Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Principales réalisations depuis août 2007

Nouvelles

2008-04-22

Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité – Principales réalisations depuis août 2007

Le 22 avril 2008
Nouvelle-Orléans, Louisiane, Etats-Unis

Renforcer la compétitivité en Amérique du Nord

• En septembre 2007, le Mexique et les États-Unis ont signé un accord bilatéral sur la sécurité aérienne pour assurer l'application de normes compatibles régissant la fabrication de produits aéronautiques sûrs et faciliter à l'avenir la production et le commerce de composantes connexes en Amérique du Nord.
• En décembre 2007, le Canada et le Mexique ont conclu les négociations visant à élargir leur accord sur le transport aérien. En vertu des nouvelles dispositions, les transporteurs canadiens et mexicains jouiront d'un plus grand accès aux marchés de services de passagers et de fret.
• En novembre 2007, le Canada et les États-Unis ont publié l'Étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent dans laquelle sont évalués les besoins d'infrastructure ainsi que les besoins à long terme de la Voie maritime afin que celle ci demeure une composante fiable et viable du système de transport nord-américain.
• Conformément au cadre de coopération en matière de réglementation, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont établi un ensemble commun de principes pour orienter leurs politiques et pratiques réglementaires respectives version pdf (PDF, 41 Ko, 2 pages) , de même qu'un répertoire indicatif de pratiques réglementaires exemplaires.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont amélioré la coopération réglementaire relativement aux pesticides en entamant deux examens conjoints pour l'approbation multilatérale des nouveaux pesticides conventionnels, en menant à bien l'examen de deux candidats à l'étiquette de l'ALENA, et en mettant en place une base de données sur les produits chimiques qui doit servir d'outil de gestion pour résoudre les irritants commerciaux prioritaires.
• Les trois partenaires ont déterminé que dans un projet pilote, la réglementation relative au « contrôle électronique de la stabilité » dans les véhicules servira à étudier la faisabilité d'une analyse conjointe coût efficacité entre les trois pays.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont conclu une entente concernant l'énoncé sur la libre circulation de l'information et des échanges en Amérique du Nord version pdf (PDF, 4 094 Ko, 7 pages) qui est axé sur l'utilisation de systèmes informatisés de renseignements à l'appui du commerce transfrontalier, ce qui favorisera une meilleure coordination des politiques et une plus grande coopération en matière d'exécution de la loi.
• Le Mexique et les États-Unis ont fourni aux responsables du port de Lazaro-Cardenas, au Mexique, une formation coordonnée sur l'application de la législation en matière de propriété intellectuelle (PI), ce qui a donné lieu à neuf premières saisies majeures; sept de ces affaires font actuellement l'objet d'une enquête criminelle.
• Les autorités policières du Canada et des États-Unis ont collaboré à la saisie de matériel de réseautique de contrefaçon estimé à plus de 78 millions de dollars dans le cadre d'une enquête toujours en cours sur les importations en provenance de pays tiers.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont mis au point une initiative d'amélioration de l'application de la loi sur la PI et de l'accès aux marchés dans les pays tiers.
• Les autorités frontalières du Mexique et des États-Unis ont coordonné des activités de sensibilisation sur la PI afin de renforcer leur réseau. Quatre-vingt-dix formations ont ainsi eu lieu en 2007, et 25 sont prévues en 2008.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont accepté d'harmoniser leurs normes avec celles de l'Organisation mondiale de la santé animale afin de permettre l'exportation au Mexique des bovins de reproduction canadiens et américains.
• Le Mexique et les États-Unis ont lancé un projet de démonstration concernant le camionnage sur longues distances afin d'accroître la compétitivité et de respecter les dispositions de l'ALENA concernant le transport transfrontalier par camion.
• Le Comité nord-américain du commerce de l'acier a rédigé une synthèse des obstacles frontaliers au commerce version pdf (PDF, 500 Ko, 14 pages)relevés par l'industrie de l'acier au Canada, aux États-Unis et au Mexique. Pour commencer, le Comité se concentrera sur les procédures relatives aux permis d'importation.

