Groupe de travail sur le commerce électronique et les technologies de l'information et des communications

Le Groupe de travail sur le commerce électronique et les technologies de l'information et des communications est chargé d'exploiter au maximum le commerce en ligne et d'augmenter la confiance des clients, et ce, en adoptant un cadre des principes communs pour le commerce électronique ainsi qu'en stimulant et en accélérant le commerce transfrontalier des technologies. Les organismes canadiens du secteur privé ont été consultés quant au travail du Groupe; la priorité reste de faciliter le commerce électronique dans toute l'Amérique du Nord.

Parmi certains des principaux projets du Groupe de travail sur le commerce électronique et les technologies de l'information et des communications, notons les suivants :

• Le Cadre des principes communs pour le commerce électronique a été signé par les trois pays en juin 2005. Ce cadre établit un plan d'action pour une coopération trilatérale visant à favoriser le commerce électronique transfrontalier et les échanges effectués en ligne. Divers projets s'y rattachant sont en cours d'élaboration.
• Les États-Unis et le Canada ont mis en place un nouveau processus pour activer les négociations et l'adoption d'accords transfrontaliers de partage des fréquences. Ce travail vise à assurer que les services et les technologies sans fil qui évoluent rapidement continuent d'être déployés en temps opportun dans les régions frontalières.
• Le Canada, les États-Unis et le Mexique travaillent à la mise en œuvre d'un accord de reconnaissance mutuelle concernant une évaluation de conformité du matériel de télécommunications. Cet accord permettra de promouvoir le commerce du matériel de télécommunications entre les trois pays.