Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
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Priorités en matière de prospérité
Produits manufacturés et compétitivité sectorielle et régionale
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Élaborer un cadre de coopération trilatérale en matière de réglementation. | Former un « groupe permanent » trilatéral pour élaborer le cadre : d'ici l'automne 2005. | complété |
| Tenir un colloque trilatéral pour étudier les systèmes de réglementation du Canada, des États-Unis et du Mexique, dont le but sera de déterminer des moyens d'améliorer la coopération : d'ici mars 2006. | complété | |
| Finaliser un cadre de coopération en matière de réglementation : d'ici 2007. | suit le cours prévu | |
| Suivre les efforts de coopération en vue de produire un rapport d'étape ou une évaluation : d'ici 2008. | suit le cours prévu |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Poursuivre une stratégie nord-américaine pour l'acier. | Les gouvernements nord-américains coordonneront leurs observations sur le plan directeur de l'Organisation de coopération et de développement économiques pour une entente sur les subventions au secteur de l'acier : d'ici juin 2005. | complété |
| Créer un petit groupe de travail trilatéral réunissant des représentants des gouvernements et de l'industrie afin d'élaborer un plan de travail détaillé pour la mise en œuvre des grandes priorités de la stratégie : dépôt d'un rapport pour discussion d'ici la réunion du Comité nord-américain sur le commerce de l'acier en novembre 2005. | complété | |
| Les gouvernements doivent se consulter entre eux, ainsi que leur industrie de l'acier, concernant la rencontre des ministres de l'Organisation mondiale du commerce, à Hong Kong, en décembre 2005. | complété | |
| Les gouvernements doivent discuter de leurs systèmes de suivi pour faire connaître leurs pratiques exemplaires, leurs réussites et les façons possibles d'améliorer la surveillance des importations : d'ici mars 2006. | complété |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Créer le Conseil du partenariat nord-américain de l'automobile. | Créer officiellement le CPNAA : d'ici septembre 2005. | reporté jusqu'à l'été 2006 |
| Le CPNAA fera des recommandations aux gouvernements sur les grands défis et opportunités. | reporté jusqu'à septembre 2006 | |
| Promouvoir une plus grande compatibilité entre les règlements, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité visant les véhicules et les pièces, tout en assurant la sécurité et la protection de l'environnement. | Le Conseil des normes de l'automobile de l'ALENA et le Sous-comité des normes relatives aux transports terrestres se réuniront tous les deux pour examiner les normes, règlements et procédures d'évaluation de la conformité problématiques recensés par les intervenants. | suit le cours prévu |
| Coordonner l'élaboration du règlement Canada–États-Unis–Mexique sur la sécurité et la protection de l'environnement avec les règlements techniques mondiaux/CENUE. | Le processus lancé par le Mexique pour participer au GT 29 est terminé. Le Mexique a donc décidé d'en faire partie. | suit le cours prévu |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
|
Lutter contre la contrefaçon et le piratage. |
Élaborer une stratégie coordonnée de lutte contre la contrefaçon et le piratage en améliorant la détection des actes de contrefaçon et de piratage et les instruments de dissuasion, en sensibilisant davantage le public concernant le commerce des produits contrefaits et piratés et en établissant des mesures pour évaluer les progrès accomplis et estimer l'ampleur du problème : d'ici 2006. |
suit le cours prévu |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Conclure une entente reconnaissant les spécifications équivalentes du Canada et des États-Unis en ce qui concerne les conteneurs utilisés pour le transport de produits dangereux. | Les autorités compétentes se rencontreront pour amorcer les discussions. | suit le cours prévu |
| Mettre en œuvre un programme accéléré pour promouvoir la reconnaissance mutuelle des résultats obtenus par les laboratoires d'essai en ce qui concerne les normes en Amérique du Nord. | La reconnaissance mutuelle des résultats des laboratoires d'essai qui mesurent les dimensions et les émissions des véhicules automobiles : d'ici mars 2006. | complété |
| La reconnaissance mutuelle des résultats des laboratoires d'essai en ce qui concerne la mesure des émissions de soufre du mazout et d'autres mesures chimiques générales : d'ici mars 2007. | suit le cours prévu | |
| Élaborer un plan de travail pour une collaboration à long terme en matière de métrologie : d'ici mars 2007. | suit le cours prévu | |
| Favoriser le commerce des matériels médicaux. | Les petites et moyennes entreprises de matériels médicaux canadiennes et mexicaines admissibles ont obtenu l'accès à la remise de la FDA américaine pour les petites entreprises de matériels médicaux. | complété |
| Le Canada et les États-Unis chercheront des occasions de collaborer en ce qui concerne les programmes de vérification des systèmes d'assurance de la qualité/d'inspection par un tiers : d'ici mars 2008. | suit le cours prévu | |
| Collaborer pour une meilleure harmonisation des pratiques de réglementation en Amérique du Nord grâce aux directives du Groupe de travail sur l'harmonisation mondiale : d'ici mars 2008. | suit le cours prévu | |
| Favoriser l'accès au marché des produits de santé naturels en Amérique du Nord. | Le Canada, les États-Unis et le Mexique participeront à une table ronde pour échanger des renseignements concernant les procédures nationales d'évaluation de la conformité : d'ici septembre 2005. | complété |
| Poursuivre l'élaboration d'une approche mutuellement acceptable pour le Canada et les États-Unis afin de partager une déclaration unique pour l'introduction de nouvelles substances chimiques en vertu de l'entente Four Corners Canada–États-Unis et/ou du projet pilote de l'OCDE sur l'acceptation réciproque des déclarations. | Prendre des mesures pour amorcer la collaboration et l'échange de documents des évaluations entre les parties. | suit le cours prévu |
| Faire un inventaire trilatéral des substances chimiques sur le marché. | suit le cours prévu | |
| Évaluer les résultats du projet pilote de deux ans de l'OCDE sur l'acceptation réciproque des déclarations. | suit le cours prévu | |
| Adopter une approche commune en matière d'étiquetage des textiles. | Finaliser et signer une entente sur les symboles d'entretien pour les textiles et les vêtements. | reporté |
| Élaborer une approche commune pour établir la provenance des articles textiles. | suit le cours prévu | |
| Améliorer la coopération en matière de réglementation en ce qui concerne le matériel de sécurité maritime et les embarcations de plaisance. | Déterminer la nécessité et le bien-fondé de négocier une entente d'équivalence, et définir les catégories de produits et les normes/règlements s'appliquant au matériel maritime. | suit le cours prévu |
