobiliser les ressources et optimiser leurs effets;
• accroître la transparence dans le signalement de la maladie et l'amélioration de la surveillance;
• accroître, à l'échelon local, la capacité de reconnaître les signes d'une éventuelle pandémie d'influenza pour pouvoir y réagir, voire la contenir.

L'OMS a émis des directives internationales sur la préparation aux pandémies d'influenza et aux interventions à mettre en oeuvre après coup, y compris une série de six phases pandémiques³ Les efforts déployés par l'OMS sont destinés à améliorer la coordination, la transparence et la gestion du risque, à l'échelon international, dans le cadre des interventions de lutte contre ce genre de menaces. Les trois pays ont fondé l'essentiel du plan nord-américain de préparation et d'intervention en cas d'épizootie d'influenza aviaire sur les lignes directrices internationales de l'OMS.

L'OIE produit des lignes directrices, prodigue des conseils et élabore des normes dont l'objet est de prévenir et de diagnostiquer les épizooties d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO), et de réagir à ces dernières. Pour cela, elle s'appuie sur son Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) et son Manuel de tests diagnostiques et de vaccins pour les animaux terrestres (2004). Ces mêmes documents indiquent comment les pays doivent s'y prendre pour produire des avis internationaux et maintenir les élevages de volaille ainsi que le commerce des produits de la volaille avant, durant et après une épizootie.

Dans le même ordre d'idées, et en ce qui concerne la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène, la FAO a pour mission de faciliter l'assistance technique directe et de débloquer les ressources nécessaires pour aider les gouvernements nationaux à modeler leurs efforts de prévention, de lutte et d'intervention sur les lignes directrices de l'OIE. La FAO accorde tout son appui aux pays touchés par l'infection pour les aider dans les efforts qu'ils déploient dans leur lutte contre la maladie, et elle prête assistance aux autres pays susceptibles d'être touchés à leur tour par la maladie. Tous ces efforts sont à présent décuplés grâce à la capacité d'intervention rapide que procure le nouveau Centre de gestion de crise FAO-OIE.

Le Plan n'est pas destiné à remplacer les modalités ni les ententes actuelles. À ce titre, les lois de chaque pays doivent être respectées, et le Plan doit être subordonné et complémentaire aux plans nationaux d'intervention, aux ententes existantes ainsi qu'aux accords bilatéraux ou multilatéraux.

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¹ National Strategy for Pandemic Influenza (stratégie nationale contre l'influenza aviaire), États-Unis, novembre 2005

² En mars 2005, le premier ministre du Canada, le président du Mexique et le président des États-Unis ont annoncé la mise en oeuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) qui est destiné à accroître la sécurité et la prospérité dans ces trois pays par le biais d'une meilleure collaboration et d'un meilleur partage de l'information. Ces chefs d'État se sont de nouveau rencontrés en mars 2006 pour évaluer les progrès réalisés grâce au PSP et pour réitérer leur engagement d'améliorer la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des populations du continent nord-américain. Le PSP continue d'établir les priorités que nos dirigeants devront appliquer sous la forme d'initiatives trilatérales et bilatérales, et continuer à donner une nouvelle impulsion aux efforts actuels et à créer de nouveaux programmes ainsi que de nouvelles initiatives qui seront éventuellement nécessaires.

³ http://www.who.int/csr/resources/publications/influenza/ WHO_CDS_CSR_GIP_2005_5/fr/index.html.

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Chapitre 2 : Coordination et communications d'urgence

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de coordonner leurs activités de gestion des urgences, y compris leurs communications publiques. Les trois pays entretiennent la même vision en ce qui concerne les quatre piliers de la gestion des urgences : prévention et atténuation, préparation, intervention et rétablissement. Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de collaborer dans chacun de ces domaines afin de gérer la menace que représentent l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza.

• Les activités de prévention et d'atténuation sont destinées à réduire au minimum les effets d'une influenza aviaire ou d'une pandémie d'influenza, y compris ses incidences directes (p. ex. mortalité et morbidité) et ses effets indirects (p. ex. répercussions économiques et sociales). Les trois pays entendent mettre en oeuvre de façon progressive ces activités, qui seront coordonnées dans toute la mesure du possible.
• La préparation exige que des plans de secours nationaux soient en place pour les activités liées à l'apparition d'une épidémie, notamment pour la surveillance, la détection, le confinement et l'intervention. Il est essentiel d'assurer une formation et de tenir régulièrement des exercices conjoints avec l'ensemble des intervenants afin de mettre ces plans en pratique et de les éprouver.
• Les activités d'intervention seront fonction des caractéristiques de la souche du virus d'influenza aviaire ou d'influenza humaine (virulence, taux d'atteinte, groupes courant le plus de risques, modes de transmission, etc.), caractéristiques que l'on ne peut connaître d'avance. Au besoin, les trois pays entendent mettre en place des activités, comme les mesures de santé publique ou animale, la communication d'informations et les interventions d'ordre non pharmaceutique (lavage des mains, isolement des personnes atteintes, etc.), les appliquer de manière uniforme et régulière et évaluer leur efficacité afin de déterminer s'il faut apporter des modifications à une intervention prévue.
• Les activités de rétablissement visent à permettre le retour à des niveaux de service « normaux » ou prépandémiques. Les trois pays cherchent à mettre en place ces activités intervenant après l'événement le plus tôt possible et reconnaissent qu'elles pourraient débuter à des moments différents sur le continent au fur et à mesure de la progression de la pandémie d'une zone géographique à l'autre.

Aperçu des structures fédérales de gestion des urgences

Le Canada, le Mexique et les États-Unis disposent chacun d'organisations désignées, de plans et d'installations conformes à leurs structures et à leurs pouvoirs en vue de gérer ces activités en cas d'épizootie d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza.

Canada

Les responsabilités en matière de gestion des urgences au Canada sont partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et leurs partenaires, dont les citoyens qui ont la responsabilité d'être prêts à faire face aux catastrophes. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la gestion des urgences sur leurs territoires respectifs. Le gouvernement fédéral exerce un leadership au niveau national à l'égard des responsabilités relatives à la gestion des urgences dans ses domaines de compétence exclusive et sur les terres et propriétés sous responsabilité fédérale.

Organisations fédérales clés

• Sécurité publique Canada (SP) est le ministère fédéral chargé de coordonner l'ensemble des interventions du gouvernement canadien sur le territoire national et d'appuyer le gouvernement et les principaux intervenants nationaux lorsqu'ils réagissent à des catastrophes d'envergure nationale. Le Centre des opérations du gouvernement (COG), qui fait partie de SP, sert de mécanisme de communication et de coordination avec les centres d'opérations d'urgence fédéral, provinciaux et territoriaux; il est en activité 24 heures par jour.
• L'L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est première responsable des interventions en cas d'urgence touchant à la santé animale; à ce titre, elle s'est dotée d'un grand nombre de plans et de procédures détaillées qu'elle a élaborées en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, l'OMS et d'autres. En cas d'éclosion d'influenza aviaire, c'est l'ACIA qui sera le principal organisme responsable, et elle sera appuyée par Sécurité publique Canada. L'ACIA a conclu avec des partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux des ententes de collaboration soulignant les rôles et les responsabilités de chacun avant et pendant une éclosion d'influenza aviaire.
• L'L'Agence de santé publique du Canada (ASPC) est chargée de surveiller la situation de l'influenza, sur la scène internationale et au Canada, et elle a élaboré le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé en collaboration avec des représentants provinciaux et territoriaux. L'ASPC est le principal organisme fédéral à intervenir dans les préparatifs et l'intervention en cas pandémie d'influenza, avec l'appui de Sécurité publique Canada et de Santé Canada.
• Santé Canada (SCan) mobilise ses partenaires de la santé à l'échelon national et à l'échelon international et coordonne leurs efforts. SCan est également chargé : 1) d'appuyer le travail de préparation et d'intervention des Premières nations dans les réserves ainsi que des collectivités inuites; 2) de veiller à la préparation des règlements, notamment pour accélérer l'approbation du vaccin contre le virus de l'influenza; 3) de diriger les initiatives de santé en milieu de travail au gouvernement fédéral.
• Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) iest responsable de la coordination de l'intervention du Canada sur la scène internationale, y compris en ce qui a trait aux efforts déployés ailleurs dans le monde pour endiguer la propagation du virus. Il doit communiquer avec les organisations internationales et les gouvernements étrangers et doit gérer les propositions d'assistance émanant de l'étranger. Enfin, le MAECI se charge de fournir des conseils de voyage et de dispenser aux Canadiens et aux Canadiennes en détresse les services consulaires dont ils ont besoin.

Plans d'urgence

Le Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza pour le secteur de la santé est un guide qui vise à orienter la planification dans le secteur de la santé à l'échelon institutionnel, local, régional, provincial-territorial et fédéral. On y traite des activités de prévention, de préparation et d'intervention, notamment en ce qui concerne la surveillance, les programmes de vaccination, l'emploi des antiviraux, les services de santé, les mesures de santé publique et les communications.

Le Plan relatif aux risques d'influenza aviaire à déclaration obligatoire décrit les mesures que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) devra adopter si les autorités suspectent la survenue d'une influenza aviaire à déclaration obligatoire, ou dès qu'elles constatent l'épidémie.

Le Plan de coordination d'urgence du gouvernement du Canada en cas d'éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza est un plan « pangouvernemental » qui décrit les responsabilités des différents ministères et organismes fédéraux.

Un cadre de sécurité civile pour le Canada vise à consolider la collaboration entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et des territoires et à assurer une plus grande cohérence et complémentarité entre les mesures des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Mexique

Organisations clés

• Le ministère de la Santé du Mexique, en qualité de responsable du Comité national de sécurité sanitaire (CNSS), est l'organe directeur de la coordination des activités nationales de préparation et d'intervention en cas d'urgence en matière de santépublique, comme les pandémies d'influenza. Il contribue à la formulation et à la mise en oeuvre des plans de l'échelon fédéral, des États et des localités. Tous les secteurs de responsabilité fédéraux concernés par les interventions en cas de pandémie (protection civile, secteur de la santé, forces armées, agriculture, environnement, communications et transports ainsi qu'application de la loi) sont représentés au CNSS. Le ministère de la Santé se charge directement de la surveillance épidémiologique, des confirmations en laboratoire ainsi que de l'organisation, de la réglementation et de la prestation des services de soins de santé. Les activités de préparation et d'intervention en cas de pandémie d'influenza sont précisées dans le Plan national de préparation et d'intervention en cas de pandémie d'influenza qui a été rendu public pour la première fois en septembre 2005.
• Tous les types de gestion des urgences au Mexique sont coordonnés par le Bureau de coordination générale de la protection civile du ministère de l'Intérieur. The GCCP distributes available resources for emergency response and operates through a network of municipal and state civil protection agencies. In case of an influenza pandemic, the NCHS and the National Committee for Civil Protection will work together for addressing the threat.Ce dernier répartit les ressources disponibles pour les interventions d'urgence. Pour cela, il s'appuie sur un réseau d'agences de protection civile relevant des municipalités ou des États. En cas de pandémie d'influenza, le CNSS et le comité national de la protection civile travailleront de concert pour faire face à la menace.
• SEn 1996, le Mexique a lancé une campagne énergique d'éradication de l'influenza sous la gouverne du ministère de l'Agriculture, qui est l'organisation fédérale chargée de protéger la production de volaille au pays. Le ministère de l'Agriculture travaille en étroite collaboration avec le ministère de l'Environnement, qui, lui, est responsable de la surveillance des maladies parmi les espèces migratrices et les autres espèces de la faune aviaire qui pourraient constituer une menace pour les élevages de volaille. La surveillance des oiseaux malades, les diagnostics de laboratoire, l'inspection des exploitations agricoles et des autres installations, de même que la réglementation de l'importation et de l'exportation sont toutes des activités assurées par le ministère de l'Agriculture.
• Le ministère des Affaires étrangères sera responsable de coordonner les interactions de haut niveau entre le Mexique et d'autres gouvernements étrangers et organisations internationales. Il dirigera également les efforts de coopération internationaux dans leur ensemble. Par ailleurs, il rendra disponibles des services d'aide et d'orientation dans les consulats, de manière à assurer la protection des citoyens mexicains vivant ou voyageant à l'étranger pendant une pandémie.

Plans d'urgence

Le Plan national de préparation et d'intervention en cas de pandémie d'influenza fixe les grands principes d'atténuation des effets d'une éventuelle pandémie sur le pays et consiste en un regroupement de lignes directrices devant permettre aux États, aux administrations locales et aux institutions de se doter de leurs propres plans de préparation. On y retrouve les activités que devront assumer les différentes institutions du CNSS suivant six grands axes : la promotion de la santé et la communication des risques; la coordination; la surveillance épidémiologique et le travail de laboratoire; la prestation des soins de santé; la constitution de stocks de médicaments stratégiques, et la recherche-développement.

États-Unis

Organisations clés

• Le département de la Sécurité intérieure (DSI) est responsable de la coordination des opérations et des ressources du gouvernement fédéral, de la formulation des exigences de déclaration et de la conduite des communications régulières au titre de la gestion des incidents survenant sur le territoire américain. En cas de pandémie, comme pour tout incident national exigeant la participation de plus d'un département, le département de la Sécurité intérieure est responsable, à titre de représentant fédéral principal, de la coordination globale, conformément au Plan d'intervention nationalLe DSI coordonne les interventions pour tout ce qui concerne les mesures et le soutien non médicaux. Il assure également le soutien nécessaire aux mesures d'intervention en matière de santé publique et d'urgence médicale coordonnées par le département de la Santé et des services humanitaires. Le Centre national des opérations (CNO), qui fait partie du département de la Sécurité intérieure, est en activité jour et nuit. Il fait office de plaque tournante nationale de premier plan pour la gestion des incidents intérieurs, pour la coordination des opérations et la connaissance de la situation, puisqu'il regroupe un ensemble d'activités touchant à l'application de la loi, au renseignement national, aux interventions d'urgence et aux communications émanant du secteur privé. Le CNO facilite le partage d'informations relatives à la sécurité du territoire et la coordination opérationnelle avec les autres centres d'opération relevant de l'État fédéral, des administrations locales, des tribus et des organisations non gouvernementales.
• En cas de pandémie d'influenza, le département de la Santé et des services humanitaires serait chargé de diriger les efforts du gouvernement fédéral en matière de santé publique et d'interventions médicales. Le secrétaire de ce département sera le principal porte-parole pour l'État fédéral en matière de santé et de questions médicales, et il travaillera en étroite collaboration avec le département de la Sécurité intérieure pour produire les messages d'intérêt public au sujet de la pandémie. Le Département a rendu public le Pandemic Influenza Plan (plan de lutte contre la pandémie d'influenza) en novembre 2005 ainsi que le HHS Pandemic Influenza Implementation Plan (plan de mise en oeuvre des mesures de lutte contre la pandémie d'influenza) en novembre 2006. Pour le Département, ces deux documents feront office de plan directeur pour les activités de planification, de préparation et d'intervention en cas de pandémie d'influenza.
• Le département d'État coordonne l'action du gouvernement fédéral à l'échelon international en ce qui a trait à la promotion d'une capacité mondiale de lutte contre la pandémie d'influenza. Le département d'État coordonne également les efforts internationaux du gouvernement fédéral au titre de sa préparation à une éventuelle pandémie et des mesures réactives à adopter, notamment en facilitant la collaboration entre les organismes concernés pour recenser les pays qui ont besoin de l'aide américaine, en dégageant les activités prioritaires et en veillant à ce que l'aide apportée par le gouvernement fédéral soit conforme à ces priorités.
• Le département de la Défense (le Pentagone) sera chargé d'appuyer, au premier chef, les autres départements fédéraux (Sécurité intérieure, Santé et services humains et Transports), de même que les gouvernements des États afin de limiter les répercussions de la pandémie d'influenza et de garantir le bon fonctionnement des infrastructures essentielles. Le Pentagone travaillera également avec les ministères de la Défense et des organisations militaires du Canada et du Mexique pour veiller au bon déploiement des ressources militaires afin de faciliter la préparation en vue d'une pandémie d'influenza et le confinement de cette dernière. Le Pentagone répondra aux demandes d'assistance émanant du gouvernement américain et déploiera les ressources disponibles moyennant l'approbation du secrétaire à la Défense.
• Le département de l'Agriculture travaille de concert avec ses partenaires au niveau fédéral, dans les États et dans l'industrie pour protéger les États-Unis contre la propagation rapide du virus hautement pathogène H5N1 de l'influenza aviaire. Les mesures de protection envisagées sont les suivantes : restrictions imposées sur les échanges commerciaux; surveillance de l'avifaune; contrôle des volailles à l'échelon fédéral et à celui des États et de l'industrie; programme fédéral d'inspection des abattoirs et des usines de transformation; plans d'intervention rapide. Le Département participe aussi à la coordination des efforts faits outre-mer visant à ralentir la propagation de l'influenza aviaire chez la volaille.
• Le département des Transports, — en collaboration avec les autres intervenants clés (p. ex. Santé et services humains, Sécurité intérieure et le département d'État) et ses partenaires internationaux (p. ex. Secrétariat des communications et du transport du Mexique) — est responsable de la coordination, de la préparation et de la mise en oeuvre des plans concernant le transport qui sont destinés à ralentir la propagation de l'influenza aviaire ou d'une pandémie d'influenza. Le Département collabore aussi avec ses principaux intervenants aux activités de préparation, de prévention, d'intervention, d'atténuation et de rétablissement destinées à maintenir en état le système de transport américain ainsi que les systèmes de transport des pays partenaires. Consciente des défis exceptionnels que pose le système mondial de transport aérien, la FAA (Federal Aviation Administration), qui relève du département des Transports, est particulièrement active à ce chapitre auprès de ses partenaires américains de même qu'auprès de ses homologues canadiens et mexicains.

