Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
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Priorités en matière de sécurité
PROTÉGER L'AMÉRIQUE DU NORD CONTRE LES MENACES EXTERNES
Sécurité des voyageurs
Sécurité des marchandises
Bioprotection
Sécurité des voyageurs
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Élaborer et mettre en œuvre des normes et systèmes biométriques équivalents permettant d'améliorer la sécurité des passeports, visas, cartes de résident permanent, titres de transport et autres documents utilisés à la frontière. | Mettre la technologie à l'essai et formuler des recommandations afin d'améliorer l'utilisation de la biométrie pour filtrer les voyageurs à destination de l'Amérique du Nord, en vue d'élaborer des systèmes biométriques compatibles qui serviront à la frontière et pour l'immigration, d'ici 12 mois (juin 2006). | ÉU-CAN : complété en partie; terme prévu pour l'automne 2006 ÉU-MEX : entrepris |
| Élaborer des normes en matière de preuves de statut et de documents de nationalité sûrs et à moindre coût afin de faciliter le passage à la frontière, et s'efforcer d'atteindre une capacité de production optimale avant le 1er janvier 2008. | suit le cours prévu | |
| En vue d'en arriver à des normes compatibles dans tous les programmes de transport pertinents, élaborer une stratégie pour coordonner la vérification des antécédents, la reconnaissance des titres étrangers et les normes de sécurité des documents, d'ici 36 mois (juin 2008). | suit le cours prévu | |
| Concevoir un programme d'inscription unique, intégré, global pour les voyageurs nord-américains sûrs (p. ex., NEXUS, FAST, SENTRI) se déplaçant par air, terre et mer, d'ici 36 mois (juin 2008). | entrepris | |
| Négocier un accord canado-américain sur la mise en commun des renseignements tirés des visas, d'ici 18 mois (décembre 2006). | entrepris | |
| Établir et mettre en œuvre des mesures compatibles en matière d'immigration afin de resserrer la sécurité nord- américaine, notamment les exigences concernant l'admission et la durée de séjour; les normes décisionnelles concernant les visas; les systèmes de signalement; et l'examen de la faisabilité d'établir des procédures et des systèmes d'entrée et de sortie. | Élaborer des points de référence pour les procédures et les politiques relatives au traitement des visas de visiteur, notamment en ce qui concerne le filtrage de sécurité, la validation des visas et la durée de séjour, d'ici 9 mois (mars 2006). | ÉU-CAN : complété/ se poursuit ÉU-MEX : entrepris |
| Diriger et officialiser les consultations entre les agents consulaires et les agents chargés de la sécurité des visas du Canada, des États-Unis et du Mexique, d'ici 9 mois (mars 2006). | complété en partie; terme prévu pour l'automne 2006 | |
| Coordonner le déploiement d'agents d'immigration canadiens et américains à l'étranger afin de renforcer les mesures visant à contrer la tendance à la migration illégale vers l'Amérique du Nord, d'ici 21 mois (mars 2007). | suit le cours prévu | |
| Mettre au point un mécanisme réciproque visant à éclairer l'examen des pays participant au programme de voyage sans visa, d'ici 12 mois (juin 2006). | suit le cours prévu | |
| S'efforcer d'assurer la compatibilité des systèmes pour échanger des données sur les voyageurs à risque élevé, et examiner la faisabilité d'un programme de partage en temps réel de renseignements sur ces voyageurs visant à éclairer les décisions prises en fonction de la gestion du risque que présentent les voyageurs se dirigeant vers l'Amérique du Nord ou y transitant. | Mettre la dernière main aux protocoles et à la mise en œuvre des échanges de données sur les voyageurs à haut risque à l'aide de systèmes compatibles d'information préalable sur les passagers, d'ici 12 mois (juin 2006). | suit le cours prévu |
| Le Canada et les États-Unis étudieront la possibilité d'établir un processus permettant la prise de décisions en fonction de la gestion du risque (autorisation ou interdiction de monter à bord) concernant les voyageurs se dirigeant vers l'Amérique du Nord ou y transitant, d'ici 12 mois (juin 2006). | reporté | |