| Déterminer la nécessité de négocier une entente de reconnaissance mutuelle des certificats de conformité pour la construction d'embarcations de plaisance. | suit le cours prévu | |
| Renforcer et améliorer l'échange d'informations en matière de santé publique et les activités de collaboration liées à la sécurité des produits de consommation. | Finaliser et signer un protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis : d'ici juin 2005. | complété |
| Finaliser et signer un protocole d'entente entre les États-Unis et le Mexique. | complété | |
| Amorcer les négociations en vue d'un protocole d'entente possible entre le Canada et le Mexique. | suit le cours prévu | |
| Travailler à accroître l'efficacité avec laquelle nos pays cernent les facteurs qui ont une incidence sur la compétitivité. de l'économie nord-américaine et interviennent en conséquence. | Élaborer une proposition à l'intention des ministres pour mettre à profit le travail des organisations existantes : d'ici mars 2006. | complété |
| Sonder les possibilités de collaboration dans d'autres domaines clés, notamment la biotechnologie, la nanotechnologie, les chaînes d'approvisionnement et la gestion du matériel, les produits forestiers, les PME, les matériaux de construction, l'étiquetage de la composition en fibre, le réseau de fournisseurs écologiques et l'approche à l'égard des nouveaux marchés. | Élaborer des initiatives possibles et faire rapport sur celles-ci. | suit le cours prévu |
Circulation des biens
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Réduire les coûts liés aux « règles d'origine » pour les biens échangés entre nos pays. | Juin 2005 : annoncer la fin de la mise en œuvre trilatérale de la première phase de modification des règles d'origine. | complété |
| D'ici le 30 septembre 2005, terminer les consultations publiques sur la deuxième phase de modification des règles d'origine. | complété | |
| Viser à mettre en œuvre d'ici le 1er janvier 2006, mais au plus tard en juin 2006, la deuxième phase de modification des règles d'origine. | suit le cours prévu | |
| D'ici le 1er mai 2006, terminer les négociations sur la troisième phase de modification des règles d'origine, en visant une entente aussi exhaustive et ambitieuse que possible. | complété | |
| Explorer des possibilités de faciliter le commerce. | Des consultations commenceront immédiatement auprès des intervenants intéressés. Elles auront pour objectif de cerner les priorités concernant la facilitation des échanges commerciaux. | reporté |
| Dans la deuxième moitié de 2005, les trois pays se réuniront pour discuter de propositions bien précises en tenant compte des observations recueillies au cours des consultations. | reporté |
Commerce électronique et TIC
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Cadre de principes communs pour le commerce électronique. | Signature du cadre en juin 2005. | complété |
| Mise en œuvre des divers éléments d'ici mars 2007. | suit le cours prévu | |
| Légalisation des signatures électroniques ainsi que des transactions commerciales électroniques. | Détermination des approches et des problèmes d'ici décembre 2005. | reporté jusqu'en octobre 2006 |
| Ébauche des procédures d'ici juin 2006. | reporté jusqu'en décembre 2006 | |
| Mise en œuvre d'ici mars 2007. | suit le cours prévu | |
| Mise en œuvre de l'entente de reconnaissance mutuelle concernant les évaluations de la conformité de la Commission interaméricaine des télécommunications (CITEL) | Mise en œuvre de la phase I (c.-à-d. acceptation des résultats de tests effectués dans des laboratoires reconnus) : É.-U. et Canada – juin 2005; Mexique – début de la mise en œuvre d'ici juin 2006. | complété suit le cours prévu |
| Mise en œuvre de la phase II (c.-à-d., acceptation de l'homologation de produits faite par des organismes reconnus) : É.-U. et Canada – après 2007; Mexique – d'après l'expérience de la phase I, examiner la possibilité de mettre en œuvre la phase II d'ici mars 2008. | complété suit le cours prévu | |
| Entente sur les mécanismes à mettre en place pour assurer des consultations bilatérales/trilatérales sur les questions touchant la politique des télécommunications et du spectre | Élaboration du plan de travail d'ici décembre 2005. | complété |
| Discussion au sein des organismes/ministères compétents sur les procédures visant à accélérer la négociation et la conclusion de nouvelles ententes, ou la modification d'ententes existantes, concernant la coordination et le partage des bandes de fréquence dans les zones frontalières. | Engagement des discussions d'ici décembre 2005. | complété / se poursuit |
Services financiers
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Évaluer les programmes d'assistance technique existants à l'intention des superviseurs et des organismes chargés de la réglementation des banques, du commerce des valeurs mobilières et de l'assurance. | Répertorier les programmes d'assistance technique existants en vue d'examiner si de nouveaux secteurs de formation sont nécessaires : d'ici décembre 2005. | complété |
| Encourager la coopération dans l'enseignement des finances. | Accroître les contacts et les consultations entre les organismes américains et mexicains sur la façon de partager leur expérience en matière d'enseignement des finances : d'ici décembre 2006. | complété |
| Le Mexique et les États-Unis chercheront à accroître l'efficacité des échanges et encourageront le recours à la chambre de compensation automatisée de FedACH International Mexico Service. | Dans les consulats mexicains aux États-Unis, tenir des séances É.-U.–Mexique pour promouvoir la chambre de compensation de FedACH International Service dans le cadre du programme « Directo a Mexico » : d'ici juin 2007. | complété |
| Le Comité sur les services financiers de l'ALENA fera rapport sur la faisabilité de transformer la chambre de compensation automatisée et unidirectionnelle É.-U.–Mexique en un mécanisme bidirectionnel : d'ici juin 2007. | suit le cours prévu | |
| Le Canada et les É.U. examineront la possibilité d'éliminer les retenues d'impôt et l'impôt sur les intérêts perçus au niveau des succursales sur les versements d'intérêts transfrontaliers. | Les négociateurs du traité Canada–É.U. discuteront dans le contexte des négociations actuelles. | suit le cours prévu |
| Renforcer l'échange d'information sur le secteur financier. | Le Comité sur les services financiers de l'ALENA consultera les autorités fiscales et formulera des recommandations visant à améliorer les modalités relatives à l'échange d'information financière : d'ici décembre 2005. | reporté jusqu'en décembre 2006 |
| Encourager la discussion des questions relatives à l'accroissement des transactions transfrontalières par un accès direct aux plate-formes commerciales électroniques des marchés boursiers et des instruments dérivés dans l'ensemble de la région sans compromettre la protection des investisseurs. | Amorcer auprès des organismes de réglementation le dialogue concernant l'accès direct aux marchés boursiers actuels : d'ici juin 2007. | suit le cours prévu |