Plans d'urgence

• La Maison Blanche a rendu public la National Strategy for Pandemic Influenza and subsequently the Implementation Plan (stratégie nationale de lutte contre la pandémie d'influenza) qui a ensuite été assortie d'un plan de mise en oeuvre. La stratégie et son plan connexe guident les efforts déployés par le gouvernement américain au titre de la préparation à une éventuelle éclosion d'influenza aviaire et de pandémie d'influenza, et de la réaction à adopter éventuellement.
• Le National Response Plan, (plan d'intervention national [PIN]) géré par le département de la Sécurité intérieure sert de pivot à la gestion des incidents survenant sur le territoire américain. Il précise les structures et les procédures de coordination à l'échelon fédéral qui doivent intervenir en cas d'incident d'envergure nationale, notamment dans les interventions en cas de pandémie. Il précise aussi les responsabilités des différents départements fédéraux au chapitre des interventions sectorielles et il énonce les structures et les mécanismes à mettre en oeuvre pour que la coordination entre les autorités fédérales, les administrations des États, des municipalités et des tribus, le secteur privé et les organisations non gouvernementales (ONG) soit efficace.

Contexte juridique international

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont adhéré au Règlement sanitaire international (2005)¹1, ou RSI, et, en qualité de pays membres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ils observent les lignes directrices et les normes énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) de l'OIE.

En cas d'épizootie d'influenza aviaire, chaque pays devrait confirmer auprès de l'OIE que le virus décrit dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres a été isolé et identifié en tant que virus grippal aviaire à déclaration obligatoire, et qu'il a mis en oeuvre les plans de secours en vue de contrôler le virus et de l'éradiquer dans les élevages de volaille.

Le RSI constitue le cadre juridique à respecter en cas de pandémie d'influenza en vertu duquel les États membres de l'OMS et le secrétariat de l'OMS travailleront de concert pour que les pays puissent lutter et se protéger contre la propagation internationale de la maladie tout en évitant d'entraver inutilement la circulation des biens et des personnes ainsi que les échanges commerciaux dans le monde. Le RSI établit une procédure transparente à l'intention de l'OMS et de ses États membres dans l'intervention en cas d'urgence d'envergure internationale en matière de santé publique. En vertu du RSI, les États membres de l'OMS sont tenus :

• d'aviser l'OMS de toute urgence potentielle qui, sur le plan de la santé publique, a une répercussion internationale et survient sur leur territoire;
• de se doter d'une capacité de base en matière de surveillance, d'établissement de rapports et d'intervention, de la renforcer et de la maintenir;
• d'établir un centre de liaison national pour l'OMS sur toutes les questions relatives au RSI.

Coordination nord-américaine

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont mis sur pied un organe de coordination de haut niveau pour l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza² afin de faciliter, sur le continent nord-américain, la planification en vue d'une éclosion possible d'influenza aviaire ou d'une pandémie d'influenza. Cet organe de coordination est destiné à faire office de groupe ressource en cas de survenue d'une influenza aviaire hautement pathogène ou d'une nouvelle souche d'influenza humaine. Il se réunit en vue de mobiliser les ressources nécessaires à une intervention rapide et à une prise de décisions coordonnées ainsi qu'à la circulation de l'information et à la prise en compte des autres aspects de la coordination. Cet organe de coordination trilatéral — regroupant de hauts responsables de la plupart des principaux organismes appelés à intervenir en cas d'urgence due à une éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza — est appelé à jouer un rôle important dans la promotion de la coordination entre les trois pays à l'échelon de la haute direction de la fonction publique.

Chaque pays a l'intention de s'appuyer sur les structures de gestion des urgences pour prendre ses décisions à l'échelon national. Le Canada, le Mexique et les États-Unis vont examiner les mécanismes actuels de coordination et de communication en situation d'urgence et améliorer la façon dont ils s'échangent leurs plans opérationnels détaillés.

Assistance aux interventions d'urgence

Voici la liste des dispositions en vertu desquelles le Canada, le Mexique ou les États-Unis peuvent réclamer une assistance en cas d'intervention d'urgence :

• quand les ressources humaines ou matérielles nationales sont déjà trop sollicitées;
• quand une éclosion d'influenza aviaire ou une pandémie d'influenza survenant dans l'un des trois pays représente une menace potentielle pour l'un des deux autres;
• quand une flambée de cas d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza exige une coordination efficace des moyens d'intervention nord-américains afin de réduire au minimum le risque pour la santé publique et la santé animale, de minimiser les dégâts possibles et de jeter les bases d'une reprise socioéconomique durable.

Formation et exercices conjoints

Le Canada, le Mexique et les États-Unis entendent travailler à l'amélioration des points de contact entre leurs structures d'intervention et de gestion des urgences respectives au moyen de programmes de formation et d'exercices conjoints. Les trois pays devraient essayer :

• d'organiser des exercices multilatéraux fondés sur des scénarios et faisant appel aux intervenants internes et externes pour tester les mesures prévues dans les plans;
• d'évaluer en permanence les activités de préparation afin d'ajuster les objectifs, les effets et les mesures en fonction des changements constatés sur les plans économique et social;
• d'évaluer en permanence les mesures d'intervention et de rétablissement prévues afin qu'elles demeurent les meilleures possible pour obtenir des résultats concluants.

Les autorités canadiennes, mexicaines et américaines ont plus particulièrement l'intention d'entreprendre des exercices trilatéraux ou bilatéraux destinés à évaluer et à renforcer leurs mesures d'intervention d'urgence ainsi que leurs plans de secours. En outre, chaque pays entend élaborer et offrir des programmes de formation destinés à optimiser l'efficacité de ses plans d'intervention d'urgence et de secours. Dans toute la mesure du possible, les programmes de formation et les exercices devraient favoriser une participation maximale des intervenants.

Communications en cas d'éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza

Une bonne gestion de la situation passera nécessairement par la communication rapide d'information précise, avant et durant une flambée de cas d'influenza aviaire ou d'une pandémie d'influenza. La population, les gouvernements et les principaux intervenants ont besoin de renseignements appropriés pour prendre des décisions efficaces et rapides.

On parle généralement de « communication des risques » pour décrire le partage d'informations intentionnel entre les gouvernements, le public et les intervenants en vue de favoriser l'adoption de mesures judicieuses. Une conception commune de la question de la communication des risques et de l'approche en la matière ne peut que contribuer à réduire au minimum les conséquences d'une épidémie, notamment en ce qui concerne la mortalité, la morbidité et les perturbations socioéconomiques.

La planification coordonnée de la communication des risques devrait :

• donner lieu à l'instauration de solides réseaux de communication (nationaux et internationaux);
• définir des attentes claires de ce que les gouvernements vont communiquer en cas d'épizootie d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza;
• prévoir la formulation de messages homogènes et coordonnés.

Des communications efficaces destinées à gérer le risque potentiel impliquent davantage qu'un simple partage d'informations en réponse à une épidémie. La population doit être informée d'avance afin d'être en mesure d'appréhender les effets potentiels d'une épidémie ou d'une épizootie et de prendre les mesures qui s'imposent. Une fois que la flambée a débuté, les gens peuvent avoir une capacité limitée d'absorber toute nouvelle information et d'y réagir.

Cela étant, les trois pays prennent acte de l'importance de la communication des risques et estiment qu'il y a lieu de l'inclure dans la planification de la préparation aux épidémies d'influenza aviaire et aux pandémie d'influenza, en tant que principale stratégie d'atténuation.

Voici quelques-unes des activités de communication des risques que les trois pays pourraient entreprendre :

• consultation avec les organismes clés pour solliciter leur participation et leurs conseils;
• évaluation du niveau de connaissance et de préoccupation des particuliers et des groupes constitués, et détermination des obstacles qui entravent l'adoption de comportements appropriés;
• diffusion de l'information pour indiquer à la population comment elle peut se protéger en cas d'éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza (p. ex. donner des renseignements sur les mesures de protection personnelle).

Communications coordonnées

Voici comment le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de collaborer aux communications efficaces et coordonnées sur l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza :

• Les trois pays prennent acte que la collaboration en matière de communication, à toutes les étapes de la gestion de l'influenza aviaire ou de la pandémie d'influenza, permettra de réduire au minimum le risque de diffusion d'information ou de messages contradictoires.
• Tous les efforts devraient être déployés pour favoriser la collaboration et la transparence en matière de communication afin de favoriser la confiance envers les mesures d'intervention nord-américaines ainsi que les stratégies et les activités de rétablissement.
• Chaque pays reconnaît qu'il fera face à des défis différents à chaque étape de la lutte contre l'influenza aviaire ou la pandémie d'influenza. Les trois pays ont l'intention de se concentrer sur les éléments communs susceptibles de favoriser la prise de décisions conscientes et l'adoption de mesures réfléchies.
• Les objectifs des programmes de communication de chaque pays devraient être axés sur les mesures de coordination et la poursuite d'approches communes visant à assurer des communications proactives, opportunes et précises.

Mesures prévues par les trois pays pour atteindre ces objectifs :

• Tenir des rencontres régulières sur les questions concernant les communications et saisir toutes les occasions de travailler ensemble à la planification des communications et à la formulation de messages.
• Établir des procédures et façons de partager, avant leur publication, des renseignements en période de crise.
• Choisir les personnes-ressources chargées des communications de chaque pays afin de favoriser le maintien de contacts réguliers, le partage d'informations et le traitement des problèmes constatés en cours de route.
• Élaborer des plans de coordination de la communication en vue des périodes d'épidémie d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza.
• Entreprendre l'élaboration de stratégies de communication des risques afin de fournir aux intervenants des renseignements sur la prévention et le dépistage de la maladie, les procédures liées à la biosécurité et leurs responsabilités en cas d'éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza.
• Poursuivre l'élaboration de stratégies de communication des risques liées à une pandémie d'influenza afin d'aider les décisionnaires et la population à prendre des décisions éclairées et des mesures judicieuses afin de contrer les risques pour la santé en vue de réduire les taux de mortalité et de morbidité et d'atténuer les perturbations socioéconomiques.
• Rédiger des messages clés au sujet de l'influenza aviaire ou de la pandémie d'influenza à l'intention des cadres supérieurs.
• Continuer de rédiger des messages sur l'influenza aviaire avant et pendant une pandémie. Ces messages seraient axés sur des thèmes clés, notamment les efforts déployés pour lutter contre la propagation de l'influenza aviaire, les mesures relatives aux importations et aux exportations, les mesures liées aux frontières.
• Mettre en commun des pratiques exemplaires et cerner les lacunes de la recherche comportementale.
• Élaborer un programme de recherche fondé sur ces renseignements.
• Élaborer des procédures et des façons d'entretenir les réseaux de communication en situation critique (p. ex. conférences téléphoniques régulières).
• S'engager à trouver des occasions de réaliser des exercices portant sur les interventions prévues.

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¹ Avant l'entrée en vigueur du Règlement sanitaire international, la 59e Assemblée mondiale de la Santé de l'OMS, qui s'est tenue en 2006, a adopté une résolution invitant les États membres de l'OMS « à appliquer immédiatement, sur une base volontaire, les dispositions du Règlement sanitaire international (2005) considérées comme pertinentes au regard du risque présenté par la grippe aviaire et la grippe pandémique ». Le Canada, le Mexique et les États-Unis sont en train de mettre volontairement en oeuvre les dispositions pertinentes du RSI.

²Le mandat de l'organe de coordination de lutte contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza est énoncé à l'annexe 2.

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Chapitre 3 : Influenza aviaire

L'influenza aviaire est une maladie virale infectieuse et contagieuse qui peut toucher la plupart des espèces d'oiseaux sauvages et d'élevage. Des cas sporadiques d'infection d'autres espèces ont été causés par différents sous-types du virus de l'influenza aviaire présents chez le porc, le chat, le chien, les mustélidés (comme la martre et le furet) ainsi que chez l'homme. Entre les oiseaux, le virus se transmet principalement par contact direct, habituellement au contact de sécrétions respiratoires ou de fientes. La transmission par voie aérogène peut survenir si les oiseaux sont à proximité immédiate les uns des autres et si le déplacement de l'air est favorable. L'infection au virus peut donner lieu à l'apparition d'oiseaux asymptomatiques (c'est le cas de nombreuses espèces de sauvagines et d'oiseaux de rivage) ou peut se manifester par différents signes cliniques, comme on a pu le constater chez la volaille. Le tableau clinique varie des maladies subcliniques, à des maladies aiguës particulièrement mortelles, en passant par des maladies respiratoires bénignes et la cessation de la ponte. La plupart des virus de l'influenza aviaire dépistés chez les oiseaux ne semblent pas constituer un risque important pour la santé humaine.

Depuis 1955, presque toutes les éclosions de virus hautement pathogéniques constatées chez la volaille sont attribuées aux virus des sous-types H5 et H7. On a confirmé à maintes reprises la capacité de mutation de ces sous-types de virus qui peuvent passer de souches faiblement pathogènes à des souches hautement pathogènes pendant qu'ils circulent parmi les populations de volaille.

Depuis 2003, le commerce de la volaille domestique et les déplacements des oiseaux migrateurs ont provoqué la propagation des souches eurasiennes de H5N1 dans de nombreux pays d'Asie, d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Europe. Bien que le nombre de cas d'infection humaine demeure faible, les taux de mortalité des personnes infectées sont très élevés. Jusqu'à présent, on n'a constaté aucune transmission interhumaine soutenue et véritable des souches eurasiennes du H5N1, et le contact direct avec des oiseaux infectés (surtout des oiseaux d'élevage) demeure le principal risque d'infection humaine. La recombinaison possible du matériel génétique entre une souche virale humaine et une souche virale aviaire susceptible de se produire chez un hôte intermédiaire (comme le porc ou l'homme) à l'occasion d'une co-infection, est particulièrement préoccupante. Un tel réassortiment de matériel génétique pourrait donner lieu à la formation d'un nouveau sous-type de virus de l'influenza ayant un potentiel pandémique.

L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) établit les normes en matière de prévention, de contrôle et d'éradication des maladies animales importantes. Elle gère le « système mondial d'information sur la santé animale » qui dépend de l'engagement des pays membres d'aviser l'Organisation de la présence de toute maladie « à déclaration obligatoire ». Le Canada, le Mexique et les États-Unis sont des pays membres de l'OIE. Conformément aux lignes directrices de l'OIE découlant du Code sanitaire pour les animaux terrestres, chaque pays devrait disposer d'un cadre juridique exigeant que les autorités vétérinaires compétentes soient avisées dès que l'on soupçonne la présence d'un virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO). L'infrastructure vétérinaire devrait être suffisante pour s'assurer que les autorités vétérinaires compétentes peuvent isoler et classifier le virus de l'influenza aviaire en question, pour faire immédiatement enquête sur tout soupçon de maladie et réagir à une éclosion, pour maîtriser la maladie ou pour l'éradiquer. Les mesures de base à suivre en cas de détection d'un virus de l'IADO chez la volaille sont présentées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.