| Élaborer des critères compatibles de signalement des présumés terroristes et criminels, d'ici 9 mois (mars 2006). | ÉU-CAN : entrepris ÉU-MEX : reporté |
Sécurité des marchandises
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Développer et élargir nos partenariats publics-privés conjoints pour assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des biens entrant en Amérique du Nord et pour accélérer le transport des biens à faible risque au sein de l'Amérique du Nord. | Élaborer des cibles visant à accroître le pourcentage des expéditions par FAST/EXPRES aux sites convenus de FAST/d'EXPRES, y compris des activités de marketing conjointes, dans un délai de 12 mois, puis une fois l'an par la suite (juin 2006). | suit le cours prévu |
| Rendre compatibles les exigences canadiennes et américaines concernant la participation aux programmes Partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (C-TPAT) et Partenaires en protection (PEP), d'ici 36 mois (juin 2008). | suit le cours prévu | |
| Élaborer, pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement intermodale, des normes, des technologies et des processus compatibles axés sur la gestion du risque, sur une approche multidimensionnelle visant à assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et sur la circulation rapide des biens à faible risque. | Évaluer d'ici 6 mois (décembre 2005) le manifeste électronique, puis, d'ici 18 mois (décembre 2006), veiller à en étendre l'utilisation. | suit le cours prévu |
| Formuler des recommandations sur des régimes compatibles de ciblage et d'inspection des marchandises qui arrivent par transport aérien, terrestre ou maritime, et ce, d'ici 18 mois (décembre 2006). | suit le cours prévu | |
| D'ici 6 mois (décembre 2005), créer un programme quinquennal Canada–États-Unis visant à harmoniser les systèmes automatisés d'information sur les expéditions commerciales, y compris la transmission de renseignements préalables à plusieurs ministères et le concept de guichet unique pour respecter les exigences des autres ministères et organismes. | complété | |
| Élaborer et mettre en œuvre une initiative États-Unis–Mexique sur les marchandises, qui comprend l'application de la règle de 24 heures, l'échange de manifestes sur les cargos et le ciblage de sécurité conjoint. | suit le cours prévu | |
| Établir des liens appropriés, y compris des programmes d'échange de personnel entre les agences de douanes canadiennes, mexicaines et américaines, afin d'assurer les analyses des données sur les cargaisons et l'échange approprié d'information sur les cargaisons à risque élevé. | entrepris | |
| Dans les 18 mois suivant son adoption (décembre 2007), promouvoir la mise en œuvre du Cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial en renforçant les capacités et en offrant une aide technique aux administrations douanières moins avancées. | complété/se poursuit | |
| Assurer la compatibilité des systèmes nationaux et internationaux de contrôle à l'exportation et veiller à ce que les pays de l'Amérique du Nord ne servent pas à détourner des biens ou des technologies sensibles en provenance du Canada, des États-Unis ou du Mexique vers des pays et des utilisateurs finaux interdits par les trois pays. | Mettre en place un mécanisme officiel de dialogue continu sur les questions relatives aux contrôles à l'exportation à double usage, y compris sur les normes connexes, d'ici 12 mois (juin 2006). | complété |
| Élaborer un plan visant à renforcer la conformité avec les contrôles à l'exportation, d'ici 12 mois (juin 2006). | ÉU-CAN : complété ÉU-MEX : reporté | |
| Évaluer les options visant à rendre plus compatibles les régimes canadien et américain de contrôle à l'exportation, y compris les questions liées au transbordement frauduleux et au détournement illicite de biens « contrôlés », d'ici 21 mois (mars 2007). | suit le cours prévu | |
| Les États-Unis et le Mexique élaboreront et mettront en œuvre, d'ici 9 mois (mars 2006), un système leur permettant de repérer les marchandises visées par le biais de leur mécanisme d'échange ou de contre-vérification des données sur les cargaisons en direction du sud et du nord. | entrepris | |