| Trouver des moyens de rendre plus disponibles et plus abordables les assurances pour les transporteurs routiers qui font du commerce transfrontalier en Amérique du Nord. | Les États-Unis et le Canada examineront la possibilité de modifier le règlement fédéral américain sur la gestion de la sécurité du transport routier de façon à permettre aux assureurs canadiens de signer directement le formulaire MCS-90 concernant l'acceptation de la responsabilité civile par les polices d'assurances de transporteurs routiers : d'ici juin 2006. | suit le cours prévu |
| Faciliter et accroître le tourisme par divers moyens, notamment la possibilité de mettre sur pied une assurance automobile personnelle transfrontalière : d'ici juin 2007. | suit le cours prévu | |
| Favoriser la détermination des points d'intérêt commun en matière de réglementation et d'autres questions d'ordre financier et de réglementation intéressant les parties concernées, et s'employer d'un commun accord à faciliter la coopération. | Le groupe de travail chargé des services financiers encouragera les responsables de la réglementation à cerner les points d'intérêt commun en matière de réglementation : rapport sur les résultats de ces consultations d'ici décembre 2007. | suit le cours prévu |
Transport
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Examiner les possibilités d'élargir les relations bilatérales et trilatérales dans le domaine du transport aérien. | Entreprendre des négociations bilatérales en 2005/2006. | suit le cours prévu |
| Établir un dialogue pour recenser les questions à examiner d'ici la fin 2006 en vue de la conclusion d'une entente trilatérale. | reporté jusqu'en 2007 | |
| Augmenter les capacités de l'espace aérien en Amérique du Nord et permettre aux avions d'emprunter en toute sécurité de meilleurs couloirs. | Le RVSM a été implanté simultanément par les trois pays en janvier 2005 comme prévu et entendu à l'origine. L'initiative est terminée et a donné lieu à l'augmentation des capacités prévue. | complété |
| Conclure une entente permettant aux avions d'affaires, y compris les avions à propriété partagée, de voler librement dans les trois pays. | Consulter les intervenants et établir un régime de réglementation pour les avions à propriété partagée compatible pour l'Amérique du Nord en 2005. | complété |
| Éliminer les barrières économiques à la mise en place d'un régime trilatéral « ouvert » en repérant les contraintes au niveau national et en trouvant des solutions pour les éliminer, et en concluant une entente en vue de la mise en place d'un régime équitable s'appliquant aux trois pays. | suit le cours prévu | |
| Conclusion et entrée en vigueur de l'entente en 2006. | suit le cours prévu | |
| Améliorer la sécurité de l'aviation et de la navigation aérienne. | Établir une stratégie conjointe relative à l'harmonisation RNP-RNAV et signer une déclaration officielle en 2005. | complété |
| Installer 5 stations WAAS au Canada et au Mexique en 2005. | complété | |
| Installer 4 stations WAAS de plus en 2006. | suit le cours prévu | |
| Poursuivre les consultations en vue de parvenir à des positions conjointes en 2005. | se poursuit jusqu'en 2008 | |
| Travailler en vue de conclure un accord bilatéral sur la sécurité de l'aviation (BASA) entre le Mexique et les États-Unis. | D'ici la fin 2006, signer un accord de coopération. | suit le cours prévu |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Utiliser de nouveaux mécanismes, ou des mécanismes améliorés, pour appuyer la planification, le partage de l'information et la communication concernant la frontière. | Revitaliser le Groupe de travail Canada–États-Unis sur les questions frontalières de transport et le U.S.-Mexico Joint Working Committee on Transportation Planning d'ici la fin 2005. | complété |
| Terminer de dresser la liste des infrastructures frontalières du Canada et des États-Unis et préparer un plan d'investissements prioritaires aux principaux postes frontaliers terrestres d'ici 2008. | suit le cours prévu | |
| Mener des consultations continues, selon les besoins, avec les intervenants, y compris le secrétariat des communications et du transport du Mexique et la U.S. Trade Development Administration. | complété / se poursuit | |
| Entreprendre de nouvelles études sur les principaux corridors de l'ALENA entre le Mexique et les États-Unis et trouver une façon de remédier au problème des embouteillages sur les autoroutes et aux postes frontaliers d'ici le milieu de 2006 (9 mois). | complété / se poursuit | |
| Organiser un forum États-Unis–Mexique sur le financement des transports à l'été 2005 et présenter des ateliers complémentaires sur des façons novatrices de financer des projets le long de la frontière en 2005-2006 (12 mois). | complété / se poursuit | |
| Colliger et analyser les statistiques sur le commerce frontalier et les flux de circulation à l'aide d'outils technologiques modernes. | Conserver et mettre à jour les données trinationales du projet Échange des statistiques des transports en Amérique du Nord. Terminer la mise à jour en septembre 2005. | complété |
| Mettre en œuvre les projets de technologie de collecte de données par le pesage routier dynamique au Canada et aux postes frontaliers entre le Canada et les États-Unis pour améliorer la collecte et l'analyse de l'information sur le commerce frontalier et les flux de circulation en 2005-2006. | suit le cours prévu | |
| À partir de 2005, effectuer des analyses et une modélisation de l'infrastructure frontalière États-Unis–Mexique et des flux commerciaux pour soutenir le développement d'une meilleure architecture frontalière. Modéliser 21 postes frontaliers avec l'outil de simulation sur les mouvements à la frontière mexicaine. | complété | |
| Élaborer un système d'information géographique (SIG) États-Unis–Mexique en 2006 (18 mois). | suit le cours prévu | |
| Mettre la dernière main à l'Architecture des flux d'information frontaliers et profiter des occasions qui se présentent pour mettre en place un projet pilote. | BIFA ÉU-CAN: complété BIFA ÉU-MEX: suit le cours prévu Projet pilote: suit le cours prévu | |
| Appuyer la conception d'une architecture des systèmes de transport intelligents au Mexique. | suit le cours prévu | |
| Faciliter le commerce frontalier et les flux de circulation. | Construire 6 nouvelles voies rapides dans le cadre de SENTRI ou de NEXUS à la frontière canado-américaine d'ici la fin 2006. | suit le cours prévu |
| Mettre en place un service de transport en commun à la frontière États-Unis–Mexique entre El Paso et Ciudad Juárez d'ici décembre 2005. | reporté jusqu'en 2006 |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Amélioration du transport maritime à courte distance. | Tenir une conférence continentale sur le transport maritime à courte distance d'ici le printemps 2006. | complété |
| Mettre en place l'accord de coopération d'ici 2007 . | suit le cours prévu | |
| Mettre en place un projet de recherche/d'études Canada–États-Unis en 2005, et le terminer d'ici 2007. | suit le cours prévu | |
| Coordination de la sécurité du ferroviaire en Amérique du Nord. | Poursuivre la tenue des réunions biannuelles de hauts dirigeants pour examiner des façons de promouvoir la sécurité ferroviaire et faciliter la circulation ferroviaire transfrontalière. | suit le cours prévu |