Influenza aviaire à déclaration obligatoire

Les conditions selon lesquelles le virus de l'influenza aviaire doit faire l'objet d'une notification à l'OIE sont énoncées au chapitre 2.7.12 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de cet organisme. Les autorités vétérinaires compétentes d'un pays peuvent décider de viser un plus grand nombre de sous-types de virus de l'influenza aviaire dans leurs protocoles de notification, mais elles sont, dans tous les cas de figure, invitées à se plier aux conditions de notification de l'OIE dans leurs relations avec des partenaires commerciaux situés en Amérique du Nord.

Les autorités vétérinaires compétentes de chaque pays devraient aviser leurs homologues en cas de détection d'une nouvelle souche de l'IADO en passant par des contacts préétablis dans les différents gouvernements.

Zonage et compartimentation

En cas d'introduction d'un virus de l'IADO chez la volaille nord-américaine, les trois pays, en tant que membres de l'OMC, devront se conformer à l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS de l'OMC), y compris l'article 6.2 qui exige ce qui suit : « les Membres de l'OMC reconnaîtront, en particulier, les concepts de zones exemptes de parasites ou de maladies, et de zones à faible prévalence de parasites ou de maladies ». Cela pourrait nécessiter le recours au « zonage » ou à la « compartimentation ¹» conformément aux lignes directrices de l'OIE.

Quand elle établit une zone ou un compartiment, l'autorité vétérinaire compétente du pays touché devrait définir et documenter clairement la base sur laquelle s'appuie pour affirmer que telle ou telle sous-population est circonscrite dans une zone ou un compartiment. Elle devrait s'assurer de l'existence de ressources humaines et financières suffisantes pour assurer le maintien de cette zone ou ce comportement et veiller à ce que les infrastructures vétérinaires et industrielles disposent de la capacité technique nécessaire pour ce faire. Les oiseaux présents dans une zone ou un compartiment devraient être clairement reconnaissables en tant que tels et des mesures seront prises pour s'assurer que l'identification de la sous-population concernée est dûment documentée. L'absence de maladie dans une zone ou un compartiment devrait être confirmée grâce à une surveillance effective, et à une surveillance active ou passive.

Une fois le zonage ou la compartimentation établie afin de permettre la poursuite des échanges commerciaux internationaux, l'autorité vétérinaire compétente du pays exportateur devrait transmettre au pays importateur la documentation nécessaire confirmant que la zone ou le compartiment constitue une zone de confinement épidémiologique et qu'un système de surveillance et de contrôle a été mis en place pour attester que la maladie n'est pas présente dans la zone ou le compartiment. L'autorité vétérinaire compétente du pays importateur peut alors effectuer une évaluation du risque à partir de données scientifiques, d'après les renseignements communiqués par le pays exportateur. Dans un délai raisonnable, le pays importateur doit ensuite aviser par écrit le pays exportateur qu'il reconnaît la zone ou le compartiment ou communiquer avec lui pour demander un complément d'information ou rejeter le zonage ou la compartimentation en question.

Voici la liste des compartiments de volaille commerciale qui ont été recensés jusqu'ici au Canada et aux États-Unis. Les compartiments de volaille commerciale pour le Mexique seront connus après la signature du protocole d'entente des vétérinaires en chef concernant la compartimentation :

• troupeaux reproducteurs de poulets de chair, de dindes ou de poulets de ponte;
• troupeaux reproducteurs de canards et autres gibiers des hautes terres;
• troupeaux (élevage commercial) de poulets et de dindes de chair ;
• troupeaux (élevage commercial) de canards et d'oies (volaille de chair);
• troupeaux de poulettes de production;
• troupeaux de pondeuses commerciales (oeufs de table);
• troupeaux de poulets commerciaux servant à la production d'autres produits commerciaux comme les plumes (duvet) ou le foie gras.

Surveillance et épidémiologie

La surveillance de l'IADO devrait être destinée à faire la preuve de l'absence d'un virus de type IADO dans les différents secteurs de l'élevage de volaille et à faire office de système de détection avancé de l'IADO chez la volaille ou de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène (IADOHP) chez la sauvagine. L'autorité vétérinaire compétente d'un pays peut décider d'étendre son programme de surveillance à l'identification d'un plus grand nombre de sous-types du virus de l'influenza aviaire que ce qui est imposé par l'OIE. Les données recueillies devraient appuyer l'évaluation du risque et permettre d'étayer l'adoption de mesures de biosécurité. Le système de surveillance devrait être placé sous la direction de l'autorité vétérinaire compétente de chaque pays.

L'autorité vétérinaire compétente de chaque pays devrait promouvoir la mise en place d'un programme officiel et permanent de détection et d'investigation des infections soupçonnées à un virus de l'IADO. Des procédures devraient être établies afin que tous les cas suspects d'infection à un virus de l'IADO fassent l'objet d'un échantillonnage rapide, que les échantillons recueillis concernent effectivement les espèces investiguées et qu'il existe en outre un mécanisme d'acheminement rapide des échantillons vers un laboratoire de diagnostic de l'IADO approuvé, l'intégrité de ces échantillons devant être maintenue en permanence. L'autorité vétérinaire compétente devrait promouvoir la mise en place d'un système efficace de consignation, de gestion et d'analyse des données de diagnostic et de surveillance. L'accès aux données en temps réel revêt une importance particulière en situation de flambée de cas, puisque les stratégies de contrôle et de prévention en dépendent.

Les méthodologies devraient être fondées sur les meilleurs renseignements disponibles, conformément à la pensée scientifique de l'heure et parfaitement documentées, référencées dans la documentation scientifique et soutenues par une opinion experte. Tous les processus devraient être transparents pour garantir l'équité, la rationalité et la cohérence de la prise de décisions et pour faciliter la compréhension. Les systèmes de surveillance utilisés devraient être sujets à des vérifications périodiques pour s'assurer que toutes les composantes des systèmes sont conformes aux critères de conception. Les programmes de surveillance devraient cibler la volaille et la faune ailée importées en tant qu'animaux domestiques de même que les oiseaux destinés à la recherche ou être montrés dans des zoos.

Surveillance de la volaille

Les programmes de surveillance de la volaille doivent prévoir la collecte active et passive de données à toutes les étapes de la production, de la commercialisation et de la transformation, et ce, pour tous les compartiments de la population d'oiseaux d'élevage. Idéalement, ces programmes devraient concerner toutes les espèces de volaille susceptibles, mais ils pourraient également être ciblés sur les populations présentant un risque particulier à cause du type d'élevage, des contacts éventuels avec l'avifaune, des modes d'échanges commerciaux ou d'autres facteurs importants. La surveillance active devrait intervenir au moins tous les six mois ou en fonction des exigences du programme de surveillance national reconnu et établi, comme le plan national d'amélioration des élevages de volaille du Département de l'Agriculture. Les méthodes de surveillance doivent prévoir des approches aléatoires et ciblées faisant appel à des méthodes virologiques, sérologiques et cliniques dont la sensibilité et la spécificité doivent être connues et avoir été validées.

Dans les pays, les zones ou les compartiments où on a appliqué la vaccination pour prévenir la propagation de l'IADOHP, les programmes de surveillance devraient faire appel à des régimes de tests virologiques et sérologiques destinés à confirmer l'absence de virus de l'influenza aviaire, comme le stipule l'article 3.8.9.7 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE.

Surveillance de l'avifaune

Une surveillance efficace de l'avifaune constitue un système de pré-alerte pour les menaces réelles ou potentielles susceptibles de toucher des populations d'oiseaux sauvages. La surveillance devrait permettre d'observer les changements survenus dans les types de virus de l'influenza aviaire qui circulent parmi les oiseaux sauvages et de détecter les éventuels sous-types H5-H7 présents qui pourraient favoriser l'apparition d'une souche hautement pathogène chez la volaille domestique. Les avertissements permettraient au secteur de l'élevage de la volaille d'adopter des mesures de biosécurité accrues et de cibler les programmes de surveillance de la volaille sur les populations ou les compartiments les plus à risque.

L'autorité vétérinaire compétente devrait collaborer avec les organismes de gestion de la faune, les universités et d'autres partenaires pour hausser d'un cran la surveillance des oiseaux sauvages, l'insistance portant tout particulièrement sur la sauvagine et les oiseaux de rivage ayant migré d'autres continents. La surveillance de l'avifaune doit se faire au moins une fois par an, durant les périodes où les déplacements ou l'arrivée d'oiseaux migrateurs peuvent faire courir un risque accru à la volaille domestique. Les programmes de surveillance de l'avifaune doivent prévoir des méthodes actives et passives et inclure des échantillonnages d'oiseaux vivants et d'oiseaux morts.

Mesures de lutte contre l'influenza aviaire à déclaration obligatoire à la frontière

Chaque pays devrait veiller à ce que des mesures de protection de la santé appropriées et proportionnelles soient appliquées aux importations en cas de signalement et de confirmation d'une flambée de l'IADO. Ces mesures sont destinées à maintenir l'état de santé des animaux du pays importateur tout en réduisant au minimum les répercussions sur le commerce de volaille, des produits de volaille et des autres produits avicoles entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Les mesures d'importation applicables à l'IADO devraient être fondées sur les chapitres du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE (notamment ceux sur l'IADO, le zonage et la compartimentation) et être conformes aux accords avec l'OMC, plus particulièrement l'l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, (Accord SPS de l'OMC) et l'ALENA (chapitre 7, section B – Mesures sanitaires et phytosanitaires).

Afin de permettre l'adoption d'une approche commune, à la fois homogène et uniforme, par les pays, le Canada, le Mexique et les États-Unis prennent acte de la nécessité de fixer des conditions au commerce régional afin d'éviter de perturber inutilement les échanges commerciaux entre les trois pays. C'est ce qui est exprimé dans l'accord entre les vétérinaires en chef des États-Unis et du Canada relativement à la signalisation des cas et à l'application de mesures quand l'influenza aviaire à déclaration obligatoire est confirmée dans les pays signataires (2006) (voir l'accord à l'annexe 3). Le Mexique et les États-Unis sont en train de préparer une entente semblable fondée sur les lignes directrices de l'OIE. Avant de prendre des mesures, le Mexique attend le résultat des discussions trilatérales portant sur le protocole d'entente des vétérinaires en chef.

L'autorité vétérinaire compétente de chaque pays devrait établir des liens avec l'organisme de contrôle aux frontières de son pays afin d'élaborer des procédures de contrôle des importations légales et de détection des importations illicites.

Si une souche de l'influenza aviaire hautement pathogène est signalée à l'extérieur de l'Amérique du Nord, les trois pays devront resserrer leurs méthodes d'inspection afin de détecter tout commerce illicite d'animaux et de denrées en provenance des pays touchés. Les renseignements relatifs à l'application du règlement concernant la détection du commerce illégal devront être échangés entre le Canada, le Mexique et les États-Unis.

Pratiques de laboratoire

Les laboratoires chargés de tester les virus de l'influenza aviaire doivent être autorisés ou agréés par le laboratoire de référence de l'OIE pour ce qui est des méthodes de contrôle employées et ils devront suivre les procédures et les tests recommandés dans le Manuel de tests diagnostiques et de vaccins des animaux terrestres. de l'OIE. Cela s'entend des tests sérologiques, de l'identification et de l'isolement du virus. Le signalement à l'OIE doit s'appuyer sur la « norme reconnue » qui comprend l'isolement du virus, le sous-typage complet de toute souche H5 ou H7, le séquençage du site de clivage du gène de l'hémagglutinine (HA) et le test de l'indice de pathogénécité intraveineuse (IPIV) chez le poulet. L'isolement et l'identification du virus devront être systématiquement confirmés par un laboratoire de référence.

Il conviendra d'élaborer des procédures afin que l'on dispose de fournitures, de matériel diagnostique et de réactifs en quantités suffisantes pour faire face à une éventuelle survenue de l'IADO. Ces procédures devraient comporter des dispositions relatives à l'importation et à l'exportation de matériel diagnostique et de réactifs entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, de même que des mesures d'urgence destinées à permettre aux prélèvements diagnostiques et aux isolats de franchir rapidement les frontières.

Des contacts devraient être établis entre les laboratoires de santé animale spécialisés dans le dépistage des virus de l'influenza aviaire, dans les trois pays, afin d'officialiser les méthodologies mises en place, de même que l'efficacité et l'équivalence des méthodes de diagnostic de l'influenza aviaire. Des liens devraient être instaurés ou renforcés entre les réseaux de laboratoire de santé animale et de santé publique de chaque pays pour améliorer la circulation de l'information et resserrer la surveillance en santé publique. Il faudrait étudier les technologies de l'information afin de trouver des façons d'améliorer la communication rapide de données.

Vaccins contre l'influenza aviaire

Il est admis que la vaccination est un moyen de lutte appréciable contre l'influenza aviaire et qu'elle a sa place dans une stratégie globale de gestion des épidémies au chapitre de la lutte contre cette maladie et de son éradication des populations aviaires touchées ou à risque. Il est démontré que la vaccination permet d'accroître la résistance à l'infection et de réduire la période d'excrétion virale, mais on sait également que le virus peut infecter des oiseaux vaccinés, cliniquement sains, et se reproduire dans leur organisme. Les pays qui ont recours à la vaccination devraient faire la différence entre les animaux infectés et les animaux vaccinés ou déterminer l'absence de virus de l'IADO grâce à des programmes de surveillance complets d'échantillonnage dans l'environnement en vertu du Manuel de tests diagnostiques et de vaccins pour les animaux terrestresde l'OIE.

Chaque pays devrait préparer et mettre en oeuvre une stratégie de vaccination efficace au vu des méthodologies de contrôle de la maladie envisagées. Cette stratégie devrait inclure un système de contrôle et de surveillance fiable destiné à permettre le signalement rapide de tout problème grave associé à la vaccination.

Les autorités vétérinaires compétentes des trois pays ont l'intention d'élaborer des protocoles destinés à harmoniser les circonstances dans lesquelles ces vaccins seront employés. Des modalités ou des ententes internationales devraient être élaborées pour garantir un approvisionnement suffisant de vaccins contre l'influenza aviaire en cas d'épizootie en Amérique du Nord, notamment sous la forme d'un mécanisme de mouvement transfrontalier rapide et efficace des vaccins.

Personnel

Les trois pays devraient régulièrement évaluer la capacité de leurs laboratoires et de leur système opérationnel afin que celle-ci soit suffisante pour les opérations de surveillance courantes et le surcroît de surveillance nécessaire en cas d'isolement d'un virus de l'IADO chez la volaille ou l'avifaune. L'autorité vétérinaire compétente devrait disposer de plans de secours pour ses interventions sanitaires d'urgence et avoir les moyens nécessaires pour déployer un personnel correctement formé afin de gérer et de diriger, à la demande, les mesures d'éradication et de contrôle.

Dans le cas d'une épidémie d'influenza aviaire, les trois pays pourront réclamer l'assistance d'un personnel compétent et expérimenté auprès de sources internationales. Ils devraient disposer de plans de secours prévoyant l'expansion des ressources au cas où celles qui sont engagées sur le moment ne suffiraient pas à la tâche; les plans en question devraient être échangés entre les autorités vétérinaires canadiennes, mexicaines et américaines. Les plans de secours de chaque pays devraient prévoir des procédures d'intervention et de déploiement rapides au-delà des zones de compétence nationale, provinciale ou d'État. Les autorités vétérinaires compétentes devraient recenser et éliminer les obstacles au déplacement du personnel vétérinaire et de santé animale d'un pays, d'une province ou d'un État à un autre. Les pays devraient s'appuyer sur des protocoles de santé et de sécurité détaillés à l'intention du personnel susceptible d'être exposé au virus, ce qui veut dire qu'il pourrait être nécessaire de vacciner le personnel contre l'influenza et de lui dispenser éventuellement des médicaments antiviraux. Parmi les circonstances envisagées, il faudrait prévoir le risque d'exposition à une souche de l'IADO qui pourrait découler d'une transmission interhumaine.