| Élaborer et mettre en œuvre progressivement un plan visant à contrôler l'importation et l'exportation de matières nucléaires et radioactives conformément aux lignes directrices de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur les sources radioactives. | Mettre en œuvre d'ici 18 mois (décembre 2006) des contrôles à l'exportation et à l'importation sur les sources radioactives, y compris les avis sur les transferts transfrontaliers, afin d'assurer que ces matières sont utilisées uniquement à des fins pacifiques (la mise en œuvre par le Canada et les Etats-Unis conformément aux obligations du G-8). | suit le cours prévu |
| Finir de mettre en place, à d'importants points d'entrée de personnes et de marchandises en Amérique du Nord, un dispositif de détection de la radiation pour prévenir la contrebande de matières nucléaires et radioactives, au cours des 36 prochains mois (juin 2008). | entrepris |
Bioprotection
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Entreprendre des évaluations conjointes des menaces et de la vulnérabilité, et mener des exercices en partenariat au sein du système de santé et des systèmes agroalimentaire et agricole. | D'ici 30 mois (décembre 2007), mettre en commun la méthodologie et l'information générale sur les évaluations de la menace et de la vulnérabilité concernant les systèmes agroalimentaire et agricole, et entreprendre des évaluations conjointes de la menace et de la vulnérabilité dans les secteurs présentant des lacunes ou dans ceux où des améliorations et des éclaircissements sont requis. | suit le cours prévu |
| Grâce à des mises à l'essai et des exercices réguliers, exécuter d'ici 18 mois (décembre 2006) des plans de continuité opérationnelle concernant le contrôle et l'enrayement des maladies infectieuses. | suit le cours prévu | |
| Rédiger et signer des protocoles de soutien mutuel et de coordination en cas d'urgence transfrontalière. | D'ici 24 mois (juin 2007), rédiger et signer des protocoles de soutien mutuel pour optimiser nos capacités d'intervention dans l'éventualité d'urgences transfrontalières en matière de santé publique. Il s'agit de fournir un cadre pour le déploiement coordonné des mesures d'urgence. | suit le cours prévu |
| D'ici 9 mois (mars 2006), mettre en commun les plans d'isolement et de quarantaine en situation d'urgence transfrontalière (maladie infectieuse). | ÉU-CAN : mise en œuvre intégrale reportée jusqu'à l'automne 2006 ÉU-MEX: complété | |
| D'ici 12 mois (juin 2006), étudier la possibilité de mettre sur pied un système de suivi et de contrôle des agents pathogènes dangereux pour les humains en Amérique du Nord. | reporté | |
| D'ici 9 mois (mars 2006), adopter des positions communes concernant les directives à donner aux organisations internationales de transport au sujet du transport du matériel de diagnostic et des échantillons. | mise en œuvre intégrale reportée jusqu'en juin 2007 | |
| Mettre en commun les stratégies pour la constitution de réserves et la distribution des contre-mesures pour les humains et les animaux. | D'ici 6 mois (décembre 2005), compléter l'évaluation de la quantité de vaccins pour animaux devant être entreposés. | reporté jusqu'en décembre 2007 |
| Travailler en collaboration dans le cadre des forums multilatéraux sur la santé pour finaliser des cadres opérationnels et la mise en œuvre de réserves internationales de vaccins antivarioliques, d'ici 9 mois (mars 2006). | complété | |
| En collaboration, mettre sur pied un système permettant de cerner, d'évaluer et d'atténuer le risque de menace intentionnelle envers les animaux, les végétaux et les produits alimentaires en Amérique du Nord et à destination de l`Amérique du Nord. | D'ici 24 mois (juin 2007), élaborer une stratégie coordonnée pour cerner et gérer les menaces envers nos secteurs de l'approvisionnement alimentaire et de l'agriculture, qui est fondée sur des processus douaniers efficaces et est conforme aux lois applicables dans chaque pays. | suit le cours prévu |
| Mettre en commun d'ici 9 mois (mars 2006) des approches concernant la définition des risques posés par les aliments importés. | reporté jusqu'en juin 2007 | |
| Conclure des ententes d'échange d'information concernant les activités d'application de la loi et les urgences. | Cerner les obstacles concernant l'échange d'information et y remédier, d'ici 24 mois (juin 2007). | suit le cours prévu |
