Industrie Canada
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Portefeuille de l'Industrie
Règlements et normes
- Bureau de la concurrence
- Le Bureau de la concurrence, en tant qu’organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.
- Bureau de la consommation du Canada — Normes, codes et lignes directrices
- Information relative aux normes, aux codes volontaires et aux lignes directrices à l'intention des consommateurs.
- Bureau d'homologation et de services techniques
- Le Bureau offre des services de vérification du matériel radio et terminal au Canada afin qu'il soit conforme aux normes d'homologation spécifiées.
- Bureau du surintendant des faillites
- Renseignements au sujet des faillites, y compris les principes de base, les statistiques et les publications pertinentes, ainsi qu'une base de données interrogeable sur les faillites et les propositions.
- Corporations Canada
- Administration des lois régissant les entreprises de régime fédéral, et renseignements sur la constitution en société et les services connexes.
- Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité
- Responsable de l'élaboration et de l'examen d'un certain nombre de lois cadres axées sur le marché du Canada dans les domaines de l'insolvabilité et du droit des sociétés.
- Gestion du spectre et télécommunications — Normes
- Normes techniques pour l'homologation du matériel de radiocommunication et de radiodiffusion, d'équipements terminaux et du matériel brouilleur.
- Mesures Canada
- Un organisme qui évalue et certifie la précision des appareils de mesure, traite les plaintes des entreprises et des consommateurs, et certifie les étalons de mesure.
- Politique stratégique
- Renseignements sur la formulation de recommandations sur la politique économique nationale et internationale visant à favoriser la prospérité économique au Canada. Domaines de la recherche, de l'analyse et de la promotion de l'action, axés principalement sur les politiques portant sur l'encadrement du marché, le savoir et l'innovation, et l'environnement d'affaires propice à la création de richesse.
- Processus de réglementation de l'équipement de télécommunications
- Aperçu du Processus de réglementation de l'équipement de télécommunications d’Industrie Canada visant à clarifier les rôles et les responsabilités de divers intervenants sur l’équipement de télécommunications.
- Protection des renseignements en affaires
- Aide les entreprises à se conformer aux principes de protection de la vie privée en fournissant de l'information au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
- Règlement sur la radiocommunication
- Le Règlement sur la radiocommunication fait partie du cadre réglementaire utilisé pour gérer le spectre des fréquences radioélectriques.
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