Partage d'informations et avis concernant l'influenza aviaire

Les trois membres devraient s'efforcer de favoriser des communications ouvertes ainsi que le partage d'informations en cas de découverte d'un virus de l'IADO chez la volaille pour s'assurer que des mesures sanitaires, responsables et proportionnelles, puissent être appliquées par chaque pays à l'importation, en cas de confirmation et de signalement d'un virus de l'IADO. Sur demande, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de communiquer au pays demandeur les renseignements concernant leurs isolats de virus de l'IADO chez la volaille et de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez l'avifaune et chez les oiseaux autres que la volaille. La confirmation de la présence du virus de l'IADO devrait se faire notamment par l'isolement du virus, le sous-typage complet H5-H7 ainsi que le séquençage du site de clivage du gène de l'hémagglutinine (HA). Les notifications de l'IADO devraient être conformes aux directives de l'OIE, de même qu'aux ententes conclues entre les directeurs de la santé vétérinaire, et intervenir entre le personnel de chaque pays chargé des questions d'importation et d'exportation. Ces notifications devraient permettre de réduire au minimum les répercussions de ce genre de mesure sur le commerce de la volaille, des produits de la volaille et des autres produits avicoles entre les pays concernés.

Interface sanitaire entre le monde aviaire et l'être humain

L'émergence des virus H5N1 hautement pathogènes a fait ressortir le potentiel zoonotique de certaines souches de virus de l'IAHP à la suite de la combinaison coïncidente de facteurs épidémiologiques — hôte susceptible, agent et milieu — selon le principe de la triade épidémiologique. Deux des méthodes les plus efficaces de protection des populations humaines contre l'exposition de l'IADO consistent à prévenir et à contrôler l'exposition de la volaille domestique à une souche de l'IADO, à contenir et à détruire rapidement les oiseaux infectés par le virus. La mise en oeuvre de programmes de surveillance complets, de protocoles de biosécurité et l'adoption de contrôle efficace à l'importation sont autant de mesures qui permettent, au mieux, de limiter l'exposition des volailles domestiques au virus. La prévention de l'exposition humaine est, quant à elle, assurée grâce à des procédures d'inspection sanitaire du personnel travaillant dans des milieux où un virus de l'IAHP peut être présent, ainsi qu'à la mise en place de programmes d'information de la population sur l'importance d'une bonne hygiène et de bonnes pratiques sanitaires. Les autorités sanitaires devraient élaborer des plans de secours visant à recenser les risques que présentent, pour la santé humaine, des virus de l'influenza aviaire faiblement pathogènes et les risques équivalents que constituent les virus hautement pathogènes pour les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques. Les autorités sanitaires devraient proposer des mesures appropriées pour gérer le risque potentiel que court la population humaine à risque².

Les autorités sanitaires du Canada, du Mexique et des États-Unis devraient mettre en commun leurs pratiques exemplaires en matière de santé professionnelle, de contrôle des infections et de mesures de protection personnelle afin de réduire le risque potentiel pesant sur les populations humaines.

Les autorités vétérinaires compétentes des trois pays devraient établir des contacts appropriés au sein de leur secteur de santé publique respectif pour aborder les communications publiques de façon homogène. Des réunions devraient avoir lieu régulièrement afin d'examiner le cadre de communication, de dégager les questions de l'heure et d'échanger au sujet des produits de communication selon les besoins.

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¹ Tel qu'il est indiqué au chapitre 1.3.5 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (2006) de l'OIE, un « compartiment » désigne une ou plusieurs exploitations qui relèvent d'un système commun de gestion de la sécurité biologique et qui détiennent une sous-population caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies particulières pour lesquelles sont appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises dans les échanges internationaux. Une « zone/région » désigne une partie clairement délimitée du territoire d'un pays, qui détient une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une maladie particulière pour laquelle sont appliquées les mesures de surveillance, de prophylaxie et de sécurité biologique requises aux fins des échanges internationaux. (http://www. oie.int/fr/normes/MCODE/fr_chapitre_1.1.1.htm)

² L'Agence de santé publique du Canada a publié des lignes directrices intitulées Problèmes de santé humaine liés à l'influenza aviaire au Canada, disponibles à l'adresse http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ daio-enia/pdf/nat-ai-guide-2006_f.pdf.

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Chapitre 4 : Pandémie d'influenza

Le Canada, le Mexique et les États-Unis reconnaissent que la lutte contre la propagation d'une nouvelle souche d'influenza humaine, moyennant une perturbation économique minimale, s'inscrit dans le meilleur intérêt des trois pays. Le présent chapitre part donc du principe que les efforts déployés pour prévenir ou retarder la propagation d'une nouvelle souche d'influenza humaine ou atténuer les conséquences d'une pandémie d'influenza doivent s'inscrire dans le sens des objectifs de santé publique et des objectifs socioéconomiques. Dans un même ordre d'idées, le présent chapitre et les mesures éventuelles qui en découleront seront fondés sur des données scientifiques solides et tenir compte du fait que la prise de décisions concernant les questions de santé publique doit également être le reflet de considérations culturelles, éthiques, juridiques, économiques, logistiques et politiques.

Forts des avantages mutuels que représente une réponse coordonnée en cas de survenue d'une pandémie d'influenza, les trois pays ont l'intention de se prêter mutuellement assistance dans leurs efforts de préparation à l'éventualité d'une pandémie d'influenza d'envergure nationale ou internationale. Ils entendent collaborer également à la mise en oeuvre de mesures appropriées en santé publique le long de leurs frontières communes. Les responsables de la santé des trois pays ont l'intention de se rencontrer régulièrement pour :

• dégager les nouveaux domaines de collaboration et faire fond sur les domaines actuels;
• dégager les défis que représente la mise en oeuvre du Plan nord-américain;
• recenser les domaines dans lesquels les trois pays ont besoin d'une assistance supplémentaire;
• recenser les occasions de mettre en oeuvre les plans de préparation et d'intervention en cas de pandémie d'influenza.

Surveillance, épidémiologie et pratiques de laboratoire

Les objectifs de renforcement de la surveillance épidémiologique et des pratiques de laboratoire entre les trois pays doivent notamment porter sur les aspects suivants :

• amélioration de la capacité de surveillance épidémiologique et d'examens en laboratoire;
• amélioration de la détection rapide des infections à une souche d'influenza présentant un potentiel pandémique;
• promotion de la collaboration en matière d'évaluation épidémiologique et d'évaluation en laboratoire de l'infection par des souches d'influenza potentiellement pandémiques;
• amélioration de la communication sur les données de surveillance, les données épidémiologiques et les données de laboratoire.

Surveillance et épidémiologie

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de mettre en commun leurs données non nominales de surveillance et d'épidémiologie ainsi que les renseignements appropriés. À cette fin, les trois pays ont l'intention de mener les activités suivantes :

• élaborer des procédures et des modalités opératoires relatives au partage d'informations de surveillance et d'épidémiologie concernant l'influenza humaine, avant et pendant une urgence. Il sera notamment question :
  • de l'examen des technologies de l'information afin de dégager les façons d'améliorer la rapidité de transfert des données;
  • de la mise en commun des protocoles de surveillance et d'interprétation des données;
• établir et tester des mécanismes de communication entre institutions selon les fonctions particulières de partage des données épidémiologiques;
• reprendre les définitions de cas de l'OMS;
• échanger régulièrement les rapports de situation comportant des données épidémiologiques essentielles, en cas de pandémie;
• recenser les domaines dans lesquels l'assistance technique sera nécessaire en ce qui concerne les examens de laboratoire, la surveillance et les interventions en cas d'épidémie;
• apporter une assistance technique dans le cadre de projets conduits par un autre pays afin d'améliorer les efforts de surveillance de l'influenza saisonnière et de la pandémie d'influenza;
• établir des démarches de collaboration dans le cadre d'enquêtes nord-américaines sur des épidémies et collaborer aux enquêtes et aux efforts d'intervention, dans la mesure du possible et si cela est approprié.

Pratiques de laboratoire

Le transport transfrontalier d'échantillons et d'isolats par les laboratoires fédéraux, provinciaux et des États, dans les trois pays, avant et durant une pandémie, peut faciliter le diagnostic et contribuer au développement ou à l'évaluation des réactifs, des tests, des vaccins et des médicaments antiviraux nécessaires. Les trois pays devraient revoir et améliorer leurs procédures pour permettre à ces produits de franchir les frontières sans retard et sans faire l'objet de frais de douane. Ils devraient continuer à élaborer et à appliquer des mécanismes destinés aux autorités douanières afin de faciliter le transfert rapide des échantillons de laboratoire, des réactifs, des fournitures et des prélèvements. Ils devraient également améliorer les protocoles concernant la chaîne de possession afin de garantir une manutention sûre et adéquate des échantillons et des réactifs. Les trois pays devraient faire connaître aux autres leurs procédures actuelles afin de s'assurer qu'il existe suffisamment de produits de diagnostic et de réactifs pour faire face à une éventuelle pandémie d'influenza.

Se fondant sur leurs capacités actuelles, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de collaborer aux activités suivantes :

• examen technique suivi et partage des méthodes de test, des réactifs et des données virologiques relativement aux cas d'influenza humaine;
• renforcement des procédures et des processus d'exploitation relativement au partage des données de laboratoire avant et durant une urgence, notamment :
  • renforcement des procédures et des processus d'exploitation relativement au partage des données de laboratoire avant et durant une urgence, notamment :
  • mise en commun, analyse et interprétation des données;
  • amélioration des communications entre laboratoires;
  • évaluation des besoins de formation supplémentaire en matière de diagnostic de laboratoire et réponses à ces besoins.

Vaccins et antiviraux contre la pandémie d'influenza

Objectifs concernant les vaccins et les antiviraux contre la pandémie d'influenza :

• partage d'informations à propos de la recherche sur les vaccins et les antiviraux contre la pandémie d'influenza;
• recensement des problèmes d'ordre réglementaire ayant une incidence sur l'évaluation et l'approbation des vaccins et des médicaments antiviraux contre la pandémie d'influenza.

Recherche et développement

Chaque pays membre du PSP prend acte de la nécessité d'améliorer sa capacité de produire des vaccins contre la pandémie d'influenza. À ce titre, les experts des trois pays devraient mettre en commun leurs stratégies destinées à garantir qu'ils ont un approvisionnement suffisant, notamment le renforcement de leur capacité de production de vaccins. En outre, ces experts devraient instaurer des liens entre eux et partager des renseignements sur la recherche et le développement dans les cas des vaccins contre l'influenza humaine. Dans toute la mesure du possible, les trois pays ont l'intention de tenir ce genre de discussion dans le cadre des actuelles tribunes internationales.

Autant que faire ce peut, les trois pays devraient :

• appuyer la recherche fondamentale et appliquée dans le cas des vaccins et des antiviraux contre l'influenza;
• communiquer leurs futurs besoins en matière de recherche et leurs domaines d'intérêt en ce qui concerne l'influenza saisonnière et la pandémie d'influenza;
• permettre à la communauté scientifique d'accéder à l'information, notamment à celle dérivée du séquençage du génome;
• partager de l'information avec le milieu de la recherche au moyen d'exposés, de publications scientifiques ainsi que de discussions dans le cadre d'assemblées et d'ateliers scientifiques internationaux;
• mettre en commun l'information de rigueur au sujet des essais cliniques des vaccins contre l'influenza et des thérapies utilisées pour cette maladie.

Questions liées à la réglementation

Dans la mesure du possible, les trois pays visent à travailler à l'élaboration d'une approche compatible en matière de réglementation pour préparer et approuver des vaccins contre la pandémie d'influenza au moyen des efforts actuels déployés à l'échelon international.

Personnel et matériel

La mesure dans laquelle les trois pays pourraient s'échanger du personnel et du matériel en cas de pandémie dépend de facteurs inconnus, comme la sévérité, la phase et la durée de la pandémie. Les trois pays ont l'intention de travailler avec leurs administrations compétentes ainsi qu'ensemble pour faciliter l'échange rapide de personnel spécialisé en épidémiologie, de personnel de laboratoires et de personnel médical durant une pandémie. Pour ce qui est de l'échange de personnel médical, il faudrait régler les questions relatives au droit d'exercer.

Les objectifs du PSP en ce qui concerne l'échange de personnel et de matériel en cas d'urgence en santé publique sont les suivants :

• faciliter la capacité de débloquer du personnel en situation de pandémie;
• établir des liaisons en matière de santé publique;
• améliorer le partage d'informations à propos de la planification des réserves.

Assistance mutuelle

Conformément aux objectifs mentionnés dans le PSP, et tel qu'il est précisé dans le Plan nord-américain, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de prévoir et de fournir une assistance en personnel et en matériel dans toute la mesure du possible. Les pays visent à :

• préciser les rôles des gouvernements d'État, fédéraux, provinciaux et locaux en situation d'urgence en santé publique;
• préciser les défis que posent sur le plan juridique et réglementaire les échanges entre les pays dans le cas du personnel médical, des contre-mesures et des fournitures en situation d'urgence de santé publique;
• recenser les solutions possibles à l'échelon fédéral afin de permettre aux trois pays d'être plus efficaces et efficients dans l'aide qu'ils s'apportent mutuellement en situation d'urgence de santé publique quand les moyens d'intervention d'un État, d'une province ou d'une administration locale sont limités.

Échange de personnel

Il est possible qu'en cas d'urgence, un État ou une province réclame des équipes de soins supplémentaires auprès de son gouvernement national. Comme l'autorisation d'exercer accordée aux professionnels de la santé relève des États (aux États-Unis) ou des provinces et territoires (au Canada), le gouvernement national devrait inviter l'ordre de gouvernement inférieur à élaborer des procédures d'échange de personnel agréé pouvant inclure la reconnaissance rapide et temporaire de licences ou de certificats délivrés ailleurs. Dans le cas des États du Mexique, c'est la loi fédérale sur le travail qui régit l'octroi des licences. Cela étant, les mouvements de personnel entre les États et entre les municipalités dans ce pays ne nécessitent l'adoption d'aucune autre procédure. Les questions comme la responsabilité professionnelle, les dédommagements et les documents nécessaires pour travailler dans les autres pays devraient être réglées par les autorités nationales, des États ou des provinces et territoires compétents.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention d'établir des protocoles d'échange d'agents de liaison en santé publique. Chaque pays, à la demande d'un des autres pays, devrait détacher à demeure un agent de liaison auprès du ministère ou de l'organisme de santé publique de ce pays. L'agent de liaison en santé publique devrait assurer la liaison pour le compte de l'autre ministère ou organisme national de santé publique, il facilitera les communications entre les centres des opérations d'urgence (COU) et fera office de point de contact pour son organisme national de santé publique. Les pays visent à ce que l'agent de liaison en santé publique remplisse les tâches suivantes :

• faciliter la circulation des descriptions exhaustives des systèmes d'intervention au sein de son propre gouvernement fédéral, y compris les fonctions clés et les listes à jour du personnel ressource clé des équipes de gestion des urgences en santé publique de chaque pays;
• partager les renseignements, notamment les données de surveillance et d'épidémiologie, ainsi que les modes opératoires normalisés pour les interventions en cas de pandémie d'influenza.