| Élaborer des mécanismes et des critères permettant d'émettre rapidement des avis en cas de rappel de produits qui pourraient présenter des risques pour la santé, d`ici 9 mois (mars 2006). | complété | |
| D'ici 24 mois (juin 2007), améliorer les procédures trilatérales de mise en commun de l'information en temps opportun durant une crise touchant les aliments et l'agriculture. | suit le cours prévu | |
| Élaborer et mettre à l'essai une infrastructure binationale de communication rapide des urgences 24/7/365. | suit le cours prévu | |
| Améliorer la surveillance de la santé humaine, animale et végétale en concevant des systèmes interopérables pour détecter rapidement les maladies infectieuses dans ces différentes populations et surveiller leur évolution. | D'ici 9 mois (mars 2006), organiser un atelier sur la surveillance transfrontalière visant à détecter rapidement les maladies infectieuses. Cet atelier aura pour but d'échanger des solutions aux problèmes communs et des pratiques exemplaires. | reporté jusqu'en juin 2007 |
| D'ici 12 mois (juin 2006), élaborer un plan nord-américain d'intervention dans l'éventualité d'une pandémie de grippe. | mise en œuvre intégrale reportée jusqu'à l'automne 2006 | |
| Échanger de l'information au sujet de la recherche et de l'évaluation des essais cliniques concernant les pandémies de grippe, d'ici 12 mois (juin 2006). | suit le cours prévu | |
| Améliorer la recherche sur la surveillance de la santé publique en établissant des liens entre les laboratoires de santé publique en Amérique du Nord et les réseaux de laboratoires agroalimentaires et agricoles. | D'ici 6 mois (décembre 2005), évaluer l'infrastructure actuelle des laboratoires en ce qui concerne la capacité d'échange électronique des données. | complété |
| D'ici 21 mois (mars 2007), améliorer la communication et la coopération entre les laboratoires des trois pays. | suit le cours prévu | |
| D'ici 24 mois (juin 2007), étudier des protocoles en vue de créer des systèmes de surveillance visant à détecter rapidement les maladies infectieuses, lesquels seront interopérables à nos frontières communes. | suit le cours prévu |
PRÉVENIR LES MENACES EN PROVENANCE DE L'AMÉRIQUE DU NORD ET Y RÉPONDRE
Sûreté du transport aérien
Sécurité maritime
Coopération en matière d'application de la loi
Coopération en matière de renseignement
Protection, prévention et réponse
Sûreté du transport aérien
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Élaborer, mettre à l'essai, évaluer et mettre en œuvre un plan visant à établir un système comparable d'inspection des voyageurs aériens, ainsi que des bagages et du fret aérien. | Conclure d'ici 12 mois (juin 2006) un mémoire de coopération trilatéral visant à officialiser le rôle de la Réunion d'aviation trilatérale de l'Amérique du Nord pour ce qui est de réaliser les objectifs trilatéraux en matière de sûreté aérienne civile dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. | suit le cours prévu |
| Élaborer d'ici 6 mois (décembre 2005) des procédures opérationnelles et des normes d'instruction comparables pour les agents gouvernementaux d'application de la loi chargés de la sûreté en vol en Amérique du Nord. | suit le cours prévu | |
| D'ici 36 mois (juin 2008), améliorer la sécurité des marchandises transportées par les aéronefs de passagers et les avions de fret grâce à des protocoles comparables de contrôle et d'inspection des marchandises à l'importation et à l'exportation, et étudier la possibilité de mettre en œuvre une base de données interopérable sur les expéditeurs connus. | suit le cours prévu | |
| Élaborer d'ici 24 mois (juin 2007) des normes et des procédures comparables concernant le contrôle des bagages enregistrés. | suit le cours prévu | |
| Élaborer d'ici 24 mois (juin 2007) des normes et des procédures comparables concernant le contrôle des passagers pour accroître la sûreté du transport aérien. | suit le cours prévu | |