| En 2005, évaluer les procédures aux postes frontaliers cruciaux. | complété / se poursuit | |
| Poursuivre et élargir les inspections de sécurité conjointes aux postes frontaliers en 2005. | complété / se poursuit | |
| Examiner les règles de sécurité ferroviaires pour repérer les possibilités d'harmonisation d'ici la fin 2006. | suit le cours prévu | |
| Reconnaître la valeur des normes et des règlements régissant les transporteurs routiers en Amérique du Nord et les harmoniser. | Tenir des réunions d'évaluation des incidences en 2005 et au début 2006 pour déterminer quelles questions particulières touchant les dimensions et le poids des véhicules pourraient être résolues. | reporté jusqu'en décembre 2006 |
| D'ici 2010, recommander des méthodes de coordination, mettre en œuvre des normes appropriées et procéder aux rajustements administratifs nécessaires. | suit le cours prévu | |
| En 2005, tenir une réunion afin d'élaborer le chemin critique en vue d'harmoniser les normes médicales pour les transporteurs routiers. | complété / se poursuit jusqu'en 2007 | |
| En 2005, établir un protocole d'avertissement préalable pour aviser les partenaires du PSP des règles de sécurité imminentes qui pourraient avoir des répercussions importantes sur les transporteurs routiers. | complété / se poursuit jusqu'en 2007 | |
| D'ici la fin 2007, établir des procédures pour permettre l'échange électronique de données sur la sécurité des transporteurs routiers. | suit le cours prévu | |
| D'ici la fin 2007, élaborer un système de reconnaissance réciproque des cotes de sécurité pour les transporteurs routiers. | suit le cours prévu | |
| Examiner les avantages d'un concept de transport intermodal en Amérique du Nord. | Élaborer un concept de transport intermodal d'ici la fin de 2006. | suit le cours prévu |
| Travailler à la création d'un plan de travail sur les corridors intermodaux, d'un accord de coopération et d'un projet pilote. | reporté |
Énergie
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Développer la collaboration en matière de sciences et de technologie. | D'ici juin 2006, tenir des réunions des trois gouvernements afin d'étudier les possibilités d'une démarche coopérative plus poussée dans divers domaines de recherche et de développement, entre autres : hydrates de méthane ressources non classiques de gaz naturel récupération assistée du pétrole partenariats régionaux pour le piégeage du carbone initiative nord-américaine pour le charbon épuré recherche et développement conjoints en technologies pétrolières et gazières hydrogène projet d'écohabitat écoénergétique, La Casa Nueva atelier sur les sables bitumineux : chimie des combustibles et émissions | complété / se poursuit |
| Déterminer s'il y a des possibilités de partenariat entre les secteurs public et privé. | suit le cours prévu | |
| D'ici juin 2006, se mettre d'accord sur les domaines propres à une coopération plus poussée en recherche et développement. | reporté jusqu'à la fin de 2006 | |
| Continuer à poursuivre la mise au point de nouveaux instruments juridiques permettant de faire avancer la coopération en sciences et technologies, notamment pour les transferts financiers et la propriété intellectuelle. | suit le cours prévu | |
| Rehausser la collaboration en matière d'efficacité énergétique. | D'ici janvier 2006, mettre sur pied un programme de collaboration devant permettre l'échange de renseignements et de pratiques exemplaires, et la mise en œuvre d'activités en vue de promouvoir l'efficacité énergétique en Amérique du Nord et d'améliorer le rendement du carburant des véhicules. | complété / se poursuit |
| Accroître la coopération en matière de réglementation. | Juin 2005 : Annoncer l'établissement d'un groupe trilatéral d'organismes de réglementation qui se réunira trois fois par an (tous les quatre mois) pour discuter des questions qui touchent les projets énergétiques transfrontaliers. | complété |
| Accroître la collaboration en matière d'approvisionnement en électricité. | Juin 2005 : Annoncer l'établissement d'un groupe de travail sur la fiabilité de l'approvisionnement en électricité qui coordonnera les consignes que le Canada et les États-Unis donneront au North American Electric Reliability Council et aux conseils régionaux quant à la mise sur pied d'une organisation sur la fiabilité des services d'électricité de portée internationale. Le Mexique participera au groupe de travail à titre d'observateur. | complété |
| Un atelier public a eu lieu en juin 2005 sur l'ébauche des « Principes d'une organisation sur la fiabilité des services d'électricité, capable d'un fonctionnement de portée internationale », auquel participeront des représentants de gouvernements, d'organismes de réglementation et d'autres parties intéressées. | complété | |
| D'ici la fin 2005, tenir un atelier trilatéral sur les infrastructures transfrontalières d'approvisionnement en électricité, auquel participeront des représentants des industries électriques et d'autres parties intéressées. | complété | |
| D'ici janvier 2006, convoquer les intervenants pour discuter d'une coopération possible en matière d'énergie renouvelable. | complété | |
| D'ici le printemps 2006, lancer un site Web pour offrir des renseignements opportuns sur les mesures de réglementation de l'électricité prises dans chaque pays qui auront une incidence sur le commerce transfrontalier de l'électricité. | reporté | |
| Assurer une plus grande production économique à partir des sables bitumineux. | D'ici janvier 2006, à partir de discussions conjointes avec les principaux intervenants et les experts scientifiques, publier un rapport qui traite des aspects du développement du marché des produits des sables bitumineux à moyen terme et à long terme, et qui présente les conséquences d'une pénétration accrue du marché des sables bitumineux au niveau des infrastructures et des raffineries. | complété |
| D'ici juin 2006, à partir des résultats de l'atelier de juin 2005 concernant une carte routière pour la chimie des sables bitumineux et les émissions de moteurs, publier un document qui étudiera les options futures de l'Amérique du Nord en matière de carburant, les répercussions qu'aura sur les marchés la production à partir des sables bitumineux, et les conséquences pour les sociétés de raffinage et les infrastructures. | suit le cours prévu | |
| D'ici juin 2007, produire un mémoire qui examinera les perspectives à long terme, au Canada et aux États-Unis, de la récupération assistée du pétrole à partir des sables bitumineux, à l'aide du gaz carbonique. | suit le cours prévu | |
| Accroître la collaboration dans le secteur du gaz naturel. | D'ici août 2005, publier la version imprimée du rapport Vision du marché nord-américain du gaz naturel (ce rapport a été publié sur Internet en février 2005). | complété |
| D'ici juin 2006, tenir un atelier pour discuter des enjeux du marché du gaz naturel avec les parties intéressées – ce qui permettrait d'entendre leur point de vue sur cette question – et examiner les règlements et les processus de sélection des emplacements dans chaque pays pour les grands projets de pipelines et pour les terminaux d'importation du gaz naturel liquéfié. | suit le cours prévu | |