Réserves

Même si les trois pays peuvent viser des objectifs différents en ce qui a trait à leurs réserves respectives de produits médicaux pour lutter contre la pandémie d'influenza, ils devraient se pencher ensemble sur les aspects suivants :

• partage de renseignements sur leurs stratégies de constitution de réserves de matériel concernant la pandémie d'influenza, plus particulièrement :
  • communications réciproques des objectifs de constitution des réserves rendus publics de moyens de lutte contre l'influenza aviaire et d'autres matériels médicaux destinés à servir lors d'une pandémie,
  • si possible, faire connaître les plans ou les hypothèses de travail ayant servi à déterminer le contenu des réserves médicales pour lutter contre la pandémie d'influenza;
• collaboration mutuelle à la constitution des réserves de matériel destiné à servir en cas de pandémie d'influenza :
  • recensement des domaines où l'assistance technique s'impose pour constituer des réserves nationales,
  • rencontre annuelle afin de dégager les domaines où un surcroît de coopération s'impose;
• communication mutuelle des stratégies de prolongation de durée de vie utile des produits;
• communication réciproque des stratégies relatives à la distribution massive des produits en réserve :
  • communication des méthodes de distribution des produits en réserve,
  • détermination des défis relatifs à la distribution et définition des autres stratégies de distribution;
• communication réciproque des pratiques exemplaires sur l'utilisation actuelle des réserves et sur les problèmes concernant ces dernières :
  • mise en commun des stratégies de distribution (telles qu'elles ont été élaborées et mises à jour) des vaccins et des antiviraux contre la pandémie d'influenza;
  • mise en commun des stratégies d'utilisation des antiviraux (telles qu'elles ont été élaborées et mises à jour) destinées à endiguer un nouveau virus de l'influenza qui présenterait un potentiel pandémique.

Mesures liées à la santé publique

Le Canada, le Mexique et les États-Unis tenteront de contenir une nouvelle souche d'influenza humaine à sa source, de ralentir sa propagation et d'atténuer ses répercussions en Amérique du Nord. Ces mesures devraient permettre les mouvements adéquats de personnes et de marchandises aux frontières mutuelles et dans les points d'entrée de façon à atteindre l'objectif de santé publique moyennant un minimum d'incidence sur le plan socioéconomique. Chaque pays devrait évaluer la sévérité de la pandémie d'influenza et réagir en prenant des mesures communautaires ou de santé publique.

En l'absence de données sur l'efficacité scientifique relatives à la plupart des mesures de santé publique susceptibles d'être mises en oeuvre, le Plan vise à faciliter l'adoption d'une approche coordonnée visant le contrôle communautaire de la maladie. Cela devrait permettre de réduire la nécessité d'expliquer et de justifier des approches divergentes en période de pandémie et pourrait également permettre d'accroître la confiance du public en période de grande incertitude. Nombre de recommandations dépendent de déclencheurs locaux et, ce faisant, les intervenants dans les trois pays pourraient ne pas choisir le même moment pour les appliquer. Idéalement, toutefois, ces mesures et les messages de santé publique devraient être homogènes. Les trois pays s'entendent en général sur le fait que des mesures énergiques pourraient être utiles pour ralentir la propagation ou atténuer l'impact d'une pandémie ou même contenir une pandémie en évolution dès que des cas d'infection humaine à un nouveau virus sont signalés. Une fois que le virus s'est largement propagé en Amérique du Nord, les mesures d'atténuation pourraient être modifiées selon les avantages qu'elles présentent.

Les trois pays reconnaissent que les questions de faisabilité, de logistique, d'impacts, d'acceptabilité et de conformité, en ce qui a trait à l'application des mesures de santé publique, dépendent du contexte dans lequel ces mesures seront éventuellement mises en oeuvre.

Dans la mesure du possible et dans le contexte d'une épidémiologie locale, les pays entendent appliquer les phases définies par l'OMS comme autant de « déclencheurs » permettant d'orienter la mise en oeuvre des mesures de santé publique. Les pays ont l'intention de partager de l'information sur le genre de mesures qu'ils envisagent d'adopter en matière de santé publique, par exemple :

• information du public (p. ex. lavage des mains, fait de s'absenter du travail et de rester à la maison, contrôle des infections en milieu de travail);
• utilisation des antiviraux et des vaccins;
• utilisation d'équipement de protection individuelle (p. ex. masques; appareils respiratoires personnels);
• mesures de distanciation sociale, notamment par la fermeture des écoles et l'interdiction des regroupements communautaires;
• mesures de santé publique applicables aux voyages et au franchissement des frontières;
• isolement et mise en quarantaine.

Les mesures de santé publique applicables aux voyages et au franchissement des frontières devraient être compatibles avec le nouveau RSI (2005), adaptées au statut de maladie pandémique en Amérique du Nord et au niveau de risque pour la santé publique associé aux mouvements transfrontaliers et tenir compte des avantages mutuels que présente la poursuite de l'activité économique et des échanges commerciaux.

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Chapter 5: Surveillance des frontières et m esures de contrôle de la pandémie d'influenza

Si une nouvelle souche d'influenza humaine se propage à l'extérieur de l'Amérique du Nord, les trois pays ont l'intention de travailler ensemble en vue de ralentir l'introduction du virus sur le continent en empêchant les personnes infectées d'entrer au Canada, au Mexique ou aux États-Unis. L'OMS déploiera aussi des efforts afin d'empêcher la propagation du virus à sa source. Il convient donc de mettre l'accent sur une approche nord-américaine plutôt que sur des approches individualisées propres au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, pour ralentir la propagation d'une nouvelle souche d'influenza humaine dans nos pays. La pénétration d'une nouvelle souche d'influenza humaine pourrait être davantage ralentie par la mise en oeuvre de solides systèmes de surveillance de la maladie associée à un dépistage approprié dans tous les aéroports, les ports et les périmètres régionaux en Amérique du Nord.

Comme on ne sait pas exactement comment une nouvelle souche d'influenza humaine pénétrera en Amérique du Nord, ni quel sera le schéma de propagation de l'épidémie, la réaction en Amérique du Nord doit demeurer souple et adaptable en fonction de la pandémie constatée. Il demeure que certains principes unificateurs applicables à une stratégie nord-américaine en matière de protection des frontières sont évidents. Le Canada, le Mexique et les États-Unis entendent adopter des mesures de collaboration visant à : 1) ralentir la pénétration d'une nouvelle souche d'influenza humaine en Amérique du Nord; 2) atténuer la maladie, la souffrance et le nombre de décès; 3) coordonner les mesures appropriées aux frontières pour tenir compte, comme il se doit, du libre-échange; et 4) atténuer les répercussions sur l'économie et le fonctionnement de nos sociétés.

Tous les pays disposent du droit souverain de contrôler les mouvements de personnes et de marchandises à leurs frontières. Cependant, en cas de pandémie à grande échelle, l'application de mesures très restrictives pour limiter le mouvement des personnes et des marchandises pourrait initialement occasionner des retards aux frontières sans pour autant enrayer la propagation éventuelle d'une nouvelle souche d'influenza humaine en Amérique du Nord et pourrait avoir d'importantes conséquences négatives sur l'activité socio-économique et sur la politique étrangère. Des mesures moins restrictives permettraient de bénéficier du même genre de contrôle sans s'accompagner de répercussions aussi négatives. Parmi ces mesures, on retrouve les restrictions appropriées pouvant être imposées sur les voyages aériens, terrestres et maritimes, les restrictions imposées au commerce d'animaux et de produits d'animaux susceptibles d'être porteurs du virus de l'influenza et d'autres mesures du genre.

Le dépistage systématique des maladies assimilées à l'influenza et des risques d'exposition à une nouvelle souche d'influenza humaine chez tous les voyageurs pénétrant en Amérique du Nord, devrait permettre de ralentir l'arrivée d'une maladie pandémique sur le continent. Il demeure que ce genre de contrôle risque de ne pas permettre de repérer les personnes certes infectées, mais asymptomatiques, ni de distinguer les personnes qui présentent des symptômes semblables à ceux de l'influenza pandémique de celles qui se trouvent dans un état grippal autre. Puisque les voyageurs asymptomatiques qui couvent une influenza peuvent présenter des symptômes pendant leur déplacement, l'adoption d'une approche multidimensionnelle, assortie de mesures de dépistage avant le départ, en cours de route et à l'arrivée, ainsi que de mesures appropriées d'isolement et de mise en quarantaine des personnes qu'on soupçonne d'être infectées ainsi que de celles qu'elles ont contactées et qu'elles auraient pu infecter à leur tour, pourraient permettre d'améliorer l'efficacité globale des contrôles.

Déplacements aériens

Mesures précédant le départ dans le cas de vols en provenance de pays touchés et à destination de l'Amérique du Nord

Le contrôle sanitaire efficace de tous les voyageurs, avant leur sortie, dans le pays hôte, devrait permettre de réduire le risque de contagion à bord (autres voyageurs et membres d'équipage) et à l'arrivée à destination. Ce genre de disposition est conforme aux directives de l'OMS ainsi qu'au nouveau RSI (2005).

• On s'attend à ce que les voyageurs à destination de l'Amérique du Nord en provenance de pays touchés par une pandémie fassent l'objet d'un contrôle de sortie, conformément aux directives de l'OMS et de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)¹
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de coordonner les restrictions imposées sur les voyages au départ des pays touchés étant entendu que de nombreux facteurs interviendront dans la décision de mettre ce genre de restriction en oeuvre, notamment les taux de mortalité chez les personnes infectées, les caractéristiques de transmission du virus et l'efficacité du programme de dépistage à la sortie d'un pays touché.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis entendent appliquer des modalités de collaboration avec la communauté internationale pour inciter les particuliers ne se déplaçant pas pour des motifs essentiels à s'abstenir volontairement de voyager au départ d'un pays touché.

Mesures précédant le départ dans le cas des vols en partance d'Amérique du Nord et à destination de pays touchés, quand la maladie n'est pas encore présente sur le continent nord-américain

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de coordonner la préparation de messages publics à l'intention des voyageurs quittant l'Amérique du Nord à destination de pays touchés. Ces messages devront être uniformes pour les trois pays et ils pourraient faire état d'information comme l'emplacement des flambées de cas, les mesures destinées à réduire les risques d'infection, et les mesures de santé publique susceptibles d'être mises en oeuvre à l'arrivée des vols en provenance de pays touchés.

Mesures précédant le départ pour les vols en provenance d'Amérique du Nord, quand la maladie est présente sur ce continent

Le contrôle de sortie des voyageurs quittant le continent nord-américain devrait reposer sur une approche fondée sur le risque² et être réalisé conformément aux lignes directrices de l'OMS et de l'OACI. Selon le RSI, les pays devraient être responsables d'appliquer les contrôles de sortie dans le cas des voyageurs au départ dès que de multiples éclosions de pandémie d'influenza se déclarent dans les limites de leurs frontières. Les trois pays s'attendent à ce que les pays touchés mettent en oeuvre les mesures de contrôle à la sortie jusqu'à ce que l'OMS détermine que ce genre de mesure ne permet plus de ralentir efficacement la propagation de la maladie pandémique dans le monde.

Mesures prises en cours de route

Compte tenu de la brièveté de la période d'incubation de l'influenza et de la durée de certains vols internationaux, on peut supposer que des voyageurs atteints de l'influenza présenteront leurs premiers symptômes en vol. Il est possible qu'une formation supplémentaire du personnel navigant pour détecter et gérer la maladie chez les voyageurs permette d'atténuer les risques de contamination à bord et au point d'arrivée en Amérique du Nord. Combinée au dépistage de sortie avant le départ, l'application appropriée des mesures existantes de contrôle prises en cours de route pourrait permettre de détecter les personnes présentant des signes de la maladie durant le vol.

• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention de coordonner leurs actions pour déterminer les pratiques exemplaires de gestion des voyageurs malades en cours de vol, en fonction des symptômes et des exigences actuelles de déclaration obligatoire.
• Les trois pays entendent coordonner leurs efforts pour mobiliser la communauté internationale ainsi que l'industrie afin d'établir des protocoles et des critères minimums de dépistage et de signalement de la maladie durant les vols à destination de l'Amérique du Nord.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis élaborent des protocoles par le truchement de la Réunion d'aviation trilatérale de l'Amérique du Nord (RATAN)³ afin de coordonner la gestion dynamique des vols internationaux à destination de notre continent dans des situations de risque élevé.

Mesures prises à l'arrivée

Le dépistage des passagers à l'arrivée devrait être un complément important aux mesures de dépistage de sortie appliquées par les pays hôtes. Les voyageurs présentant un état grippal devraient être isolés pour faire l'objet de contrôles diagnostiques appropriés en matière de santé publique, les voyageurs susceptibles d'avoir été exposés à l'influenza pouvant, quant à eux, être placés en quarantaine selon les besoins.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention d'appliquer une approche fondée sur le risque aux fins de dépistage et d'établir des critères et des protocoles communs, en collaboration les uns avec les autres, en ce qui concerne le dépistage à l'entrée de tous les voyageurs aériens devant atterrir quelque part en Amérique du Nord durant une pandémie. Les trois pays entendent réduire au minimum les mesures de surveillance prises à l'arrivée et maintenir dans la mesure du possible les ententes existantes liées au prédédouanement des personnes voyageant par avion en Amérique du Nord.

Déplacements maritimes

Même si le transport maritime de passagers représente actuellement une petite fraction du nombre total d'entrées en Amérique de Nord et que la durée de déplacement associée à ce mode de transport confère plus de temps pour préciser les risques éventuels à la santé publique (par rapport aux déplacements aériens ou terrestres), il convient de tenir compte de quelques-unes des caractéristiques de ce type de déplacement. Ce mode de transport a joué un rôle important dans la propagation de certaines pandémies dans le passé à cause des contacts étroits auxquels on ne peut échapper à bord des navires et qui sont bien sûr favorables à la propagation de l'épidémie en cas de flambée d'influenza. La réduction du risque dans les transports maritimes constitue un élément global important dans le cadre des efforts exhaustifs déployés pour retarder la propagation d'une pandémie en Amérique du Nord.

• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention d'appliquer une approche fondée sur le risque pour contrôler les passagers et les équipages des navires.
• Les trois pays entendent coordonner leurs actions pour fixer des critères et des protocoles semblables à ceux appliqués dans le domaine de l'aviation pour ce qui est du dépistage de sortie, en route et à l'arrivée de tous les voyageurs (passagers et membres d'équipage) à bord des navires faisant route vers l'Amérique du Nord, de même que des dépistages de sortie, quand cela s'impose, pour les navires au départ de notre continent.

Frontières terrestres

Dès qu'une maladie apparaît quelque part en Amérique du Nord, il y a toutes les chances qu'elle apparaisse ailleurs sur le continent. Le Canada, le Mexique et les États-Unis prévoient coordonner les questions concernant les frontières terrestres afin d'améliorer l'approche nord-américaine et de mieux servir leur population respective :

• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont l'intention d'appliquer une approche fondée sur le risque pour contrôler les voyageurs pénétrant dans une région d'Amérique du Nord par voie terrestre, tout comme il est prévu pour le contrôle à l'entrée appliqué pour les transports par air et par mer.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis visent à partager et à coordonner un ensemble de déclencheurs, de critères et de protocoles communs relatifs au contrôle des voyageurs aux frontières terrestres dès que certaines conditions seront remplies. Ces déclencheurs, critères et protocoles devraient être équilibrés en regard de la nécessité de maintenir les flux commerciaux, de personnes et de marchandises au niveau des frontières nord-américaines.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis entendent coordonner la production de messages publics destinés à être diffusés aux points de franchissement des frontières terrestres dès qu'une maladie aura été déclarée en Amérique du Nord. Ces messages devraient être homogènes et pourront inclure des informations comme l'emplacement des éclosions, les mesures à prendre pour réduire les risques d'infection et les mesures de santé publique pouvant être mises en oeuvre aux points d'entrée.
• Une fois que la pandémie sera répandue partout dans les trois pays nord-américains, le Canada, le Mexique et les États-Unis sont tous d'accord sur le fait que le dépistage aux frontières terrestres pourrait ne plus être nécessaire. Conformément aux lignes directrices de l'OMS et au RSI, le dépistage de sortie devrait toutefois être maintenu dans tous les aéroports, tous les ports maritimes et tous les points de franchissement des frontières régionales nord-américaines.

Partage d'informations

Comme on l'explique au chapitre 2, il sera essentiel, durant une pandémie, d'assurer une coordination d'urgence très étroite entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Le succès de la stratégie de confinement aux frontières de l'Amérique du Nord dépendra énormément du partage efficace de l'information entre les pays membres du PSP. La coordination sera particulièrement importante pour le contrôle et la surveillance, de même que pour les mesures de santé publique appliquées, suivant un schéma de collaboration mutuelle, le long des frontières terrestres.

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¹ Récemment, l'OACI a adopté des lignes directrices en matière de maladies transmissibles/grippe aviaire (consultables à l'adresse http://www.icao.int/ icao/fr/med/guidelines_f.htm) qui prévoient un dépistage de sortie dans le cas des voyageurs internationaux quittant une région touchée.

