Groupe de travail sur la sécurité des marchandises

Le Groupe de travail sur la sécurité des marchandises a pour mandat d'élaborer et de mettre en œuvre des méthodes de contrôle des marchandises et des cargaisons avant le départ d'un port étranger et au premier point d'entrée en Amérique du Nord. Pour y parvenir, plusieurs initiatives sont en cours dans les quatre domaines d'activités suivants :

• Établir et élargir des partenariats publics-privés conjoints pour assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des biens entrant en Amérique du Nord et pour accélérer la circulation des marchandises à faible risque à l'intérieur des frontières nord américaines.
• Mettre en place des normes, des technologies et des procédés axés sur la gestion des risques, sur une démarche multidimensionnelle visant à assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement et sur la circulation rapide des marchandises à faible risque.
• Assurer la compatibilité des systèmes nationaux et internationaux de contrôle des exportations afin que les pays nord américains ne servent pas à détourner des marchandises et des technologies sensibles en provenance des États Unis, du Canada ou du Mexique vers des pays ou des utilisateurs finaux interdits.
• Élaborer et mettre en œuvre progressivement un plan pour contrôler l'importation et l'exportation de matières nucléaires et radioactives conformément aux lignes directrices de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur les sources radioactives.

Parmi les principales réalisations à ce jour, on peut citer les suivantes :

• L'expansion du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour soutenir la circulation frontalière rapide de marchandises admissibles et pré autorisées et vérifier la mise en conformité avec les règles après le passage à la frontière.
• Un appui aux pays qui disposent de systèmes de contrôle des importations et des exportations moins perfectionnés afin de les aider à respecter le Cadre des normes de l'Organisation mondiales des douanes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial.

Les travaux en cours comprennent notamment :

• L'élaboration d'une entente de mise en commun des données entre le Canada et les États Unis afin de régler les questions de contrôle des exportations.
• Des échanges tripartites d'agents de douane canadiens, mexicains et américains en vue de comparer les techniques d'évaluation des données sur les marchandises et les protocoles de mise en commun de l'information pour les expéditions présentant un risque élevé.
• Une utilisation accrue des dispositifs de détection des matières radioactives et nucléaires dans les principaux points d'accès pour les marchandises et les voyageurs en Amérique du Nord.