| À des fins de sûreté aérienne, chaque pays a élaboré, élabore ou pourrait élaborer d'ici 24 mois (juin 2007) son propre programme d'évaluation des passagers (jugés inadmissibles à prendre l'avion) pour les vols en provenance, en direction ou à l'intérieur de ce pays afin de s'assurer que les personnes qui présentent une menace pour la sûreté aérienne soient suivies ou qu'on leur refuse l'embarquement. | suit le cours prévu |
Sécurité maritime
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Participer au resserrement de la sécurité de nos ports et navires grâce à la réalisation d'évaluations équivalentes des menaces, des vulnérabilités et des risques, ainsi qu'à des programmes de vérification mutuellement reconnus. | Établir d'ici 9 mois (mars 2006) des stratégies pour la mise en commun de l'information en vue d'élaborer des mesures efficaces de sécurité des navires et des installations portuaires, et d'harmoniser leur application. | ÉU-CAN : complété ÉU-MEX : complété en partie |
| Élaborer d'ici 21 mois (mars 2007) des stratégies compatibles pour la mise en œuvre du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ainsi que des règlements nationaux correspondants pour la sécurité des infrastructures au large des côtes et en mer. | suit le cours prévu | |
| Créer d'ici 9 mois (mars 2006) un programme de vérification de la sécurité des ports et des installations portuaires afin d'établir des normes de sécurité pour les installations nord-américaines et internationales de même que pour les navires recevant ou transportant des cargaisons internationales. | complété (visites) | |
| D'ici 33 mois (mars 2008), créer une capacité de coordination afin d'intervenir en cas d'incidents maritimes et de minimiser les répercussions de ceux-ci sur le commerce maritime. | suit le cours prévu | |
| Élaborer et mettre en œuvre un plan afin que soient compatibles les différents régimes réglementaires et opérationnels de sécurité maritime. | D'ici 21 mois (mars 2007), cerner les améliorations à apporter aux cadres réglementaires nationaux et internationaux afin d'accroître la sécurité du système de transport maritime et d'établir une stratégie coordonnée pour appliquer, voire élargir des régimes et des programmes réglementaires nationaux compatibles visant les navires privés, commerciaux, de plaisance et de pêche. | suit le cours prévu |
| Mettre en œuvre d'ici 33 mois (mars 2008) des stratégies de surveillance à longue portée de navires et de surveillance côtière accrue de petits bâtiments effectuant des voyages internationaux. | suit le cours prévu | |
| Élaborer d'ici 24 mois (juin 2007) des stratégies visant à mieux coordonner les activités internationales de renseignement de sécurité dans le secteur maritime. | suit le cours prévu | |
| Élaborer d'ici 12 mois (juin 2006) une approche de collaboration concernant les navires battant pavillon de chaque pays qui communiquent avec les ports d'un des autres pays. | suit le cours prévu |
Coopération en matière d'application de la loi
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Améliorer l'échange d'information et la coopération en matière d'application de la loi, notamment entre les enquêteurs et les procureurs, relativement aux activités illégales qui se déroulent entre les différents points d'entrée, ainsi qu'au crime organisé transfrontalier, à la contrefaçon, aux crimes économiques et au trafic d'alcool, d'armes à feu, de stupéfiants et d'explosifs. | D'ici 21 mois (mars 2007), formuler des recommandations pour alléger d'importantes restrictions juridiques liées à la mise en commun de renseignements d'enquêtes. | suit le cours prévu |
| D'ici 24 mois (juin 2007), déployer des efforts de coopération entre les services chargés de l'application de la loi et améliorer les activités d'échange d'information dans les domaines des crimes financières et de la transparence commerciale. | suit le cours prévu | |
| D'ici 12 mois (juin 2006), évaluer le regroupement d'analystes canadiens et américains au sein d'équipes intégrées de la police des frontières à 4 sites pilotes. | suit le cours prévu | |
| Poursuivre comme il se doit la vigoureuse coopération entre les autorités américaines et mexicaines de l'immigration chargées d'appréhender les fugitifs. Dans un délai de 21 mois (mars 2007), recourir au protocole États-Unis–Mexique d'extradition temporaire dans le cas des fugitifs recherchés pour subir leur procès dans les deux pays. | suit le cours prévu | |