| D'ici juin 2007, lancer un site Web qui permettra d'afficher les modifications apportées aux règlements, et d'autres renseignements concernant l'industrie et de permettre aux intervenants de faire des commentaires interactifs concernant leurs besoins et les questions qui les intéressent. | suit le cours prévu | |
| Rehausser la collaboration dans le secteur nucléaire. | D'ici décembre 2005, organiser et tenir la première réunion d'un groupe d'experts du nucléaire dans le cadre du Groupe de travail nord-américain sur l'énergie qui existe déjà au niveau des fonctionnaires supérieurs. | complété |
| D'ici juin 2006, élaborer un plan de travail coopératif. | suit le cours prévu | |
| D'ici juin 2007, explorer la possibilité d'une deuxième ronde d'initiatives et s'entendre sur sa tenue. | suit le cours prévu | |
| Rehausser la collaboration en en matière d'hydrocarbures. | D'ici juin 2006, tenir des ateliers concernant ces questions. | suit le cours prévu |
| Accroître la transparence et la coordination en matière d'information, de statistiques et de projections concernant l'énergie. | D'ici janvier 2006, publier une version révisée, mise à jour et traduite du document La situation énergétique en Amérique du Nord, qui a été élaboré d'abord de façon trilatérale en 2002. | complété |
| D'ici juin 2007, entreprendre des efforts conjoints de modélisation. | suit le cours prévu |
Environnement
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
Air pur |
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| Réduire le soufre dans les carburants. | D'ici mars 2006, augmenter au Mexique l'offre intérieure de carburants à faible teneur en soufre. Le Mexique fera des investissements importants pour réaliser ce projet, avec l'assistance technique et le soutien au renforcement des capacités offerts par les États-Unis et le Canada. | reporté jusqu'en novembre 2006 |
| S'attaquer au problème de la pollution de l'air causée par les navires. | D'ici mars 2006, commencer à s'attaquer au problème de la pollution de l'air causée par les navires au moyen de la collecte coordonnée des données, de l'élaboration d'un inventaire des émissions marines et de la modélisation de la qualité de l'air. | complété / se poursuit |
| Faire rapport sur la qualité de l'air en Amérique du Nord. | D'ici mars 2006, élaborer des méthodes pour la communication de rapports sur la qualité de l'air en Amérique du Nord. | reporté |
Eau propre |
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| Examen conjoint, par le Canada et les États-Unis, de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. | D'ici mars 2006, lancer un examen conjoint de l'Accord Canada –États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. | complété |
| Œuvrer de façon trilatérale en vue d'améliorer la qualité de l'eau partout en Amérique du Nord. | D'ici mars 2006, améliorer le partage des données concernant les politiques et les actions en vue d'assurer l'approvisionnement en eau potable salubre, y compris l'établissement d'un portail sur Internet. | complété |
Espèces étrangères envahissantes |
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| Œuvrer de façon trilatérale pour recenser les espèces étrangères envahissantes qui préoccupent les trois pays, et élaborer une stratégie pour réduire les effets environnementaux et économiques de ces espèces dans nos trois pays. | D'ici mars 2006, des experts techniques se réuniront pour dresser une liste, par ordre prioritaire, des problèmes relatifs aux espèces envahissantes en Amérique du Nord, et ils repéreront dans les mécanismes existants les lacunes dont on pourrait s'occuper au niveau trilatéral en vue de mieux contrôler la propagation des espèces étrangères envahissantes. | complété / se poursuit |
| Gestion de l'eau de lestage. | D'ici mars 2006, promouvoir des stratégies de gestion de l'eau de lestage en Amérique du Nord, démontrant ainsi notre volonté collective de lutter contre les espèces étrangères envahissantes. | reporté |
Espèces migratoires et biodiversité |
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| Annoncer des efforts coopératifs en vue de conserver des habitats et des routes de migration sûrs pour les espèces migratoires. Ce travail mettra à profit le travail déjà accompli dans ce domaine. | Signer la Déclaration d'intention trinationale pour la conservation des oiseaux de l'Amérique du Nord et de leur habitat. | complété |
| D'ici mars 2006, entreprendre une collaboration accrue pour la surveillance et la conservation des mammifères marins (la baleine grise et le rorqual à bosse) et d'autres espèces de faune migratoire. | complété | |
| D'ici mars 2006, améliorer la coopération trilatérale dans le domaine de la gestion durable des forêts, y compris la formation coopérative pour la prévention des feux de forêt. | complété / se poursuit | |
Océans |
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| Collaborer à une planification de gestion pour les ressources marines partagées. | D'ici mars 2006, préparer l'ébauche d'un plan pour la mise en œuvre d'un système d'observation de l'océan dans le golfe du Mexique et les Antilles. Ce plan sera la contribution nord-américaine au Système des systèmes globaux d'observation de la Terre. | reporté |
| D'ici mars 2006, élaborer des options pour faire progresser l'observation de l'océan Arctique, comme contribution à l'Année polaire internationale 2007-2008. | se poursuit jusqu'à l'automne 2006 | |
| D'ici mars 2006, améliorer la collaboration dans le cadre de la mise en œuvre de méthodes écosystémiques de gestion des océans. | complété | |
| D'ici mars 2006, améliorer l'échange des données et élaborer, s'il y a lieu, des stratégies pour les zones de protection marines complémentaires, et surtout les habitats des espèces migratoires et les habitats écosensibles. | complété | |
Évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers |
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| Les entités participantes travaillent en vue de conclure une entente de coopération relative à l'évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers des projets proposés. | D'ici octobre 2005, on aura élaboré un mandat pour l'étude d'un plan de travail trilatéral. | reporté |
| D'ici juin 2007, les instances compétentes de chacun des pays tenteront de conclure une entente de coopération relative à l'évaluation des impacts environnementaux transfrontaliers des projets proposés. | reporté | |
Alimentation et agriculture
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Établir ou désigner un mécanisme de coordination de la salubrité des aliments pour l'Amérique du Nord. En particulier : - collaborer à la conception et à l'élaboration de normes communes; - examiner les normes actuelles en matière de salubrité des aliments en vue de cerner et d'évaluer les différences, sur une base scientifique, et de les supprimer lorsque cela est justifié et approprié; - échanger des renseignements sur les questions touchant la salubrité des aliments; - collaborer efficacement à la prise de positions nationales pour appuyer les organismes internationaux responsables de l'établissement de normes de salubrité des aliments. | D'ici mars 2006, un groupe de travail trilatéral recommandera des options aux fins de la mise en place d'un mécanisme de coordination. | complété |