Des aliments et des produits sûrs

• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont actualisé des ententes et élaboré des mécanismes afin de pouvoir coordonner les enquêtes sur la salubrité des aliments et les activités de suivi, dont les rappels, de même que d'échanger des renseignements à ce sujet, y compris des résultats d'analyse, advenant que l'un d'entre eux soit aux prises avec des problèmes.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis se sont entendus sur la façon de procéder afin d'actualiser les valeurs nutritionnelles de référence, au moyen de nouvelles données scientifiques, pour l'étiquetage des produits alimentaires, et ce, afin d'aider à uniformiser les renseignements nutritionnels. De plus, ils travaillent actuellement à l'élaboration d'un ensemble d'outils d'évaluation des risques que présentent les allergènes alimentaires.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont établi un mécanisme qui permettra d'accroître l'échange d'information, en temps voulu, sur des questions liées à la sécurité des produits offerts sur le marché nord-américain, y compris les rappels importants et l'évolution des règlements de chaque pays.

L'énergie durable et l'environnement

• Le Canada, le Mexique et les États-Unis travaillent à une vision conjointe sur les biocarburants pour le transport jusqu'en 2020, et examinent des possibilités et défis entourant cette ressource, en plus de recenser les secteurs de collaboration future dans le cadre de la Perspective nord-américaine sur les biocarburants et le transport.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont partagé de l'information sur des politiques et des programmes concernant l'efficacité énergétique des véhicules, la consommation électrique en mode veille et le potentiel du gaz naturel afin de soutenir la consommation optimale de l'énergie.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis continuent d'harmoniser les normes d'un certain nombre de produits de consommation énergivores comme les climatiseurs centraux. La nouvelle série de produits, dont les machines à laver et les chauffe-eau, est évaluée dans le nouveau cadre pour systématiser l'harmonisation des normes d'efficacité énergétique entre les trois pays. Le Canada, le Mexique et les États-Unis sont déterminés à faire en sorte que les normes soient harmonisées chaque fois que la possibilité existe.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont entrepris une analyse approfondie des divers inventaires des émissions dans le but d'établir une stratégie trilatérale pour atteindre des niveaux comparables.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont mis à l'essai des méthodes d'estimation des émissions dans neuf installations de production d'énergie afin d'améliorer et d'harmoniser le calcul des émissions et l'exactitude des inventaires dans le secteur de l'énergie, et de fournir la base pour alimenter ces inventaires.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont encouragé la biodiversité en Amérique du Nord grâce à des activités de préservation, de restauration et d'amélioration des zones de reproduction, d'hivernage et de repos du papillon monarque le long de son corridor de migration de 3 800 milles (6 115 km) entre le Mexique et le Canada.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont actualisé les plans d'urgence conjoints afin d'intervenir plus efficacement en cas de déversement chimique ou d'incident d'autre nature le long de la région frontalière entre les États-Unis et le Mexique.

Des frontières intelligentes et sûres

• Le Canada et les États-Unis ont signé un protocole de coopération visant à renforcer la collaboration et à coordonner les efforts des organismes fédéraux afin d'accroître la capacité du passage frontalier dans le corridor Windsor-Détroit.
• Le Mexique a terminé une étude qui permet de mesurer le temps d'attente à la frontière et de définir les besoins logistiques et en infrastructures.
• Le Canada et les États-Unis ont annoncé en septembre 2007 que les centres d'inscription et les postes de déclaration automatisés libre-service NEXUS sont fonctionnels dans les huit principaux aéroports au Canada où l'on trouve des installations américaines de précontrôle.
• Le Mexique et les États-Unis ont atténué la congestion à la frontière en aménageant des voies EXPRES additionnelles ou séparées à Colombia (Nuevo Leon) - Laredo (Texas); Tijuana, Basse Californie - Otay Mesa (Californie); et Nogales (Sonora) - Nogales (Arizona).
• Le Mexique et les États-Unis ont ouvert une nouvelle voie SENTRI au poste frontalier Reynosa (Tamaulipas) - Hidalgo (Texas); ont prolongé les heures d'ouverture pendant la moisson à Nogales (Sonora) - Nogales (Arizona); et ont harmonisé les heures d'ouverture aux postes frontaliers San Jeronimo (Chihuahua) - Santa Teresa (Nouveau-Mexique) et Mesa de Otay - Otay Mesa.
• La construction de nouvelles infrastructures est en cours aux postes frontaliers Reynosa, (Tamaulipas) - McAllen (Texas); San Luis Rio Colorado (Sonora) - San Luis (Arizona); et à Rio Bravo (Tamaulipas) - Donna (Texas).
• Le Canada et le Mexique ont accepté de mettre sur pied des visites réciproques d'installations portuaires afin d'échanger les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans la mise en œuvre du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont signé un accord relatif à des lignes directrices sur les visites d'aéroports par les responsables de la sûreté aérienne en vue d'établir des lignes directrices sur l'échange d'agents qui effectueront périodiquement des visites réciproques de leurs aéroports respectifs afin de faciliter l'échange de renseignements, de pratiques exemplaires et de leçons apprises.