| D'ici 24 mois (juin 2007), évaluer la menace et le risque d'activités criminelles et terroristes dans le réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint-Laurent, et concevoir des programmes de coopération entre les services chargés de l'application de la loi dans le but précis d'interdire les contrebandiers et trafiquants et d'assurer la sécurité à la frontière. | suit le cours prévu | |
| D'ici 18 mois (décembre 2006), créer sur une base d'essai des groupes de travail américano-mexicains qui mettront en commun des renseignements dans le but de cibler les activités criminelles transfrontalières, en particulier les gangs criminels et les réseaux d'organisations trafiquantes. | suit le cours prévu | |
| D'ici 18 mois (décembre 2006), améliorer le réseau international d'agents de liaison pour faciliter la mise en commun et l'analyse des renseignements, et pour aider les autorités compétentes à mener leurs enquêtes criminelles et leurs enquêtes de sécurité. | suit le cours prévu | |
| D'ici 3 mois (septembre 2005), approuver 7 programmes américano-mexicains précis sur l'échange d'information afin de permettre la détection et le démantèlement des organisations criminelles impliquées dans l'exploitation sexuelle ou de la main-d'œuvre, surtout dans le cas des enfants et des femmes. | complété en partie | |
| D'ici 18 mois (décembre 2006), créer des mécanismes de coopération mutuelle entre les services chargés de l'application de la loi, qui favorisent l'identification rapide des pirates informatiques et la réussite des poursuites qui en découlent. | suit le cours prévu | |
| Examiner les efforts et la coordination qui sont actuellement assurés pour lutter contre le terrorisme afin d'optimiser l'efficacité, y compris analyser les enquêtes antérieures menées sur des activités terroristes pour recenser les pratiques exemplaires et les leçons tirées. | D'ici 12 mois (juin 2006), élaborer une stratégie trilatérale globale de coopération entre les services chargés de l'application de la loi pour réagir à tout incident terroriste transnational survenant en Amérique du Nord. | entrepris |
| D'ici 18 mois (décembre 2006), accroître la coopération en matière de financement terroriste, et tenter d'obtenir la ratification de la Convention de l'Organisation des États américains sur la lutte contre le terrorisme. | complété/ se poursuit | |
| Collaborer dans les dossiers de détention et d'expulsion afin d'accélérer le renvoi des clandestins vers leur pays d'origine. | Collaborer afin d'obtenir des pays récalcitrants les documents de voyage qui permettent le renvoi de leurs ressortissants. | suit le cours prévu |
| D'ici 18 mois (décembre 2006), renégocier l'Arrangement de réciprocité Canada–États-Unis concernant l'échange de personnes expulsées. | reporté | |
| Élargir les opérations de renvoi conjointes canado-américaines. | suit le cours prévu |
Coopération en matière de renseignement
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Renforcer notre capacité à lutter contre le terrorisme grâce à une mise en commun appropriée des données concernant le signalement des terroristes et l'établissement de liens appropriés entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. | Les trois pays négocieront des ententes bilatérales concernant la mise en commun des renseignements concernant le signalement des terroristes. | suit le cours prévu |
| Examiner les moyens de combler les lacunes qui touchent les réseaux pour la mise en commun des renseignements transfrontaliers. | suit le cours prévu | |
| D'ici 9 mois (mars 2006), effectuer des analyses conjointes de la nature et de la portée de la menace terroriste en Amérique du Nord, et définir les questions d'intérêt commun et les interdépendances dont il faudra tenir compte dans les analyses. | ÉU-CAN : complété/ se poursuit ÉU-MEX : entrepris |
Protection, prévention et réponse