| D'ici mars 2006, soumettre pour examen une liste de normes classées par ordre de priorité. | complété | |
| D'ici septembre 2006, examiner et comparer les normes alimentaires retenues et évaluer le fondement scientifique des différences constatées. | suit le cours prévu | |
| D'ici mars 2007, établir ou désigner un mécanisme efficace de coordination de la salubrité des aliments pour faciliter l'élaboration concertée de normes nord-américaines communes, s'il y a lieu, et l'élimination des différences constatées entre les normes lorsque cela est justifié et approprié. | suit le cours prévu | |
| D'ici mars 2006, explorer des façons d'assurer une meilleure coordination entre les partenaires de l'ALENA en ce qui concerne les normes codex et l'établissement de normes internationales. | complété / se poursuit | |
| Accélérer, à l'échelle de l'Amérique du Nord, le repérage des dangers causés par les maladies d'origine alimentaire de même que des maladies animales et végétales, améliorer la gestion des mesures prises face à aux et reprendre plus rapidement les activités par la suite. En particulier : - politiques relatives à l'importation/l'inspection à la frontière; - coordination des mesures phytosanitaires par l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes; | D'ici décembre 2005, explorer des façons de mettre en œuvre la transmission électronique trilatérale des certificats de salubrité de la viande et de la volaille et de santé des animaux et des plantes ainsi que les certificats relatifs à d'autres produits désignés. | complété / se poursuit |
| D'ici septembre 2006, mener un projet pilote dans un secteur de programme, et d'ici décembre 2006, rendre compte de la faisabilité de la délivrance de certificats électroniques. | suit le cours prévu | |
| D'ici mars 2006, élaborer des procédures normalisées de notification et de suivi dans les cas de non-conformité. | reporté jusqu'en mars 2007 | |
| D'ici mars 2007, élaborer des approches communes à l'égard des inspections d'animaux vivants à la frontière. | suit le cours prévu | |
| D'ici mars 2007, explorer des façons d'établir des critères de certification communs, dans les cas où des certificats sont requis. | suit le cours prévu | |
| D'ici juin 2006, élaborer des procédures et des critères normalisés à l'échelle de l'Amérique du Nord pour désigner des zones exemptes de parasites. | suit le cours prévu | |
| D'ici mars 2006, élaborer une approche commune afin de normaliser les mesures réglementaires prises en réponse à la détection de la rouille du soja (Phakopsora pachyrhizi), en fonction du risque phytosanitaire qu'elle présente pour chaque pays. | complété | |
| D'ici juin 2006, terminer la norme réglementaire relative aux importations nord-américaines de matériel propagateur. | complété | |
| D'ici juin 2006, conclure un protocole conjoint sur le mouvement commercial des agents de biocontrôle. | suit le cours prévu | |
| D'ici décembre 2006, explorer la faisabilité de programmes de prédédouanement conjoints des produits végétaux expédiés en Amérique du Nord. | suit le cours prévu | |
| D'ici mars 2007, mener conjointement des vérifications/évaluations des programmes de certification de certains produits végétaux. | suit le cours prévu | |
| - initiatives intéressant la santé animale; | D'ici juin 2005, harmoniser les procédures d'importation à l'échelle de l'Amérique du Nord aux fins de gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). | complété |
| D'ici mars 2006, examiner les procédures et en explorer de nouvelles relativement à l'alimentation des animaux, à la surveillance et à la gestion des risques afin d'optimiser la gestion de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) dans le contexte nord-américain et en faire rapport. | reporté jusqu'en janvier 2007 | |
| D'ici juin 2006, élaborer des procédures harmonisées d'atténuation et de gestion des risques applicables à l'échelle de l'Amérique du Nord, y compris la compartimentation (régionalisation/zones non contaminées), en fonction de la situation quant à la santé animale. | reporté jusqu'en mars 2007 | |
| D'ici juin 2006, modifier les protocoles actuels de manière à autoriser le transport de produits en territoire américain lorsque ce transport ne pose aucun risque pour les États-Unis. | reporté jusqu'en mars 2007 | |
| D'ici mars 2007, mettre en place dans chacun des pays les dispositions réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre la procédure d'importation harmonisée aux fins de gestion de l'ESB | suit le cours prévu | |
| - médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire; | D'ici mars 2007, examiner et explorer des normes techniques communes pour démontrer la sûreté et l'efficacité des produits de santé animale homologués/réglementés (médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire), lorsque ces produits peuvent causer des maladies animales ou des zoonoses (p. ex. ESB, fièvre aphteuse) ou provoquer la résistance aux antimicrobiens, et en faire rapport. | suit le cours prévu |
| D'ici mars 2007, rendre compte des approches employées à l'égard de l'approbation des médicaments et vaccins à usage vétérinaire, des différences constatées et de la faisabilité d'une harmonisation accrue. | suit le cours prévu | |
| - étiquetage. | D'ici mars 2007, à l'aide de mécanismes trilatéraux, explorer des approches communes en matière d'étiquetage, s'il y a lieu, pour ce qui a trait à des éléments importants comme la nutrition, les allergènes, les méthodes de production et de conditionnement, les matières organiques, le pays d'origine, les ingrédients mis en relief et les représentations fallacieuses. | suit le cours prévu |
| Tenter de concilier les divergences quant aux limites maximales de résidu qui peuvent entraver le commerce, et entreprendre des examens conjoints de l'homologation des pesticides. | D'ici septembre 2005, achever de concert la collecte de données au sujet des produits antiparasitaires utiles aux producteurs de cultures sur surfaces réduites. (Nota : Les cultures sur surfaces réduites comprennent la plupart des fruits, des noix et des légumes.) | complété / se poursuit |
| Ensuite, d'ici décembre 2005, sélectionner des produits antiparasitaires qu'examineront conjointement les gouvernements et les intervenants. | complété | |
| Puis d'ici mars 2006, terminer les examens conjoints aux fins de l'approbation simultanée de produits antiparasitaires sélectionnés. | reporté jusqu'en mars 2007 | |
| D'ici décembre 2005, élaborer une stratégie à long terme de réduction des irritants/risques commerciaux dans le secteur des légumineuses ainsi que de règlement des différends commerciaux jugés prioritaires par les intervenants. | reporté jusqu'en mars 2007 | |