Gestion des urgences

• Le Mexique et les États-Unis ont conclu la négociation d'un nouvel accord bilatéral de coopération fédérale en matière de gestion des urgences qui met à jour et remplace un accord datant de 25 ans. L'accord met de nouveau sur pied un groupe de travail conjoint pour assurer l'échange d'information et faciliter la coopération en cas d'urgence et de catastrophe.
• Le Canada et les États-Unis ont achevé les discussions concernant une approche conceptuelle de la modernisation d'un accord bilatéral de coopération fédérale en matière de gestion des urgences. Cet accord ressuscite un groupe consultatif conjoint chargé d'améliorer la préparation en cas d'urgences de toute nature, ainsi que d'assurer l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires.
• L'Agence des services frontaliers du Canada et le Customs and Border Protection des États-Unis ont élaboré des protocoles conjoints de communication et de coordination en matière de reprise des activités pour faciliter la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes pendant des incidents qui entravent les échanges commerciaux à la frontière commune.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu de prépositionner conjointement les fournitures régionales dans l'entrepôt de la Croix-Rouge internationale (au Panama) afin de venir en aide à nos voisins menacés par des catastrophes naturelles ou d'autres situations d'urgence.
• Le Mexique et les États-Unis se sont prêté une assistance mutuelle durant les inondations de 2007 au Tabasco et au Chiapas (Mexique) et durant les incendies de forêt de 2007 en Californie afin de secourir les sinistrés et d'accélérer la reprise des activités normales.
• Le Mexique et les États-Unis ont terminé des échanges d'agents de gestion des opérations d'urgence de niveau national entre les centres d'intervention des États-Unis et du Mexique.
• Le Mexique et les États-Unis mettent en œuvre un programme qui vise à renforcer la capacité mexicaine de dissuasion, de détection et d'interception du trafic illicite de matières nucléaires et d'autres matières radioactives aux frontières internationales et dans le réseau mondial de la navigation commerciale.
• Le Canada et les États-Unis ont signé des arrangements bilatéraux de coopération scientifique et technique afin d'augmenter les capacités de détection radiologique et nucléaire, d'améliorer la sécurité aux ports, aux frontières et aux aéroports, ainsi que d'aider les intervenants à identifier les agents chimiques et biologiques grâce à une installation de triage sur place.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis ont signé en novembre 2007 un protocole d'entente trilatéral afin de faciliter l'aide liée à la santé en cas d'urgence transfrontalière.
• Le Canada et les États-Unis ont échangé des agents de liaison à temps plein entre leurs agences nationales de la santé publique dans le cadre d'un projet pilote bilatéral qui prévoit l'échange trilatéral de postes à temps plein d'ici la fin de 2008.
• Le Canada et les États-Unis ont collaboré avec le Mexique en fournissant une assistance technique et des possibilités de formation pour la construction d'un laboratoire national de biosécurité de niveau 3 qui fera partie du Health and Human Services/Center for Disease Control Laboratory Response Network.
• Le Canada, le Mexique et les États-Unis se sont entendus sur les principes du contrôle des voyageurs aériens intercontinentaux en cas de pandémie.
• Conformémement au Plan nord-américain contre l'influenza aviaire et la pandémie d'influenza rendu public en août 2007, le Canada, le Mexique et les États-Unis :
  • ont élaboré des lignes directrices et ont échangé des pratiques exemplaires en matière de santé au travail, de prévention des infections et de mesures de protection personnelle pour réduire le risque que pose l'influenza aviaire pour les populations humaines;
  • ont mis à l'essai des mécanismes pour la communication entre institutions des données épidémiologiques;
  • ont établi un laboratoire trilatéral et un groupe de travail technique de surveillance, et ont recensé les domaines où une assistance technique s'impose pour améliorer les laboratoires, la surveillance et les interventions en cas d'épidémie dans les régions frontalières et au niveau national.
• Le Mexique et les États-Unis ont travaillé ensemble afin de renforcer les efforts de surveillance de la grippe saisonnière et pandémique en augmentant la capacité technique de trois laboratoires au Mexique et en facilitant la mise au point de logiciels intégrant les informations épidémiologiques et les données de laboratoire pour permettre des analyses rapides.

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