² Mesures prises pour chaque voyageur afin de déterminer dans quelle mesure il est susceptible d'avoir été infecté par une souche d'influenza présentant un potentiel pandémique, ce qui peut nécessiter une évaluation des signes ou des symptômes de la maladie ainsi que de l'exposition potentielle (activités et voyages antérieurs).

³ La Réunion d'aviation trilatérale de l'Amérique du Nord a permis d'établir un concept d'opération (CONOPS) commun visant à améliorer le partage d'informations sur la connaissance de la situation ainsi que la coordination opérationnelle entre les trois pays en ce qui concerne les efforts de confinement de l'influenza aviaire, efforts intéressant le système d'aviation nord-américain. Le CONOPS décrit les objectifs, principes et mécanismes de communication et les protocoles communs, de même que les exigences et les processus de coordination élaborés conformément aux plans nationaux du Canada, du Mexique et des États-Unis concernant la pandémie d'influenza ainsi qu'aux lignes directrices de l'OACI et de l'OMS.

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Chapitre 6 : Protection des infrastructures essentielles

Le Canada, le Mexique et les États-Unis partagent la plus grande partie de leurs infrastructures essentielles. S'il n'y a pas de risque qu'une pandémie occasionne des dégâts physiques aux installations et aux systèmes, elle pourrait tout de même perturber l'acheminement de biens et la prestation de services essentiels en raison de l'absence des travailleurs malades. On pensera, par exemple, aux personnes qui travaillent au maintien des réseaux de transport d'électricité et des systèmes d'approvisionnement en gaz naturel et en pétrole. Ces biens et services essentiels s'inscrivent dans le cadre d'un vaste système interconnecté qui dessert toute l'Amérique du Nord. Outre les réseaux d'acheminement d'énergie et d'électricité, d'autres infrastructures essentielles et ressources clés — du secteur manufacturier à celui des transports en passant par les systèmes bancaires et les services de livraison des aliments — pourraient être touchées. En outre, une pandémie pourrait gravement empêcher les entreprises privées et les organisations gouvernementales de continuer d'assurer le maintien des infrastructures essentielles.

Afin de réduire les effets négatifs d'une pandémie sur les infrastructures essentielles d'Amérique du Nord, le Canada, le Mexique et les États-Unis envisagent de déployer tous les efforts raisonnables : pour coordonner leurs interventions avant, pendant et après une pandémie; pour instaurer un environnement opérationnel favorable aux trois pays; pour s'apporter mutuellement assistance afin d'améliorer la résistance des infrastructures essentielles face à une menace de pandémie. Une fois ce cadre opérationnel établi, on prévoit l'appliquer aux secteurs des infrastructures essentielles de même qu'à l'ensemble des entreprises et des organisations publiques et d'État.

La planification de la continuité des opérations est considérée à l'échelon international comme une méthode clé visant la prestation continue de services essentiels et un approvisionnement continu en cas de perturbation et est essentielle à la mise en place d'infrastructures résistantes. L'ensemble des secteurs des infrastructures essentielles, et donc toutes les entreprises — petites ou grandes, publiques ou privées, y compris les institutions gouvernementales — devraient s'efforcer d'assurer le fonctionnement des systèmes essentiels pendant une pandémie d'influenza. Les trois pays entendent promouvoir dans leurs secteurs public et privé la planification de la continuité des opérations, méthode clé pour atténuer les conséquences d'une pandémie d'influenza, offrir des services continus et favoriser une reprise rapide des activités.

Même si une éclosion d'influenza aviaire n'aura peut-être pas les mêmes répercussions qu'une pandémie d'influenza, il faudrait tout de même adopter des plans de secours afin de réduire au minimum les répercussions économiques. La capacité de contrôler les mouvements d'animaux, d'éliminer les populations animales infectées ou ayant été exposés et d'appliquer des mesures de surveillance générale plus efficaces seront autant de façons grâce auxquelles les autorités responsables de la santé animale réagiront plus efficacement aux éclosions de maladies et parviendront à réduire les risques de contagion de la population humaine.

Cadre du PSP

Il est très important que les pays d'Amérique du Nord collaborent à la planification, à la préparation, à l'intervention et au rétablissement dans le cas des infrastructures essentielles pour que ces dernières continuent de fonctionner correctement durant une pandémie à l'intérieur et hors des frontières. Le Plan doit tenir compte des efforts entrepris au titre du cadre nord-américain de gestion des urgences « pour élaborer une approche commune en matière de protection des infrastructures ainsi que des interventions coordonnées en cas d'incident transfrontalier ».¹

Voici les principales interdépendances entre le Canada, le Mexique et les États-Unis :

• le Canada est le plus gros partenaire commercial des États-Unis, et vice-versa, puisque 1,9 milliard USD de biens et de services franchissent la frontière chaque jour;²
• le Mexique est le troisième partenaire commercial en importance des États-Unis avec près de 300 milliards d'échanges bilatéraux entre les deux pays;³
• chaque année, les États-Unis fournissent au Mexique des millions de gallons d'eau provenant des fleuves Colorado et Rio Grande, tandis que le Mexique fournit de l'eau aux États-Unis provenant de six affluents du Rio Grande, côté mexicain;⁴
• le Canada fournit environ 85 % du gaz naturel net importé par les États-Unis⁵, et les États-Unis et le Canada assurent mutuellement l'essentiel de leurs besoins respectifs d'électricité;⁶
• les importations américaines de produits agroalimentaires canadiens représentent près de 20 % de la totalité des importations de ce genre de produits par les États-Unis, tandis que le Canada importe des États-Unis plus de 70 % de ses besoins agroalimentaires en provenance de l'étranger.

Secteurs des infrastructures essentielles

Les infrastructures essentielles englobent l'ensemble des systèmes et des biens essentiels au fonctionnement d'un pays au point que leur interruption ou leur destruction aurait un effet débilitant sur la sécurité nationale ou l'économie nationale, ou encore sur la santé publique, la sécurité ou le moral collectif. La protection des infrastructures essentielles s'entend de l'ensemble des activités, y compris de la prévention et de l'atténuation, de la préparation, de l'intervention et du rétablissement dans le dessein d'améliorer la résilience des personnes, des infrastructures physiques et des systèmes associés à l'exploitation de ces secteurs d'infrastructures essentielles ainsi qu'à la prestation des biens et des services essentiels. En tant qu'État fédéral, chaque pays organise de façon différente ses infrastructures et ses secteurs d'infrastructures essentielles, et chacun a donc une relation unique avec les entreprises et organisations essentielles, privées ou gouvernementales, composant ces secteurs. Les États-Unis ont officiellement défini ce qu'ils ont qualifié de secteurs des infrastructures essentielles et des ressources clés (IE/RC) afin d'en assurer la protection. Pour l'instant, le Canada et le Mexique sont en train de mettre une touche finale à des démarches semblables. Le recensement des éléments des secteurs des infrastructures essentielles s'appuie sur une compréhension pratique du fonctionnement de ces systèmes et de leur importance critique pour l'économie et la stabilité sociale du pays concerné.

États-Unis

Aux États-Unis, le secteur privé possède et exploite quelque 85 % des infrastructures essentielles du pays. Ce faisant, en cas de pandémie, le maintien en fonction des infrastructures essentielles de même que des entreprises s'occupant des IE/RC nationales, dépendront en grande partie des plans de continuité des opérations élaborés et mis en place par chaque organisation en fonction des répercussions envisagées d'une pandémie, y compris des pénuries graves de personnel qui pourraient survenir, des perturbations de la chaîne d'approvisionnement et de la dégradation des services essentiels.

Le gouvernement américain⁷ a recensé 13 secteurs d'infrastructures essentielles et quatre secteurs de ressources clés, soit 17 secteurs IE/RC en tout qui sont indispensables à la sécurité du pays de même qu'à sa stabilité économique et sociale :

Infrastructures essentielles

• Agroalimentaire
• Eau
• Énergie
• Industries de la défense
• Matières chimiques et produits dangereux
• Monuments et symboles nationaux
• Santé publique et soins de santé
• Secteur bancaire et financier
• Services d'urgence
• Services postaux et de messagerie
• Technologies de l'information
• Télécommunications
• Transport

Ressources clés

• Barrages
• Centrales nucléaires
• Installations commerciales
• Installations gouvernementales

Canada

L'infrastructure essentielle du Canada est constituée d'installations physiques et de technologies de l'information, de réseaux, de services et d'actifs qui sont essentiels à la santé, à la sécurité, à la sûreté et au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens, ou encore au bon fonctionnement du gouvernement. Toute perturbation de ces infrastructures essentielles pourrait se solder par des pertes de vie catastrophiques, des répercussions négatives sur l'économie et une confiance publique sérieusement ébranlée. Comme aux États-Unis, la plupart des infrastructures essentielles canadiennes appartiennent au secteur privé et sont gérées par lui; la première responsabilité sera donc d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans de continuité des opérations tenant compte des conséquences d'une pandémie d'influenza, notamment les pénuries de maind'oeuvre considérables, l'interruption de l'approvisionnement et la dégradation des services essentiels. Les provinces et les territoires ont également un rôle administratif important à jouer dans la protection des infrastructures essentielles et la gestion des urgences ainsi qu'en tant que propriétaires d'infrastructures essentielles et autorités réglementaires.

Comme la conception de la protection de ces infrastructures essentielles varie d'un ressort à l'autre (fédéral, provincial et territorial) en fonction des lois et des plans en place, il en va de même de la classification des infrastructures essentielles par secteur. Même si l'on reconnaît ici que chaque province et territoire a le pouvoir de concevoir le programme d'infrastructures essentielles qu'il juge approprié, le Canada a réparti les infrastructures essentielles en dix secteurs. Cette approche permet aux partenaires du réseau des infrastructures essentielles de posséder une meilleure connaissance des risques et des interdépendances qui conduiront à une meilleure gestion du risque. Les partenaires des infrastructures essentielles peuvent, collectivement, faire face aux risques et cibler des ressources limitées sur les domaines les plus prioritaires.

Les dix secteurs sont les suivants :

• Alimentation (ex. : salubrité, distribution et industrie agroalimentaire)
• Eau (ex. : gestion de l'eau potable et des eaux usées)
• Énergie et services publics (ex. : réseaux d'électricité et de gaz naturel, production et transmission de pétrole)
• Finances (ex. : systèmes de paiement de montants importants, clearing de titres et systèmes de règlement)
• Gouvernement (ex. : services, installations, réseaux d'information et monuments nationaux importants)
• Secteur manufacturier (ex. : industries de la défense et industries chimiques)
• Sécurité (ex. : chimique, biologique, radiologique et nucléaire; matières dangereuses, recherche et sauvetage, services d'urgence et barrages)
• Soins de santé (ex. : hôpitaux, banques de sang et laboratoires pharmaceutiques)
• Technologies de l'information et des communications (ex. : télécommunications, systèmes de radiotélédiffusion, logiciels, matériels et réseaux y compris Internet)
• Transports (ex. : aérien, routier, ferroviaire et maritime)

Mexique

La déclaration de partenariat entre les États-Unis et le Mexique concernant les frontières a été signée le 22 mars 2002 à Monterrey, au Mexique; elle constitue le fondement du cadre de coopération relatif à la protection des infrastructures essentielles.

En vertu de ce cadre, les gouvernements du Mexique et des États-Unis s'engagent à protéger leur population et leurs infrastructures essentielles des attaques terroristes, des catastrophes naturelles et de tout autre événement qui pourrait compromettre leur intégrité et leur fonctionnement. La protection du réseau des infrastructures essentielles situées aux frontières — compte tenu de l'interdépendance entre les deux pays et de leur vulnérabilité — présente des défis et des occasions pour les deux pays.

Même si le Mexique et le Canada n'ont aucune frontière commune, les deux pays conviennent que la protection des infrastructures essentielles est importante dans un contexte nord-américain; c'est pourquoi ils étudieront des occasions de collaboration par l'intermédiaire du groupe de travail Mexique-Canada.

Dans le Plan, selon le Mexique, les infrastructures essentielles constituent les biens, les services et les réseaux indispensables au soutien et à la protection du bien-être de la population mexicaine. D'après le concept établi dans le cadre de coopération États-Unis–Mexique relatif à la protection des infrastructures essentielles, le Mexique a mis sur pied des groupes de travail sectoriels en vue d'évaluer et d'améliorer la protection des infrastructures essentielles au sein de son territoire.

Dans ce contexte, l'approche du Mexique prévoit huit groupes de travail sectoriels portant sur ce qui suit : agroalimentaire, eau et barrages, énergie, installations stratégiques, santé publique, sécurité cybernétique, télécommunication et transports.

Afin de protéger leurs infrastructures essentielles et de tirer profit des ressources et des programmes existants, les huit groupes de travail sectoriels correspondent aux secteurs liés à la protection des infrastructures essentielles.

• Agroalimentaire (p. ex. santé animale et surveillance épidémiologique)
• Eau et barrages (p. ex. infrastructure hydraulique et ponts)
• Énergie (p. ex. installations de stockage et de production et réseaux de distribution)
• Installations stratégiques (p. ex. protection physique des installations stratégiques)
• Santé publique (p. ex. surveillance épidémiologique)
• Sécurité cybernétique (p. ex. réseaux de communication et d'information)
• Télécommunications (p. ex. réseaux de télécommunication)
• Transports (p. ex. points d'entrée)

Amélioration de la résilience des infrastructures essentielles

Le maintien en fonction d'infrastructures essentielles interdépendantes exige un engagement, un appui mutuel ainsi qu'une collaboration de tous les partenaires concernés par la protection des infrastructures essentielles du secteur privé et du secteur public. Les commentaires du secteur privé seront essentiels au Canada et aux États-Unis, où pas moins de 85 % des infrastructures essentielles appartiennent au secteur privé et sont gérées par lui. Même si les entreprises et les collectivités sont en première ligne pour intervenir en cas de pandémie et appliquer les mesures de rétablissement, les gouvernements devraient maintenir leur conscience de la situation des infrastructures essentielles en vue de cerner les problèmes éventuels. Au besoin, les gouvernements devraient coordonner, dans des délais raisonnables, l'appui national, régional et local devant être offert aux différentes ressources du secteur public et du secteur privé.

Le Canada, le Mexique et les États-Unis vont tenter d'atteindre les objectifs à moyen terme énoncés ci-dessous, compte tenu des ressources actuellement disponibles. Des mesures raisonnables devraient être prises pour intégrer l'expertise des propriétaires d'infrastructures du secteur privé et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Évaluations conjointes des risques et des interdépendances

Dans chaque pays, les secteurs liés aux infrastructures essentielles dépendent les uns des autres pour garantir que les biens et services essentiels sont fournis de manière continue. Par exemple, le secteur de l'eau des États-Unis est indispensable pour la plupart des autres secteurs, voire pour tous. Par contre, lui-même dépend du secteur de l'énergie pour faire fonctionner son équipement, du secteur des transports pour distribuer des produits essentiels et du secteur des produits chimiques pour traiter l'approvisionnement en eau. Compte tenu de ces interdépendances, des perturbations liées aux infrastructures essentielles entraînent une série de conséquences pouvant bouleverser rapidement un secteur donné (p. ex. panne générale de courant de 2003 en Amérique du Nord⁸) et considérablement d'autres secteurs. En cas de pandémie, il sera fondamental de comprendre ces infrastructures essentielles et les interdépendances entre les secteurs afin que tous les secteurs puissent intervenir de manière coordonnée.

Les pays entendent élaborer des procédures et des méthodes mutuellement acceptables d'évaluation des risques, de la vulnérabilité et de l'interdépendance. Ils ont également l'intention de mener des évaluations des risques conjointes ou coordonnées. Un résultat important de ces évaluations serait la détermination des interdépendances, les goulots d'étranglement potentiels et les défaillances ponctuelles potentielles au sein des secteurs liés aux infrastructures essentielles. Les défaillances ponctuelles, qui concernent des entreprises individuelles ou de petits nombres d'entreprises semblables, peuvent survenir lorsqu'un élément essentiel d'un système fait défaut et ne peut être relancé ou remplacé. Toute vulnérabilité, y compris celles causées par les interdépendances et les défaillances ponctuelles, peut entraîner une série de conséquences au sein des secteurs. Dans la mesure du possible, toute évaluation conjointe des risques, de la vulnérabilité et de l'interdépendance devrait avoir lieu avant l'éclosion d'une pandémie d'influenza afin d'augmenter la compatibilité et de partager de l'information sur les différences de l'approche relative à la protection des infrastructures essentielles de chaque pays.

