Industrie Canada
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Organismes sans but lucratifÉvaluation des lecteurs : 5.00
- Corporations Canada — Organismes à but non lucratif
- Offre des renseignements sur la constitution en société d'un organisme à but non lucratif, les modifications des règlements généraux, la demande de lettres patentes supplémentaires, le changement d'endroit du siège social, la demande d'abandon de la charte et la dissolution d'une société à but non lucratif.
- Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité — Loi sur les corporations sans but lucratif
- Contient un guide à l'intention des administrateurs et des dirigeants de sociétés à but non lucratif, les renseignant sur leurs devoirs, leurs droits et leurs responsabilités.
- Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles
- Offre aux organisations de consommateurs et de bénévoles les moyens d'entreprendre en temps opportun des projets de recherche de qualité supérieure sur des enjeux importants de consommation touchant le marché.
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