Archivé — Avis du directeur

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Le 31 mai 2010

Corporations Canada désire informer les personnes intéressées que des modifications réglementaires au Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001) (RSARF) sont présentement considérées. Les modifications considérées ont pour but de modifier la Partie 8 — Présentation de renseignements d'ordre financier du Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001).

Il est possible d'obtenir le projet de règlements proposés ainsi qu'une note explicative :

  • dans le site Web de Corporations Canada sous la rubrique « Quoi de neuf » du menu de gauche;
  • En communiquant directement avec Corporations Canada au 1-866-333-5556 pour obtenir un exemplaire par la poste.

Les commentaires relativement aux modifications proposées peuvent être transmis avant le 30 juin 2010 à Corporations Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer par téléphone en composant le 1-866-333-5556 ou par courriel : corporationscanada@ic.gc.ca.

Le Directeur général intérimaire, 
Aissa Aomari