Organisations publiques et privées menant des activités internationales

Les pays vont déployer tous les efforts raisonnables pour examiner les organisations nord-américaines exploitant des infrastructures essentielles et conduisant des opérations à l'étranger. Grâce à l'Accord nord-américain de libreéchange (ALENA)⁹, les trois pays ont créé une zone de libre-échange dont le produit intérieur brut (PIB) dépassait 11 billions de dollars américains en 2004. L'ALENA a également favorisé l'augmentation du nombre d'entreprises installées aux États-Unis¹⁰, au Canada ou au Mexique qui exploitent des installations importantes sur le territoire d'un des deux autres pays. Ces entreprises nord-américaines fonctionnent de plus en plus comme un réseau commercial nord-américain « sans frontière ». Elles représentent un autre élément de force et de vulnérabilité, puisque toute perturbation se produisant dans l'une de ces entreprises pourrait entraîner une série de conséquences dans tout le pays.

Les frontières

Les pays vont déployer tous les efforts raisonnables pour coordonner les interventions aux frontières afin de soutenir les infrastructures essentielles. Les frontières sont un élément très vulnérable des secteurs d'infrastructures essentielles interdépendants parce que, si le franchissement des frontières devait être restreint, la chaîne d'approvisionnement et le déplacement du personnel pourraient être considérablement perturbés. Ainsi, les points de franchissement des frontières pourraient se transformer en goulets d'étranglement susceptibles d'avoir des répercussions négatives sur le commerce international. Étant donné le niveau très important d'intégration en Amérique du Nord, le secteur agroalimentaire est particulièrement vulnérable à toute perturbation du commerce transfrontalier, puisque les intrants agricoles, les produits agricoles immédiats et les produits agricoles finis franchissent massivement les frontières.

Incidence de la maladie par rapport aux perturbations à la frontière

Toutes les mesures prises par les trois pays aux frontières devraient être parfaitement coordonnées en liaison avec les organismes d'exploitation des infrastructures essentielles être soigneusement gérées pour garantir la santé et la sécurité des citoyens tout en réduisant au minimum les répercussions économiques, et ce, dans toute la mesure du possible, compte tenu des exigences légales relatives à la santé des animaux et à la protection des végétaux, de même qu'à la salubrité des aliments.

Préparation et gestion des interventions en cas de pandémie relativement aux infrastructures essentielles communes

Voici les mesures que devront prendre en priorité les organismes publics ou privés propriétaires d'infrastructures essentielles dans les trois pays afin d'établir des conditions de soutien mutuel et d'amélioration de la résilience :

• Guides de planification et de préparation des infrastructures essentielles à une éventuelle pandémie : Le Canada, le Mexique et les États-Unis devraient promouvoir la rédaction, la mise en commun et en oeuvre de leurs procédures de planification afin de favoriser la résilience et la préparation des infrastructures essentielles, pour l'ensemble des secteurs d'infrastructures essentielles, de même que pour les organismes du secteur public et du secteur privé concernés qui appuient ces secteurs.
• Listes de personnes-ressources en cas de pandémie : Les pays devraient dresser des listes donnant le nom de personnes-ressources chez leurs partenaires des infrastructures essentielles clés du secteur public et du secteur privé afin d'améliorer la coordination entre les partenaires, à l'échelon national et à l'échelon international, en situation de pandémie. Ces listes devraient être régulièrement mises à jour, peut-être annuellement, et énoncer clairement les rôles et responsabilités de chacun en matière de communication.
• Communications au sujet des risques pandémiques communs : Les trois pays devraient faciliter la coordination des stratégies de communication des risques pandémiques communs à l'ensemble des partenaires du secteur public et du secteur privé qui se chargent de la sécurité des infrastructures essentielles sur leurs propres territoires. Il est extrêmement important de transmettre des informations opportunes, exactes, crédibles et homogènes, adaptées à des auditoires particuliers, comme le décrit plus en détail le chapitre 2 : Coordination et communications d'urgence.
• Surveillance commune et partage d'informations en cas de pandémie : Les trois pays devraient prendre les mesures appropriées pour assurer une surveillance commune et partager efficacement les informations dont ils disposent sur les pandémies. Les responsables gouvernementaux et les chefs d'entreprise ne peuvent actuellement pas prédire avec efficacité les conséquences des défaillances ponctuelles ni de l'effet domino, et ils ne pourront pas non plus rapidement énoncer les options susceptibles de permettre d'éviter de tels événements. Le Canada, le Mexique et les États-Unis devraient examiner les actuels mécanismes de partage d'informations et élaborer de nouveaux systèmes axés sur la collaboration afin de surveiller les éléments les plus critiques des infrastructures essentielles. Pour protéger les informations délicates, les trois pays ont l'intention de réclamer des protocoles de partage d'informations appropriés respectant les protocoles actuels et les dispositions législatives.
• Formation et exercices communs sur les pandémies : Les trois pays vont, au mieux de leur capacité, inclure tout un ensemble de partenaires (publics et privés, du secteur des infrastructures essentielles ainsi que les responsables appropriés de la santé publique) dans leurs exercices et leurs programmes de formation portant sur la préparation à une éventuelle pandémie pour favoriser le recensement des points faibles dans les systèmes existants et forger des liens au niveau du personnel. Les pays membres du PSP prendront des mesures raisonnables pour conduire des exercices bilatéraux et trilatéraux portant sur la préparation à une éventuelle pandémie (y compris les interventions) avec des représentants des secteurs des infrastructures essentielles et leur dispenser une formation.

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¹ http://www.whitehouse.gov/news/releases/2006/03/20060331.html ou http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1085

² http://geo.international.gc.ca/can-am/washington/trade_and_investment/ trade_partnership-fr.asp?lang_update=1

³ http://www.census.gov/foreign-trade/balance/c2010.html#2006 et http://mexico.usembassy.gov/mexico/trade_info.html

⁴ www.ibwc.state.gov/html/colorado_river.html

⁵ http://geo.international.gc.ca/can-am/main/right_nav/ natural_gas-fr.asp?lang_update=1

⁶ http://geo.international.gc.ca/can-am/main/right_nav/ electricity-fr.asp?lang_update=1

⁷ Dans le cadre de la stratégie de préparation à une pandémie du gouvernement américain, le département de la Sécurité intérieure apporte un appui aux secteurs IE/RC public et privé dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans de secours qui sont essentiels en cas de pandémie. Le Pandemic Influenza Preparedness, Response and Recovery Guide for Critical Infrastructure and Key Resources (guide de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie d'influenza pour les infrastructures essentielles et les ressources clés) a été élaboré pour aider les propriétaires- exploitants d'entreprises et leurs spécialistes de la planification de circonstance à améliorer leurs plans en vue d'une pandémie. Le principal objet de ce guide IE/RC est d'inciter le secteur privé américain à agir sans tarder. Grâce à ce guide IE/RC, le département de la Sécurité intérieure met un instrument très complet à la disposition des 17 secteurs IE/RC aux États-Unis ainsi qu'aux entreprises et aux industries en général.

⁸ Panne générale de courant de 2003 en Amérique du Nord : Expérience accidentelle en chimie atmosphérique, www.atmos.umd.edu/~russ/ BlackoutFinal.pdf.

⁹ ALENA, www.ustr.gov/Trade_Agreements/Regional/NAFTA/ Section_Index.html.

¹⁰ NAFTA: A Decade of Strengthening a Dynamic Relationship, Success www.ustr.gov/assets/Trade_Agreements/Regional/NAFTA/asset_upload_file606_3595.pdf.

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ANNEX 1: Major Tasks

 

Conformément au Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza, et afin de favoriser l'atteinte des objectifs qui y sont énoncés, les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis ont l'intention de continuer à collaborer concernant les mesures suivantes, selon les échéanciers indiqués ci-dessous. Même si elle n'est pas exhaustive, cette liste aidera les décisionnaires, notamment ceux de l'organisme de coordination trilatéral sur l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza, à effectuer un suivi des mesures prises pour mettre en place le Plan.

 

Chapitre 2 : Coordination et communications d'urgence
 

Mesures		Date cible	Instances responsables (Canada, États-Unis et Mexique)
A	Passer en revue les mécanismes existants de coordination et de communication d'urgence et améliorer les moyens permettant de mettre en commun des plans opérationnels détaillés.	Décembre 2007	DSSH,MA,MS,SP,
B	Réaliser des exercices trinationaux ou binationaux en vue d'évaluer et de renforcer les interventions d'urgence et les plans de secours.	Décembre 2008	DSI, DSSH, MA, MAE, MS, SP
C	Élaborer des plans en matière de coordination des communications en cas d'éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza.	Septembre 2007	DSSH, MS, SP
D	Élaborer des stratégies de communication des risques afin de fournir aux intervenants de l'information sur la prévention et le dépistage de la maladie, les procédures liées à la biosécurité et leurs responsabilités en cas d'éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza.	Octobre 2007	ACIA, ASPC, DSSH, MA, MS
E	Rédiger des messages clés concernant l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza à l'intention de cadres supérieurs.	Octobre 2007	ACIA, ASPC, DSSH, MA, MS, SP
F	Continuer de rédiger des messages concernant l'influenza aviaire et les périodes avant et pendant une pandémie.	Octobre 2007	ACIA, ASPC, DSSH, MA, MS, SP
G	Mettre en commun les pratiques exemplaires concernant la communication des risques et déterminer les lacunes en recherche comportementale.	Septembre 2007	DSSH, MS, SP
H	Établir des procédures et des voies en vue de partager des renseignements, avant leur publication, pendant l'événement.	Septembre 2008	DSSH, MS, SP,
I	Élaborer des procédures et des moyens en ce qui a trait à la façon dont les réseaux de communication fonctionneront pendant l'événement (conférences téléphoniques régulières).	Septembre 2007	DSI, MS, SP
J	Trouver les occasions pour mettre à l'essai d'intervention planifiée.	Novembre 2007	ACIA, ASPC, BCGPC,DSSH, MS, SP

 

 

 

Chapitre 3 : Influenza aviaire
 

Mesures		Date cible	Instances responsables (Canada, États-Unis et Mexique)
A	Conclure des ententes internationales garantissant un approvisionnement suffisant de vaccins contre l'influenza aviaire en cas d'éclosion en Amérique du Nord, y compris un mécanisme destiné à permettre aux vaccins de franchir rapidement la frontière.	Octobre 2007	ACIA, DA, MA
B	Mettre en commun et en place des plans de secours destinés à augmenter le personnel en réserve, si les ressources actuelles d'un pays venaient à ne pas suffire.	Octobre 2007	ACIA, DA, MA, MS
C	Mettre en commun les pratiques exemplaires relativement à la santé professionnelle, à la lutte contre les infections et aux mesures de protection individuelle afin de réduire les risques que court la population.	Septembre 2007	ACIA, ASPC, DSSH, MA, MS, SCan

 

 

 

Chapitre 4 : Pandémie d'influenza
 

Mesures		Date cible	Instances responsables (Canada, États-Unis et Mexique)
A	Recenser les occasions d'améliorer la préparation en cas de pandémie d'influenza et la planification de l'intervention à cet égard.	Septembre 2007	ASPC, DSI, DSSH, MS
B	Recenser les domaines où une assistance technique s'impose pour les laboratoires, pour la surveillance et pour les interventions en cas d'épidémie.	Septembre 2007	ASPC, DSSH, MS
C	Établir et tester des mécanismes de communication entre organismes, selon leurs fonctions particulières, pour le partage d'informations épidémiologiques.	Septembre 2007	ASPC, DSSH, MS
D	Apporter une assistance technique par l'entremise de projets transfrontaliers afin d'étayer les efforts de surveillance de l'influenza saisonnière et de la pandémie d'influenza.	Décembre 2007	ASPC, DSSH, MS
E	Définir des approches de collaboration dans le cadre des enquêtes à la suite d'une flambée de cas en Amérique du Nord, et collaborer à la réalisation des enquêtes, dans la mesure du possible et si cela s'impose.	Décembre 2007	ASPC, DSSH, MS
F	Renforcer les procédures et processus opérationnels dans le cadre de partages de données de laboratoire, avant et pendant une urgence.	Décembre 2007	ASPC, DSSH, MS
G	Faciliter l'aide apportée au personnel durant une pandémie (objectif no 7 du PSP).	Septembre 2007	ASPC, DSSH, MAE, MS
H	Instaurer des liaisons en santé publique (objectif no 11 du PSP).	Décembre 2007	ASPC, DSSH, MAE, MS
I	Améliorer le partage d'informations sur la planification des réserves (objectif no 25 du PSP).	Décembre 2007	ASPC, DSSH, MAE, MS

 

 

 

Chapitre 5 : Surveillance des frontières et mesures de contrôle de la pandémie d'influenza
 

Mesures		Date cible	Instances responsables (Canada, États-Unis et Mexique)
A	Déterminer les pratiques exemplaires relatives à la gestion des voyageurs à bord des avions d'après les symptômes constatés et les exigences de déclaration actuelles.	Décembre 2007	ASPC, DSI, MAE, MS
B	Mobiliser la communauté internationale et l'industrie pour établir des protocoles et des critères minimums relativement au dépistage en transit et au signalement des cas constatés à bord d'avions à destination de l'Amérique du Nord.	Décembre 2007	ASPC, DOS, DSI, MAE, MS, MT
C	Établir des critères et des protocoles communs portant sur le contrôle d'entrée, en période de pandémie, de tous les voyageurs à bord de vols à destination de l'Amérique du Nord.	Juin 2008	ASPC, DSI, MAE, MS, MT
D	Établir des critères et des protocoles semblables à ceux appliqués en aviation pour le contrôle à la sortie, en transit et à l'arrivée, de tous les voyageurs (passagers et membres de l'équipage) à bord des navires à destination de l'Amérique du Nord, et le cas échéant, pour le contrôle à la sortie des navires en partance de l'Amérique du Nord.	Juin 2008	ASFC, ASPC, DSI, MAE, MS, MT
E	Coordonner les facteurs, les critères et les protocoles communs liés à la surveillance des voyageurs aux frontières, dans certaines circonstances.	Juin 2008	ASPC, DSI, MAE, MS, MT
F	Coordonner les messages publics qui seront diffusés aux frontières une fois la maladie déclarée en Amérique du Nord.	Janvier 2008	ASFC, ASPC, DSI, MAE, MS, MT

 

 

 

Chapitre 6 : Protection des infrastructures essentielles
 

Mesures		Date cible	Instances responsables (Canada, États-Unis et Mexique)
A	Élaborer des procédures et des méthodes d'évaluation des risques, de la vulnérabilité et de l'interdépendance mutuellement acceptables.	Décembre 2009	CESN, DSI, SP
B	Mener des évaluations des risques conjointes ou coordonnées.	Décembre 2009	CESN, DSI, SP
C	Dresser des listes de personnes-ressources chez tous les partenaires concernés du secteur public et du secteur privé exploitant les principales infrastructures essentielles.	Juin 2008	CESN, DSI, SP

 

 

 

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ANNEXE 2 : Mandat de l'organe de coordination de la préparation à une influenza aviaire ou à une pandémie d'influenza

 

Aperçu

Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont mis sur un pied un organe de coordination de niveau supérieur afin de faciliter la planification et la préparation en vue d'une éventuelle éclosion d'influenza aviaire ou de pandémie d'influenza en Amérique du Nord, dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP). Cet organe de coordination fera office de groupe de contact de niveau supérieur en cas d'épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène ou de flambée d'une nouvelle souche d'influenza humaine. Cela étant, il pourrait servir de modèle à la collaboration régionale.