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Élaborer et mettre en œuvre des stratégies et programmes compatibles de protection et d'intervention pour les infrastructures essentielles communes, dans les domaines prioritaires convenus mutuellement (c.-à-d., production et distribution d'électricité, oléoducs, gazoducs, barrages, télécommunications, transports, secteur nucléaire, matériel radiologique, bases industrielles de défense et systèmes informatiques). | D'ici 18 mois (décembre 2006), élaborer des procédures et des méthodes convenues mutuellement pour évaluer la vulnérabilité. | suit le cours prévu |
| Au cours des deux prochaines années, prioriser les infrastructures essentielles qui nécessitent une évaluation de la vulnérabilité, définir les ressources et amorcer les évaluations conjointes. | suit le cours prévu | |
| Faciliter l'échange de pratiques exemplaires entre gouvernements et exploitants d'infrastructures essentielles. | complété/se poursuit | |
| Élaborer et mettre en œuvre des plans d'intervention communs et organiser des activités de formation et des exercices conjoints en ce qui concerne l'intervention en cas d'urgence. | Entamer la planification d'ici 6 mois (décembre 2005) d'un exercice de préparation en vue des Jeux olympiques d'hiver, qui auront lieu à Vancouver/Whistler en 2010. | complété/se poursuit |
| Élaborer d'ici 12 mois (juin 2006) un plan afin de renforcer les mécanismes servant à assurer la communication et à coordonner l'intervention en cas d'urgence, y compris des protocoles d'assistance mutuelle et de collaboration dans l'éventualité de catastrophes naturelles, technologiques ou industrielles, ou d'actes malveillants. | entrepris | |
| D'ici 12 mois (juin 2006), participer à des programmes coordonnés de formation et d'exercices conjoints, qui conduiront à des exercices de grande envergure. | ÉU-CAN : suit le cours prévu ÉU-MEX : reporté | |
| D'ici 12 mois (juin 2006), développer un système de communication interopérable pour assurer une coordination appropriée entre le Canada, les États-Unis et le Mexique afin de gérer les incidents à la frontière. | entrepris | |
| D'ici 12 mois (juin 2006), élaborer des protocoles coordonnés pour la continuité opérationnelle à la frontière dans l'éventualité d'une catastrophe ou d'une élévation des niveaux d'alerte. | ÉU-CAN : suit le cours prévu ÉU-MEX : entrepris | |
| D'ici 18 mois (décembre 2006), améliorer la coordination des efforts au sein de forums régionaux et multilatéraux afin de renforcer les buts concernant la réponse aux incidents touchant la sécurité informatique. | suit le cours prévu | |
| D'ici 6 mois (décembre 2005), mettre en commun les plans de communication permettant de fournir des mises à jour rapides aux transporteurs privés en cas d'incidents. | complété/se poursuit |
SIMPLIFIER DAVANTAGE LES MESURES DE SÉCURITÉ POUR LA CIRCULATION TRANFRONTALIÈRE À FAIBLE RISQUE
Facilitation de la circulation transfrontalière
Coopération en sciences et technologie
Facilitation de la circulation transfrontalière
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Améliorer l'efficacité des infrastructures frontalières existantes et réduire les périodes de transit en élargissant les programmes de facilitation de l'entrée lorsque le risque est faible, notamment NEXUS, SENTRI et EXPRES. Travailler de concert avec le secteur privé, les provinces et les États et les administrations locales afin de construire de nouvelles infrastructures frontalières pour répondre à la demande à long terme. | Étendre le programme SENTRI à San Ysidro (CA) / Tijuana; Calexico (CA) / Mexicali (BC); Nogales (AZ) / Nogales (SON); El Paso (TX) / Cd. Juarez (CHIH); Laredo (TX) / Nuevo Laredo (SON); Brownsville (TX) / Matamoros (TAMPS), d'ici 12 mois (juin 2006). | suit le cours prévu |
| Étendre les sites EXPRES aux postes frontaliers prioritaires suivants : Santa Teresa (NM) / Cd. Juarez (CHIH); Rio Grande City (TX) / Camargo (TAMPS); Tecate (CA) / Tecate (BC); Douglas (AZ) / Agua Prieta (SON); San Luis (AZ) / San Luis Rio Colorado (SON); Eagle Pass (TX) / Piedras Negras (COAH); Del Rio (TX) / Cd. Acuna (COAH), d'ici 6 mois (décembre 2005). | suit le cours prévu | |
| D'ici les 6 prochains mois (décembre 2005), élaborer un plan visant à élargir le projet pilote NEXUS-Aérien de Vancouver à l'intérieur de l'Amérique du Nord et ; | suit le cours prévu | |
| Étudier la faisabilité d'étendre l'admissibilité au NEXUS-Aérien aux ressortissants mexicains. | reporté | |