| D'ici décembre 2006, à l'issue d'une réévaluation en profondeur, rendre publiques les analyses des risques finales des agents industriels de préservation du bois. | suit le cours prévu | |
| D'ici septembre 2006, terminer l'examen de 4 ou 6 produits chimiques classiques. | suit le cours prévu |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Accroître la capacité en mettant à profit les connaissances et la technologie du réseau nord-américain de laboratoires spécialisés dans l'étude des maladies animales exotiques, et notamment recenser les méthodes et repérer le rendement équivalent de méthodes de diagnostic et de détection de certaines maladies animales comme l'ESB et la grippe aviaire. | D'ici juin 2005, recenser les programmes en vue de répertorier les méthodes de diagnostic de certaines maladies animales comme l'ESB et la grippe aviaire et de repérer les méthodes dont le rendement est équivalent. | complété |
| D'ici mars 2007, établir un ordre de priorité, évaluer les méthodes et leur rendement en ce qui concerne certaines maladies animales et rendre compte des constatations. | suit le cours prévu | |
| Améliorer la capacité en mettant à profit les connaissances et la technologie des laboratoires phytosanitaires au moyen de l'établissement d'un réseau qui permettrait de recenser les méthodes équivalentes de détection et de repérage, de surveillance et d'évaluation des risques en ce qui concerne les infestations et les ravageurs des végétaux. | D'ici mars 2006, établir un réseau de laboratoires phytosanitaires comparable du réseau nord-américain de laboratoires spécialisés dans l'étude des maladies animales exotiques. | reporté jusqu'en décembre 2007 |
| D'ici mars 2009, recenser les méthodes équivalentes de diagnostic pour la détection et le repérage, la surveillance et l'évaluation des risques des ravageurs et des infestations des végétaux. | suit le cours prévu | |
| Déterminer le groupe/mécanisme approprié pour faciliter l'exécution des initiatives liées aux laboratoires de sûreté des aliments. En particulier : - évaluer, au moyen de critères de rendement convenus, différentes méthodes d'analyse, et en reconnaître l'équivalence, le cas échéant; - renforcer l'assurance de la qualité dans les secteurs prioritaires en matière de sûreté des aliments; - renforcer la confiance par la participation trilatérale à des programmes de formation, l'échange d'information et la participation à des essais d'aptitude. | D'ici janvier 2006, charger un groupe de travail de recenser les forums trilatéraux actuels de coopération entre laboratoires en veillant à inclure tous les organismes de réglementation compétents. | complété |
| D'ici mars 2006, désigner ou établir le groupe/mécanisme approprié. | complété | |
| D'ici janvier 2007, définir les critères de rendement pour évaluer les méthodes d'analyse. | suit le cours prévu | |
| D'ici décembre 2007, cerner les secteurs d'intérêt commun dont l'équivalence doit être évaluée. | suit le cours prévu | |
| D'ici mars 2008, entreprendre l'évaluation des méthodes d'analyse. | suit le cours prévu | |
| D'ici décembre 2008, établir l'équivalence des méthodes d'analyse sélectionnées. | suit le cours prévu | |
| D'ici mars 2006, mettre en commun les procédures et pratiques d'assurance et de contrôle de la qualité des laboratoires. | complété | |
| D'ici mars 2007, échanger des renseignements sur les essais d'aptitude auxquels participe chaque pays, puis cerner et combler toute lacune. | suit le cours prévu | |
| D'ici janvier 2006, participer à la formation en microbiologie et en chimie dans le cadre du système d'intervention d'urgence en cas de dangers causés par les aliments. | complété | |
| D'ici mars 2006, les trois pays participeront aux procédures/cours de laboratoire généraux offerts par le Canada et le Mexique. | complété |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Continuer de soutenir l'effort de collaboration au sein de l'Initiative nord-américaine de biotechnologie aux fins de la mise au point, de la coordination et du classement par ordre de priorité de diverses activités biotechnologiques. En particulier : - travailler à élaborer des approches communes à l'égard des politiques de réglementation applicables aux produits de la biotechnologie; - collaborer et échanger des renseignements sur les activités internationales en biotechnologie. | D'ici mars 2006, étendre les échanges techniques actuels entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation, de manière à inclure les organismes de réglementation mexicains et à officialiser les échanges trilatéraux périodiques. | complété / se poursuit |
| D'ici mars 2006, mettre sur pied au Mexique des ateliers de formation des évaluateurs des risques. | reporté jusqu'en août 2006 | |
| D'ici mars 2007, officialiser les téléconférences intersessionnelles de l'Initiative nord-américaine de biotechnologie, qui se tiennent au besoin pour discuter de questions biotechnologiques soumises à des instances internationales comme le forum de Coopération économique Asie-Pacifique, la Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Convention sur la diversité biologique. | suit le cours prévu |
Santé
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Rédiger et signer des protocoles canado-américain et américano-mexicain d'assistance mutuelle et de soutien en cas d'urgence transfrontalière dans le domaine de la santé publique. * | Mettre sur pied un groupe de travail chargé de dresser une liste des problèmes de responsabilité et des obstacles légaux qu'il faudra régler en matière de réciprocité avant l'échange de matériel et de personnel médical dans une situation d'urgence, d'ici mars 2006. | complété |
| Le Canada et les États-Unis échangeront des agents de liaison à temps plein entre les organismes nationaux de santé publique et mettront en commun les listes de personnes-ressources en cas d'urgence, d'ici mars 2006. Le Mexique établira des mécanismes pour échanger des agents de liaison avec le Canada et les États-Unis. | reporté | |
| Tenir des exercices trimestriels afin de tester les protocoles de communication d'urgence 24/7/365 d'ici mars 2006. | complété / se poursuit | |
| Évaluer et mettre en œuvre des plans de soins aux nombreuses victimes d'une catastrophe transfrontalière et créer un portail d'autorisation réciproque d'exercer les professions médicales, d'ici juin 2006. | reporté | |
| Élaborer et signer un accord bilatéral de mise en commun de l'information sur les activités d'application et sur les situations d'urgence, d'ici juin 2006. | reporté | |
| Élaborer un plan nord-américain sur les pandémies de grippe. * | Préparer et compléter un plan nord-américain concernant la grippe, d'ici 2006. | suit le cours prévu |
| Examiner la possibilité d'établir un calendrier de recherche coordonnée sur la grippe, et notamment évaluer les programmes d'immunisation et assurer le suivi et la mise à jour des projets de recherche clinique sur les vaccins contre les pandémies de grippe au cours des 12 prochains mois (juin 2006). | suit le cours prévu |
| Initiative | Principaux échéanciers | Statut |
|---|---|---|