Mandat

L'organe de coordination appuiera et facilitera la coordination de toutes les activités relatives au PSP en Amérique du Nord, notamment tout ce qui touchera à la planification et à la préparation à une influenza aviaire ou à une pandémie d'influenza, l'essentiel de cette intervention s'inscrivant dans le cadre du Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza. Il est notamment question :

• de veiller à la formulation et à la mise en oeuvre d'une approche nord-américaine à la planification et à la gestion des menaces associées à une épidémie d'influenza aviaire hautement pathogène ou de pandémie d'influenza, approche qui devra être exhaustive, coordonnée et fondée sur des données scientifiques;
• de veiller à la formulation et l'exécution d'instructions permanentes (IP) visant à renforcer la capacité nordaméricaine de prévention et d'atténuation d'une éventuelle éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène ou d'une pandémie d'influenza, et visant à favoriser la préparation et la réaction en conséquence en vue de s'en rétablir;
• de veiller à ce que les tâches précédentes relatives à l'influenza aviaire et à la pandémie d'influenza, aux IP, aux politiques, aux protocoles et aux mesures subséquentes traduisent les principes décrits dans l'entente nord-américaine de coopération sur l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza ainsi que les principes sur lesquels les dirigeants des trois pays se sont entendus lors du sommet de Cancún en mars 2006;
• de veiller à la réalisation en temps opportun de toutes les tâches sur lesquelles les dirigeants des trois pays se sont entendus à Cancún, de même que des tâches en découlant;
• de recenser et de prioriser les activités additionnelles, les lacunes ou les domaines où la collaboration s'impose au titre de la préparation à l'échelle de l'Amérique du Nord;
• de promouvoir les activités intersectorielles d'intégration de la préparation (p. ex. : santé animale, santé humaine, transport, frontières, communications, surveillance, interventions d'urgence);
• d'encourager le partage d'informations sur chaque plan et pour l'ensemble des intentions du gouvernement relativement à l'influenza aviaire et à la pandémie d'influenza;
• d'encourager l'adoption de plans de continuité des opérations qui soient complets et multisectoriels en fonction de la réalité nord-américaine.

Présidence

• La présidence de l'organe de coordination du PSP est assurée à tour de rôle et annuellement par chaque autorité nationale.

Membres

• Les membres sont des cadres supérieurs des ministères et organismes suivants :

Canada

• Sécurité publique Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
• Agence de santé publique du Canada
• Agence canadienne d'inspection des aliments

États-Unis

• Département d'État
• Département de la Santé et des services humanitaires
• Département de la Sécurité intérieure
• Département de l'Agriculture

Mexique

• Ministère de l'Agriculture
• Ministère de la Santé
• Ministère des Affaires étrangères

À l'avenir, des représentants d'autres organismes ou ministères pourront être invités à participer aux discussions, selon les points inscrits à l'ordre du jour

Groupes de travail

• Si possible, dans le cadre des groupes de travail actuels du PSP, des structures gouvernementales ou des mécanismes trilatéraux/bilatéraux, on effectuera une analyse et élaborera des politiques et des procédures visant à renseigner tous les paliers de gouvernement sur leur capacité de faire face aux répercussions intersectorielles, en Amérique du Nord, d'une influenza aviaire ou d'une pandémie d'influenza en évitant le dédoublement des efforts

Soutien administratif

• Il incombe à chaque autorité nationale d'assurer le soutien administratif et logistique de l'organe de coordination du PSP.

Fréquence des réunions

• Trimestriellement ou sur convocation des présidents; en personne ou par téléconférence.

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ANNEXE 3 : Entente des vétérinaires en chef¹

Le 19 juin 2006

Entente entre les médecins vétérinaires en chef des États-Unis et du Canada concernant la déclaration et les interventions en cas de confirmation de la présence du virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire dans leur pays respectif

I.INTRODUCTION

Afin d'assurer les niveaux de protection adéquats de la santé publique et animale et de fournir un cadre pour atténuer les interruptions injustifiées des échanges commerciaux, les médecins vétérinaires en chef (MVC) du Canada et des États-Unis ont élaboré un processus de communication et d'application de mesures zoosanitaires scientifiques adaptées à l'importation, qui seront mises en oeuvre en cas de confirmation de la présence du virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO) dans les troupeaux de volailles et en cas de déclaration subséquente de la maladie dans leur pays respectif.

II. OBJECTIF

La présente entente vise principalement le partage transparent de l'information sur l'apparition de l'IADO dans les troupeaux de volailles de chaque pays, ainsi que la mise en oeuvre de mesures zoosanitaires adéquates à l'importation et proportionnelles au risque par chaque pays en cas de confirmation et de déclaration de l'IADO, et ce, tout en réduisant le plus possible l'impact de ces mesures sur le commerce bilatéral de la volaille, des produits avicoles et des produits provenant d'autres espèces aviaires.

III. LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES

Afin d'adopter une démarche commune cohérente et uniforme, le Canada et les États-Unis se conformeront aux lignes directrices et aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui sont précisées dans le chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres sur l'influenza aviaire à déclaration obligatoire (http://www.oie.int/ fr/normes/mcode/fr_chapitre_2.7.12.htm). Bien que l'objectif à long terme consiste à rendre les conditions pour le commerce de la volaille, des produits avicoles et des produits d'autres espèces aviaires conformes aux dispositions du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, on admet que les exigences concernant le commerce régional devraient être établies de manière à réduire au maximum les perturbations inutiles des échanges bilatéraux.

IV. DÉCLARATION ET COMMUNICATION DES RÉSULTATS CONCERNANT L'IADO ENTRE LES DEUX PAYS

Le Canada et les États-Unis s'informeront mutuellement de toutes les confirmations de l'IADO. Les épreuves de confirmation de l'IADO incluent l'isolement du virus, le sous-typage complet des souches H5 et H7 et la séquence des acides aminés au site de restriction de l'hémagglutinine. Nos déclarations se dérouleront selon les lignes directrices de l'OIE pour l'IADO et incomberont au personnel chargé des importations et/ou des exportations de chaque pays.

A. Influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène (IADOFP): CLa confirmation de la présence des souches H5 et H7 de l'IADOFP dans les troupeaux commerciaux (tels qu'elles sont définies dans la note 565,14 des services vétérinaires de l'USDA) est peu fréquente et le dépistage des souches H5 et H7 doit être signalé immédiatement à l'OIE. Toutefois, la détection des sous-types de l'IADOFP dans les élevages fermiers de volaille n'est pas rare, car la biosécurité de ces troupeaux n'est pas optimale, et il est souvent difficile et même impossible d'isoler ces volailles des espèces aviaires sauvages. De tels résultats peuvent donc être déclarés à l'OIE, mais seulement dans le cadre du rapport annuel.

La sauvagine et les oiseaux de rivages constituent un réservoir naturel du virus de l'IA, et le dépistage de la maladie parmi ces espèces sauvages n'est pas rare et la présence de l'IA y est même prévisible. La détection des souches H5 et H7 faiblement pathogènes chez les oiseaux sauvages ne sera pas signalée à l'OIE.

B. Influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène (IADOHP) : Toutes les souches de l'IADOHP confirmées dans les troupeaux commerciaux, les élevages fermiers et les systèmes de commercialisation des oiseaux vivants (SCOV), ainsi que chez les oiseaux sauvages seront déclarées à l'OIE. En cas de flambée d'IADOHP, les MVC américain et canadien communiqueront, tout d'abord, entre eux pour s'assurer que nos organismes respectifs soient sensibilisés aux ramifications de toute annonce publique et de la déclaration à l'OIE. Il y aura un échange de courtoisie entre les deux pays, en temps opportun, en cas de confirmation de la présence de l'IADOHP chez les oiseaux sauvages.

V. MESURES REQUISES

A. Produits avicoles transformés

Les échanges commerciaux seront maintenus peu importe le sous-type et la pathogénicité de la souche déclarée pour les volailles et produits avicoles traités de façon appropriée. Par traitement approprié, on entend notamment le fait d'être « bien cuites » dans le cas des viandes de volaille et celui d'avoir subi une pasteurisation commerciale, dans le cas des ovoproduits ².

B. Souches H5 et H7 de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène (IADOFP)

1. Confirmation de la présence des souches H5 et H7 de l'IADOFP chez les oiseaux sauvages
   1. Aucune restriction ne sera imposée sur le commerce de la volaille, des produits avicoles et des produits d'autres espèces aviaires.
2. Confirmation de la présence des souches H5 et H7 de l'IADOFP dans les troupeaux fermiers
   1. Aucune restriction ne sera imposée sur le commerce de la volaille, des produits avicoles et des produits d'autres espèces aviaires.
   2. On accentuera la surveillance des troupeaux de volailles fermiers et commerciaux avoisinants. La nécessité d'imposer des restrictions et d'assurer une surveillance dépendra des résultats de l'enquête épidémiologique sur le troupeau de référence. Dans les endroits éloignés et peu densément peuplés, où les troupeaux fermiers ou commerciaux ne se trouvent pas à proximité les uns des autres et où il n'y a pas de contact entre les troupeaux pendant la période d'incubation, une surveillance est peu justifiée. Les spécialistes de chaque pays détermineront donc la marche à suivre.
3. Confirmation de la présence des souches H5 et H7 de l'IADOFP au sein du Système de commercialisation des oiseaux vivants (SCOV)³
   1. Aucune restriction ne sera imposée sur le commerce de la volaille, des produits avicoles et des produits d'autres espèces aviaires.
   2. La nécessité d'imposer des restrictions et d'assurer une surveillance zoosanitaire dépendra de l'enquête épidémiologique associée au cas ou au troupeau de référence. Les spécialistes de chaque pays détermineront les gestes à poser d'après la réglementation nationale sur le confinement des maladies et les interventions zoosanitaires visant le SCOV.
4. Confirmation de la présence des souches H5 et H7 de l'IADOFP dans les troupeaux commerciaux
   1. Les groupes suivants sont définis comme étant des troupeaux commerciaux :
      1. Troupeaux reproducteurs de poulets à griller, de dindons ou de pondeuses,
      2. troupeaux de canards reproducteurs et autres troupeaux de reproduction de gibier à plumes,
      3. troupeaux commerciaux de poulets et de dindons de chair,
      4. troupeaux commerciaux de canards et d'oies de chair,
      5. troupeaux de production de poulettes,
      6. troupeaux commerciaux de pondeuses (oeufs de consommation),
      7. troupeaux commerciaux utilisés pour l'obtention d'autres produits commerciaux, comme les plumes (duvet) et le foie gras.
   2. Les autorités n'imposeront des restrictions que sur la volaille et les produits avicoles crus (non traités) provenant de troupeaux touchés ou épidémiologiquement liés (conformément aux recommandations de l'OIE et de manière proportionnelle au risque connu).
   3. Le commerce de la volaille, des produits avicoles et des produits d'autres espèces aviaires sera maintenu pour les troupeaux non touchés et non liés du point de vue épidémiologique au troupeau de référence.
   4. Les autorités accentueront la surveillance de tous les troupeaux fermiers et commerciaux se trouvant dans un rayon d'au moins 3 km du lieu de dépistage du troupeau commercial de référence.
   5. Si les autorités envisagent la vaccination, elles dresseront par écrit un plan précisant les contrôles appropriés et des dispositions pour l'approbation officielle de tout emploi de vaccins. Le plan de vaccination proposera une stratégie de retrait.
   6. Si les troupeaux touchés sont détruits par abattage intégral immédiat et si les lieux sont nettoyés et désinfectés (N et D), les restrictions visant les troupeaux atteints seront levées 21 jours après le N et D et l'obtention de résultats négatifs pour le dépistage du virus de l'IA sur les lieux à la suite du placement et de la surveillance d'oiseaux sentinelles ou de la surveillance du troupeau de remplacement.
   7. En cas de mise en marché contrôlée, le troupeau doit obtenir des résultats négatifs aux épreuves de dépistage avant d'être retiré des lieux pour l'abattage ou le traitement. Une fois le troupeau entier commercialisé, les lieux sont nettoyés et désinfectés (N et D) avant qu'on y installe un troupeau de remplacement qui fera aussi l'objet de surveillance.

C. Confirmation de la présence des souches de l'IADOHP chez les oiseaux sauvages

1. Confirmation de l'IADOHP chez les oiseaux sauvages
   1. En cas de confirmation improbable de la présence de l'IADOHP chez les oiseaux sauvages, les éleveurs de volailles du pays et d'autres intervenants des régions touchées devraient en être informés au moyen d'un programme de vulgarisation et d'éducation.
   2. Une surveillance active des troupeaux commerciaux peut être exercée au besoin, si l'on constate des cas de mortalité dus à l'IADOHP chez les oiseaux sauvages à proximité d'une région où se trouvent des peuplements denses de volailles.
   3. Les restrictions à l'importation seront imposées sur les oiseaux sauvages abattus par des chasseurs et sur les produits d'oiseaux sauvages trouvés sur les voies migratoires touchées. Les restrictions seront levées trois mois après la confirmation du dernier cas.
2. Confirmation de l'IADOHP parmi les oiseaux d'élevages fermiers, les oiseaux d'exposition et le gibier à plumes
   1. Au début, il faut imposer des restrictions sur tous les oiseaux vivants et sur les produits aviaires non traités en provenance de la province ou de l'État ou de la zone où la maladie a été confirmée.
   2. Il faut aussi : déterminer l'étendue de la maladie en menant une enquête épidémiologique et en exerçant une surveillance dans un rayon de 10 km autour du troupeau de référence et de ceux ayant un lien épidémiologique; procéder à l'abattage intégral des oiseaux infectés, puis au nettoyage et à la désinfection des lieux conformément aux protocoles nationaux.
   3. Si aucun troupeau commercial n'est atteint, si l'IADOHP est restreinte aux troupeaux fermiers et si l'intégrité du compartiment commercial peut être démontrée, les restrictions seront levées pour les troupeaux commerciaux dans les compartiments et les zones non touchés.
3. Confirmation de l'IADOHP dans le SCOV
   1. Au début, il faut imposer des restrictions sur tous les oiseaux vivants et sur les produits aviaires non traités en provenance de la province ou de l'État ou de la zone où la maladie a été confirmée.
   2. Il faut aussi : déterminer l'étendue de la maladie en menant une enquête épidémiologique et en exerçant une surveillance dans un rayon de 10 km autour du troupeau de référence et de ceux ayant un lien épidémiologique; procéder à l'abattage intégral des oiseaux infectés, puis au nettoyage et à la désinfection des lieux conformément aux protocoles nationaux.
   3. Si aucun troupeau commercial n'est atteint, si l'IADOHP est restreinte à un élément du SCOV et si l'intégrité du compartiment commercial peut être démontrée, les restrictions seront levées pour les troupeaux commerciaux dans les compartiments et les zones non touchés.
4. Confirmation de l'IADOHP dans les troupeaux commerciaux
   1. Au début, il faut imposer des restrictions sur tous les oiseaux vivants et sur les produits aviaires non traités en provenance de la province ou de l'État ou de la zone où la maladie a été confirmée.
   2. Il faut aussi : déterminer l'étendue de la maladie en menant une enquête épidémiologique et en exerçant une surveillance dans un rayon de 10 km autour du troupeau de référence et de ceux ayant un lien épidémiologique; procéder à l'abattage intégral des oiseaux infectés, puis au nettoyage et à la désinfection des lieux conformément aux protocoles nationaux.
   3. Une fois que l'étendue de la flambée déterminée et endiguée et que l'on procède à l'abattage intégral et au nettoyage et à la désinfection, les restrictions commerciales seront modifiées selon les exigences de l'OIE concernant la compartimentation et le zonage.
   4. Les restrictions touchant une zone ou un compartiment particulier sont levées trois (3) mois après que le dernier troupeau d'oiseaux infectés a été détruit et que les lieux ont été N et D conformément aux lignes directrices de l'OIE.

 

 

 

 

 

 

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¹ Traduction. Seul l'original en anglais fait foi.

² D'après le Code of Federal Regulations (CFR.) et la politique américaine, ainsi que la réglementation canadienne, le personnel de chaque pays dressera une liste des produits et des traitements appropriés.

³ Le système de commercialisation des oiseaux vivants (SCOV) comprend trois principaux facteurs incluant le fournisseur (producteur), le distributeur (grossiste) et les détaillants.