Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité
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Des accès équivalents pour les camions transportant des produits dangereux
Une modification négociée aux termes du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) facilitera bientôt le transport de produits dangereux entre le Canada et les États-Unis.
La Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration a révisé ses règlements afin de reconnaître les conteneurs fabriqués conformément aux Règlements de Transport Canada sur le transport des marchandises dangereuses en vue de correspondre aux conteneurs américains.
En raison de ce changement, jusqu'à 5 % des camions traversant la frontière à destination du Canada qui devaient auparavant être vides, peuvent maintenant transporter des chargements, atténuant ainsi les pressions à la frontière et contribuant à protéger l'environnement.
Étant donné certaines différences mineures dans le texte de leurs règlements respectifs, le Canada et les États-Unis certifient les conteneurs séparément. En général, la classification et l'étiquetage des produits dangereux sont fondés sur des recommandations formulées par les Nations Unies dans les Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type. En vertu du modèle de l'ONU, les pays sont autorisés à prendre la décision finale en ce qui concerne leurs règlements respectifs.
Dans le passé, les États-Unis n'ont pas pleinement reconnu les spécifications canadiennes. Les camions qui transportaient des produits dangereux dans des conteneurs fabriqués selon les normes canadiennes n'avaient l'autorisation que de se rendre aux États-Unis et décharger leur marchandise. Ils ne pouvaient pas être chargés aux États Unis et revenir au Canada avec ce chargement, ce qui signifie que jusqu'à 5 % de tous les camions traversaient la frontière à destination du Canada alors qu'ils étaient vides, brûlant des combustibles et accentuant les pressions frontalières.
Grâce à cette modification, le transport transfrontalier des produits dangereux se fera sans heurt, donnant des chances égales aux fabricants et expéditeurs de conteneurs des deux pays. Ces substances dangereuses comprennent notamment les matières inflammables, corrosives, explosives, toxiques ou infectieuses, des dérivés du pétrole aux acides en passant par les gaz comprimés. Le Canada et les États-Unis reconnaîtront tous deux les spécifications de l'autre en ce qui concerne le transport de tels produits, tout en maintenant des normes de haut niveau dans les deux pays.
« Cela facilitera le processus pour tout le monde », a affirmé M. Dwaine Ferguson, directeur de l'ingénierie de Goldec Hamms Manufacturing Ltd., une société de Red Deer en Alberta, qui fabrique des camions-citernes destinés au transport de produits dangereux, en particulier pour l'industrie pétrolière.
« Nous avons pu trouver une approche qui démontre que nous sommes dotés d'un niveau équivalent de sécurité, sans pour autant qu'il soit identique, a expliqué M. Ferguson. Les camions-citernes canadiens sont reconnus comme étant entièrement équivalents, ayant des niveaux de sécurité comparables. »
Il a ajouté que le changement avantage les fabricants de conteneurs, les camionneurs, les chauffeurs et les expéditeurs ainsi que la communauté en général, à qui on peut garantir le transport sûr et efficace des produits dangereux sur les routes publiques.
Cette modification, qui entrera en vigueur en octobre 2007, offrira aux fabricants canadiens un accès accru au marché américain et réduira les coûts, les délais et les formalités administratives relatifs, par exemple, à la certification de leurs conteneurs au Canada aussi bien qu'aux États-Unis.
Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité a pour objet d'assurer la compatibilité des règlements en Amérique du Nord tout en maintenant des normes et la souveraineté individuelle des pays. L'initiative concernant les produits dangereux s'inscrivait dans le cadre du Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale du PSP.
Lectures complémentaires :
Direction générale du transport des marchandises dangereuses de Transport Canada
Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, du département américain des Transports (anglais seulement)