| En partenariat avec les parties intéressées, réduire de 25 % les périodes de transit au passage frontalier Windsor–Detroit, d'ici 6 mois (décembre 2005), et ; | complété | |
| Examiner la possibilité d'appliquer le Défi 25 % à d'autres postes le long de la frontière terrestre canado-américaine, d'ici 18 mois (décembre 2006). | suit le cours prévu | |
| Compléter la négociation d'une entente formelle canado-américaine sur le prédédouanement terrestre d'ici 6 mois (décembre 2005). La mise en œuvre de deux projets pilotes de prédédouanement terrestre nécessitera des modifications législatives | entrepris; terme des négotiations prévu pour l'automne 2006 | |
| Évaluer la faisabilité de rationaliser davantage le traitement EXPRES des marchandises aux points d'entrée (« Voies vertes ») d'ici 18 mois (décembre 2006). | reporté | |
| Élaborer et mettre en œuvre un système efficace pour calculer avec précision les temps de transit à la frontière et en faire rapport, d'ici 36 mois (juin 2008). | ÉU-CAN : entrepris ÉU-MEX : suit le cours prévu | |
| Convertir les voies SENTRI en voies NEXUS aux postes frontaliers américano-mexicains, d'ici 18 mois (décembre 2006). | complété en partie | |
| Compléter une revue des besoins et définir les priorités touchant les installations relatives aux transports et à la frontière, d'ici 24 mois (juin 2007). | suit le cours prévu | |
| Élaborer aussi un plan de concert avec les partenaires des provinces et des États afin d'établir l'ordre des priorités au chapitre des investissements futurs dans les infrastructures pour 2008. | suit le cours prévu | |
| Travailler de concert avec le secteur privé, les provinces, les États et les administrations locales afin de construire de nouvelles infrastructures frontalières pour répondre à la demande à long terme, y compris ouvrir un poste d'entrée pour accélérer la circulation du fret à faible risque. | Entreprendre la construction de voies additionnelles désignées EXPRES à Nogales (AZ) – Nogales (SON), d'ici 6 mois (décembre 2005). | suit le cours prévu |
| D'ici 24 mois (juin 2007), étudier la faisabilité d'un projet pilote de conversion d'un point d'entrée existant au Texas à l'usage exclusif du fret et des passagers sûrs inscrits au préalable, et considérer la possibilité de construire un point d'entrée nouveau à faible risque à Otay Mesa. | suit le cours prévu | |
| D'ici 12 mois (juin 2006), étudier la faisabilité d'étendre le programme EXPRES au transport aérien et maritime afin de fournir un service de traitement de sécurité accéléré des marchandises désignées à faible risque, au premier poste d'entrée en Amérique du Nord. | reporté |
Coopération en sciences et technologie
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Continuer d'installer des équipements de pointe le long de la frontière américano-mexicaine pour favoriser la circulation efficace et sûre des personnes et des marchandises, et continuer de repérer les sites propices pour les déployer. | Cerner et évaluer les solutions technologiques qui permettraient de renforcer la sécurité frontalière et de faciliter la circulation des voyageurs et des biens présentant un faible risque à la frontière externe nord-américaine. | suit le cours prévu |
| Organiser un atelier sur le terrorisme agricole traitant notamment de la sécurité transfrontalière des aliments et de la recherche concernant les maladies animales exotiques (p. ex. la fièvre aphteuse). | reporté | |
| Établir un programme conjoint de recherche-développement en sciences et technologie dans le domaine de la sécurité fondé sur les priorités établies grâce à une évaluation coordonnée des risques. | Approuver et mettre en œuvre des projets de collaboration concernant les lacunes technologiques prioritaires en matière de sécurité frontalière, de biosécurité, de protection des infrastructures essentielles et de lutte au terrorisme. | suit le cours prévu |
| Approuver et mettre en œuvre des projets de collaboration concernant les lacunes technologiques prioritaires en matière de sécurité frontalière, de biosécurité, de protection des infrastructures essentielles et de lutte au terrorisme. | suit le cours prévu |