| Renforcer l'Initiative de protection de la santé mondiale (IPSM). * | Au cours des 9 prochains mois (mars 2006), profiter des discussions ayant lieu dans les autres tribunes (p. ex. l'IPSM et l'Organisation mondiale de la santé) pour améliorer l'état de préparation du Canada et des États-Unis aux pandémies (p. ex. élaborer et évaluer des démarches stratégiques à l'égard de l'utilisation des vaccins et des médicaments antiviraux). | complété / se poursuit |
| Poursuivre les exercices simulés de pandémie de grippe sur maquette. | suit le cours prévu | |
| Partager l'information et élaborer des plans communs de quarantaine, de médecine de voyage et d'isolation en cas d'épidémie transfrontalière de maladie infectieuse, d'ici mars 2006. | reporté jusqu'à l'automne 2006 | |
| Préparer et tester une infrastructure de déclaration avancée des cas fonctionnelle en tout temps, et mettre en œuvre des plans de contrôle et de confinement, d'ici juin 2006. | suit le cours prévu | |
| Organiser des ateliers clés, d'ici juin 2007 : sur la peste et la tularémie; | complété | |
| Organiser des ateliers clés, d'ici juin 2007 : sur la détection des agents de bioterrorisme dans l'environnement; | suit le cours prévu | |
| Organiser des ateliers clés, d'ici juin 2007 : sur la variole phase II; | suit le cours prévu | |
| Organiser des ateliers clés, d'ici juin 2007 : sur la surveillance des alertes avancées de maladies infectieuses. | suit le cours prévu | |
| Adopter des positions communes sur les lignes directrices à suivre pour le transport international du matériel de diagnostic et des échantillons, d'ici mars 2006. | reporté jusqu'à l'automne 2006 | |
| Mettre la dernière main à un cadre opérationnel de gestion et de mise en œuvre d'une réserve mondiale de vaccins contre la variole (par l'entremise du Comité spécial d'experts sur l'orthopox de l'Organisation mondiale de la santé), d'ici juin 2006. | suit le cours prévu | |
| Partager l'information et les leçons tirées des activités d'accumulation de réserves. * | Fournir une aide technique au Mexique à l'égard de l'accumulation de ses réserves, d'ici mars 2006. | complété / se poursuit |
| Terminer les évaluations conjointes canado-américaines et américano-mexicaines de l'accumulation de réserves de vaccins et d'antidotes dans les 9 prochains mois (mars 2006), et par la suite, reprendre l'exercice de façon régulière. | complété / se poursuit | |
| Coordonner les activités de surveillance et de laboratoire. * | Mettre la dernière main au protocole d'entente canado-américain touchant le partage des données sur la surveillance en laboratoire des maladies infectieuses et des pathogènes (PulseNet, un système de surveillance des maladies infectieuses en laboratoire), d'ici mars 2006. | complété |
| Au cours des 9 à 24 prochains mois (mars 2006 – juin 2007), améliorer les systèmes de surveillance des maladies infectieuses, la formation et les systèmes d'intervention du Canada, des États-Unis et du Mexique : élaborer, évaluer et perfectionner un programme et un système de formation chimique, biologique, radiologique et radionucléaire axé sur le Web; examiner la faisabilité d'un système de suivi et de contrôle des pathogènes dangereux pour l'humain afin de surveiller le mouvement de ces agents en Amérique du Nord; examiner des mécanismes et des protocoles en vue de créer un système transfrontalier interopérable de surveillance des alertes avancées de maladies infectieuses; élaborer conjointement des protocoles et des méthodes avec le réseau de laboratoires (Laboratory Response Network) existant. | suit le cours prévu | |
| Offrir un soutien permanent au Mexique au cours des 36 prochains mois (juin 2008) afin : de lui permettre de devenir membre à part entière du Laboratory Response Network; | suit le cours prévu | |
| Offrir un soutien permanent au Mexique au cours des 36 prochains mois (juin 2008) afin : de former le personnel œuvrant dans le domaine des maladies infectieuses à la biosécurité et aux activités de laboratoire; | complété | |
| Offrir un soutien permanent au Mexique au cours des 36 prochains mois (juin 2008) afin : de lui permettre de se doter d'une capacité en matière de réseaux de laboratoires. | complété | |
| Élaborer une cartographie affichable sur le Web de l'activité du virus du Nil au Canada et aux États-Unis. * | Élaborer et terminer un système de cartographie canado-américain, d'ici juin 2007. | suit le cours prévu |
| Déployer davantage d'efforts afin de prévenir les abus d'alcool et le suicide chez les Autochtones et intensifier la recherche et le partage des connaissances au sujet des Autochtones. | Élaborer et lancer un site Web canado-américain sur la prévention du suicide et le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, d'ici juin 2006. | suit le cours prévu |
| Au cours des 36 prochains mois (juin 2008), le Canada et les États-Unis collaboreront à l'égard de la tenue d'un atelier sur les abus d'alcool et de drogue, organiseront un comité international de discussion sur la prévention du suicide et présenteront les principaux résultats et conclusions. | complété | |
| D'ici juin 2007, le Canada et les États-Unis : compléteront une tournée d'étude sur les systèmes de santé autochtones; | suit le cours prévu | |
| D'ici juin 2007, le Canada et les États-Unis : échangeront de l'information sur la marche à suivre en matière de prestation de soins de santé; | complété | |
| D'ici juin 2007, le Canada et les États-Unis : établiront des projets conjoints de recherche et lanceront des appels de propositions. | complété | |
| Dans le cadre prescrit dans leur lettre d'intention de 2004, au cours des 24 prochains mois (juin 2007), le Canada et le Mexique établiront des priorités conjointes, organiseront des ateliers et colloques, et signeront un plan d'action visant à assurer une meilleure coopération à l'égard des questions touchant la santé des Autochtones. | suit le cours prévu | |
| Au cours des 36 prochains mois (juin 2008), les États-Unis et le Mexique établiront une collaboration en vue d'élaborer des ateliers, de développer le partage de l'information et de mettre sur pied des projets de recherche relatifs au diabète de type 2 et aux Autochtones. | suit le cours prévu | |
| Recenser et adopter des pratiques exemplaires dans le domaine du maintien de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité des produits pharmaceutiques. | Évaluer les pratiques exemplaires liées aux processus d'examen des produits pharmaceutiques. | suit le cours prévu |
| Examiner la possibilité de recourir aux lignes directrices de la Conférence internationale sur l'harmonisation et adopter des pratiques exemplaires à l'égard du maintien de la sécurité, de l'efficacité et de la qualité des médicaments au cours des 36 prochains mois (juin 2008). | suit le cours prévu | |
| Mettre en place un mécanisme nord-américain destiné à faciliter les échanges d'information sur la sécurité des produits pharmaceutiques et, ce faisant, protéger et promouvoir la santé publique en Amérique du Nord. | Les mécanismes prescrits d'échange d'information seront en place, d'ici 24 mois (juin 2007). | suit le cours prévu |
* Ceci fait également partie du programme de sécurité et du plan d'action (sous bioprotection)
