Groupe de travail sur la circulation des marchandises

Le Canada, les États Unis et le Mexique coopèrent depuis longtemps dans le cadre de l'Accord de libre échange nord américain (ALENA) en vue de réduire les exigences relatives aux règles d'origine qui s'appliquent aux marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux entre les trois pays. Les règles d'origine déterminent si les marchandises sont admissibles au régime d'admission en franchise prévu par l'ALENA. Par exemple, certaines de ces règles spécifient le contenu minimal nord américain que doit présenter un produit pour être admissible à ce régime. Les changements proposés, qu'ils découlent de demandes de l'industrie ou qu'ils soient fondés sur les améliorations apportées dans les accords de libre échange ultérieurs, font l'objet de consultations publiques.

La libéralisation des règles d'origine permettrait de régler certains problèmes d'approvisionnement et diminuerait les coûts de transaction des échanges en libéralisant les exigences auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour obtenir un traitement en franchise de droits en vertu de l'ALENA.